Une femme de ménage emprunte 30000 francs il y a 22 ans, on lui réclame 30000 euros !

Une société de recouvrement, qui a racheté l’ancien crédit à Cofidis, veut faire payer à cette femme de ménage de 58 ans plus de six fois le montant emprunté. Un cas loin d’être isolé.

 Cette femme de ménage de 58 ans se voit réclamer 30 000 euros, 22 ans après avoir souscrit un crédit à la consommation de 30 000 francs. Elle a saisi la justice.
Cette femme de ménage de 58 ans se voit réclamer 30 000 euros, 22 ans après avoir souscrit un crédit à la consommation de 30 000 francs. Elle a saisi la justice. LP/Carole Sterlé

Catherine (le prénom a été modifié) se souvient parfaitement de ce jour de 2017 quand son portable a sonné. Un numéro inconnu et au bout du fil, une voix lui parle d'une dette vieille de… vingt-deux ans. On lui réclame 30 000 euros pour rembourser un crédit de 30 000 francs contracté en 1994. Elle découvre alors l'existence de la société Experium - 1640 Finance, basée à Elancourt (Yvelines), qui lui réclame des versements mensuels.

«On m'a demandé de faire douze chèques d'avance»

« On m'a demandé combien je gagnais, si je touchais des allocations et on m'a demandé de faire douze chèques d'avance, détaille cette femme de ménage de 58 ans, locataire dans les Yvelines. J'ai eu peur qu' un huissier vienne saisir mes meubles ou qu'on me fasse une saisie sur salaire. »

Alors, elle a sorti son chéquier. Et depuis mars 2017, chaque mois, elle règle 445,80 euros comme en atteste l'échéancier que nous avons pu consulter. Une grosse somme pour cette femme de ménage, mère de cinq enfants dont les deux plus jeunes sont encore sous son toit, avec « un loyer de 580 euros et un salaire oscillant entre 1200 euros et 1400 euros ».

Comment un crédit à la consommation de 30 000 francs peut-il se transformer en dette de 30 000 euros, six fois et demie de plus, vingt ans plus tard?

Une femme de ménage emprunte 30000 francs il y a 22 ans, on lui réclame 30000 euros !

« Avec mon mari, on avait fait un crédit pour acheter des meubles, on devait emménager à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Mais deux ans plus tard, mon mari est mort », confie Catherine. C'était un crédit Cofidis, avec un taux d'intérêt à 16,80 % dont Catherine dit avoir oublié l'existence après le décès de son époux. Sans s'épancher, elle brosse à grands traits des années difficiles, seule avec deux enfants de 3 et 10 ans, plusieurs déménagements et aucun souvenir d'avoir reçu la moindre ordonnance d'injonction de payer. Son mari l'avait-t-il reçue de son vivant?

«On m'a dit qu'il faudrait que je gagne au loto pour rembourser la totalité»

L'été dernier, l'une de ses filles l'a convaincue de solliciter un avocat, parce que « 30 000 euros, ça fait beaucoup quand même… », soupire Catherine, qui dit avoir été régulièrement relancée pour faire « des chèques d'avance ». « On m'a même dit qu'il faudrait que je gagne au loto pour rembourser la totalité », soupire-t-elle.

Son avocat est tombé de sa chaise en découvrant le dossier ! « On ne peut pas réclamer de l'argent comme ça, sans preuve », proteste Me Paul-Emile Boutmy, avocat à Paris, qui a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en juillet et mis la société en demeure de fournir des justificatifs.

Quant au montant réclamé, six fois plus élevé que le prêt initial, il s'étrangle aussi. « La jurisprudence prévoit une prescription biennale des intérêts, c'est-à-dire qu'on ne peut réclamer les intérêts que sur deux ans », indique le conseil, qui produit des arrêts de la cour de cassation. Si la justice considère que la dette de Catherine est bien due à la société qui la réclame, elle devrait 900 euros d'intérêts par an environ, soit 7500 euros tout compris. D'autres juristes évoquent un délai de cinq ans. Au carrefour des codes civil et de la consommation, le sujet est complexe. D'autant plus que s'il y a prescription, c'est généralement au débiteur de le faire valoir. Encore faut-il le savoir…

Experium - 1640 Finance n'a pas répondu à nos questions, « une procédure judiciaire étant en cours ». L'entreprise mandataire précise toutefois que la créance est « détenue par une société n'appartenant pas au groupe 1640 », groupe qui compte parmi les principaux acteurs du recouvrement en France.

Une créance cédée plusieurs fois

Or selon nos recherches, la dette de Catherine aurait bien été reprise par une société au nom de « 1640 Investment 5 », en 2017, après plusieurs cessions. Elle a d'abord été vendue par Cofidis en 2010, au sein d'un lot de créances à la Sarl « 1640 Invest », basée à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines). Puis cédée en 2014 à la SAS « 1640 Investissement » à Elancourt, avec d'autres lots de créances de Money Bank et de la Caisse d'Epargne. Et en 2017 enfin, à « 1640 Investment 5 », Sarl basée au Luxembourg.

A quel prix cette créance a-t-elle été rachetée ? Cofidis n'a pas donné suite à nos sollicitations. Selon un connaisseur du secteur, le prix, tenu secret, se situerait, de manière générale, entre 5 et 15 % des montants rachetés. « Des mathématiciens détaillent la composition du portefeuille pour voir si c'est intéressant de l'acheter, ajoute ce spécialiste. Il y a de tout, des faibles montants, des gros. L'acquéreur le recouvre pour son propre compte. » Il se rémunérerait ensuite à hauteur de 10 à 20 % des montants récupérés. Voire bien davantage, d'après les exemples collectés.

