Yvelines : ces villes dans l’incapacité de respecter la loi sur le logement social

Alors que la loi SRU impose aux communes de disposer de 25% de logements sociaux d’ici à 2025, seize villes des Yvelines ont été mises à l’amende. Des maires souhaitent un assouplissement du texte au vu des situations locales particulières.

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 L’Etang-la-Ville, charmante commune nichée au cœur de la forêt, est dans l’impasse. Respecter la loi d’ici à 2025 reviendrait à accroître la population de… 40%.
L’Etang-la-Ville, charmante commune nichée au cœur de la forêt, est dans l’impasse. Respecter la loi d’ici à 2025 reviendrait à accroître la population de… 40%. LP/B.D.

Environ 100 000 euros d'amende cette année et 250 000 euros l'an prochain. C'est la facture pour le moins salée que va devoir régler la mairie de L'Etang-la-Ville (Yvelines). Avec seulement 10 % de logements sociaux, la commune est très loin d'atteindre la barre des 25 % requis par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Pour rappel, la loi SRU, entrée en vigueur en 2000, impose aux villes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) d'avoir atteint le quota d'ici à 2025. Comme L'Etang-la-Ville, quinze autres communes du département ont récemment été sanctionnées via des arrêtés de carence signés par le préfet : Chatou, Chevreuse, Flins-sur-Seine, Le Vésinet, Le Chesnay-Rocquencourt, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château, Noisy-le-Roi, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Triel-sur-Seine, Versailles, Vaux-sur-Seine et Villennes-sur-Seine.

Outre la facture élevée, la commune de L'Etang-la-Ville, 4500 habitants, a perdu son droit de préemption. Pour le maire (divers centre) Daniel Cornalba, « cette décision ne reflète pas la réalité de nos efforts puisque nous venons de doubler le nombre de logements sociaux cet automne avec la réalisation d'une résidence de 96 logements ». Elu il y a quelques mois, il a hérité de la situation laissée par son prédécesseur. « Nous ne pourrons pas répondre aux demandes de l'Etat », estime-t-il.

Des contraintes environnementales fortes

Celui qui « comprend tout à fait la loi SRU » et « les objectifs de solidarité » veut attirer l'attention sur la réalité de son territoire : « Ce n'est pas de la mauvaise volonté, il faut se rendre compte des contraintes environnementales et du manque de foncier. » Or à L'Etang-la-Ville, 65 % du territoire est composé de forêts.

« Cela entraîne des ruissellements et des risques d'inondation », pointe Daniel Cornalba. « Ces quinze dernières années, il y a eu plus de dix arrêtés de catastrophes naturelles, souligne-t-il. On nous demande en même temps de préserver les forêts et de construire pour accueillir plus de monde, mais cet accroissement de population se fait au prix de l'imperméabilisation des sols. »

Il y a aussi la question des infrastructures. A l'Etang-la-Ville, le respect de la loi SRU signifierait une hausse de 40 % de la population d'ici à 2025. « Je n'ai pas les équipements pour accueillir autant de monde, que ce soit au niveau des transports, des écoles, des gymnases… », énumère le maire.

«Une épée de Damoclès au-dessus de la tête»

Un constat partagé par Ismaël Nehlil, le maire (Divers centre) des Essarts-le-Roi. Avec 460 logements sociaux pour 7000 habitants, il manque à la commune 700 appartements pour respecter les quotas. « Heureusement, nous n'avons pas été carencés cette année mais nous avons une épée de Damoclès au-dessus de la tête », résume le maire. Elu en 2020, le tout premier courrier qu'il a reçu sur son bureau était une lettre du préfet l'alertant sur le manque de logements sociaux.

« Nous n'avons pas les routes ni les places de parking pour recevoir tant de gens. Aussi la station d'épuration atteint déjà ses capacités. » Le problème, souligne-t-il, « c'est qu'on ne peut pas construire uniquement du logement social, il faut de la mixité pour éviter les ghettos, ça nécessite de construire encore plus ». Alors que dix-neuf logements sociaux sont en train d'être construits dans le quartier du Château-d'Eau, « c'est loin d'être suffisant, on ne peut pas suivre le rythme qu'impose la loi ».

«Il faut faire confiance aux élus»

Surtout, Ismaël Nehlil veut un « contrat de confiance » avec les maires : « L'état et les collectivités doivent travailler ensemble dans une logique partenariale. »

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Comme lui, Grégory Garestier (DVD) souhaite « plus de responsabilités ». Quand il a été élu à la mairie de Maurepas en 2014, la ville comptait 14 % de logements sociaux. « Nous allons atteindre 20 % d'ici à la fin de l'année mais ça va être très difficile de parvenir au quota prévu par la loi », prévient-il.

Il souhaite également plus de pouvoir sur les attributions de logements : « Nous disposons de 20 % des voix, ce serait mieux si on en avait le double car c'est nous qui sommes sur le terrain. Aujourd'hui, chaque réservataire fait les choses dans son coin et il n'y a pas de vision globale. »

Le principe face à «la réalité du terrain»

Une vision partagée par le maire (LR) d'Elancourt, Jean-Michel Fourgous. Sa ville respecte les quotas. Mais l'élu, également président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, demande l'abrogation d'une loi qu'il ne juge « pas adaptée à la réalité du terrain ». « Il faut que le gouvernement se réconcilie avec les communes, c'est un sujet explosif », poursuit-il.

Entre les baisses de dotations de l'Etat et la suppression de la taxe d'habitation, il estime que « l'Etat ne nous donne pas les moyens d'intégrer des populations en difficulté ». Selon lui, « avec 35 % de taux moyen de logements sociaux sur l'agglomération », une conséquence inattendue tend à se dessiner : « Les travailleurs de Saint-Quentin finissent par ne plus trouver de logements privés. »