Un procédé «déloyal», selon la justice

Catherine, elle, ne comprend toujours pas pourquoi on a mis 22 ans à la retrouver. « Je n'avais pourtant pas disparu ! », s'étonne-t-elle. Si elle avait été retrouvée plus tôt, la somme réclamée aurait été moindre. « Parfois des débiteurs ont changé d'adresse et leur localisation prend du temps, il ne suffit pas de taper leur nom sur Google, indique un autre spécialiste du recouvrement. Ce n'est pas parce qu'une créance est ancienne qu'elle n'est pas recouvrable. Le délai de prescription est parfois interrompu par le procédé de recouvrement. Et si le débiteur reverse une somme, ça fait repartir le délai de prescription à zéro. »

La justice a déjà jugé le procédé « déloyal ». Dans un arrêt rendu en 2014, la cour d'appel de Toulouse a estimé que ce délai avait pour conséquence de « gonfler le montant dû au titre des intérêts ». Dans l'affaire en question, la société s'était « abstenue de procéder à des tentatives d'exécution entre 1997 et 2012 ».

Volte-face de la société de recouvrement

Depuis l'intervention de l'avocat, en tout cas, les encaissements de chèques ont cessé et Catherine a appris que la société de recouvrement suggérait de « classer définitivement le dossier et restituer l'ensemble des règlements restants (NDLR : les chèques faits à l'avance). » Si elle cesse toute poursuite bien sûr…

Et la société ne dit rien d'un éventuel remboursement de tout ou partie des 18 000 euros déjà encaissés. Le tribunal de proximité d'Asnières (Hauts-de-Seine) appréciera. Suite à l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, les deux parties ont été convoquées le 17 novembre. Ce sera l'occasion pour la société de recouvrement d'apporter les preuves qui motivent sa demande de remboursement.

Des créances «pourries» ?

Le cas de Catherine est loin d'être isolé. Il suffit d'interroger quelques associations de défense des consommateurs pour le comprendre. « Toutes les semaines, je reçois une dizaine d'appels de toute la France, ça fait douze ans que ça dure et que je vois les mêmes cas, le plus souvent ce sont des personnes désespérées qui attendent le dernier moment, alors qu'il y a des tas de manquements aux obligations du code de la consommation », atteste Philippe Leclercq, fondateur de cosmAgora, spécialisée dans la défense des usagers du crédit. Il répète à l'envi que « la première des réactions à avoir, c'est : on ne dit rien, on ne signe rien et on ne paye rien avant d'étudier le dossier ». Vérifier que la dette est due à l'organisme qui la réclame, qu'il n'y a pas de prescription, que l'ordonnance d'injonction de payer a bien été signifiée à l'intéressé, que le montant est justifié…

« Ces organismes achètent des milliers de créances pour un montant très inférieur à leur valeur, on les appelle aussi des créances pourries, récupèrent les informations partielles, souvent il manque des pages au contrat, et quand c'est très vieux, ils ne les ont pas. Mais ils fonctionnent au bluff », estime Me Yann Gré, au barreau du Val-de-Marne. La justice lui a déjà donné raison comme à Chartres, en juillet 2019, où la société 1640 Investissement n'a pas été autorisée à procéder à la saisie sur salaire de près de 10 000 euros, faute de preuves pour justifier du rachat d'une créance, vieille de 26 ans.

En plein essor depuis la crise des subprimes

La revente de créances est une pratique courante. « Elle a pris son essor depuis la crise des subprimes en 2008. Les banques étant invitées à sortir de leur bilan les créances pourries, qu'elles avaient peu de chance de récupérer », retrace Thierry Gingembre, président de l'Ancr, syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux. Selon lui, la profession s'est pourtant assainie depuis la fin des années 1990.

« Il peut y avoir des incidents mais le recouvrement est une activité très réglementée, par différents articles du code de procédure civile d'exécution, qui prévoit entre autres une assurance, une déclaration auprès du procureur de la République… Et les enquêteurs civils qui cherchent à localiser les débiteurs sont titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Cnaps (NDLR : conseil des activités de sécurité), sous la tutelle du ministère de l'Intérieur », insiste Sébastien Bouchindhomme, délégué général de la Figec (fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile). Cette organisation patronale fédère des entreprises qui, indique la Figec, gèrent « 18 millions de créances pour une valeur faciale de 10 milliards d'euros ».

1,5 milliard d'euros perçus chaque année

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a noté, elle, « la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur ». C'est ce qui résulte d'une enquête réalisée en 2018 et dont les résultats ont été rendus publics cet été. Son objectif : lutter contre les pratiques de professionnels qui utilisent la méconnaissance des consommateurs pour « renforcer leur pouvoir de coercition et, ou, réclamer des sommes indues ».

Une centaine d'établissements (deux tiers de sociétés de recouvrement de créances et un tiers d'études d'huissiers), qui avaient fait l'objet de signalements préalables, ont été contrôlés. Plus d'un contrôle sur trois a donné lieu à des avertissements, procès-verbaux administratifs ou au pénal pour deux d'entre eux. Bercy indique que chaque année, sur les 8 milliards d'euros de créances qui leur sont confiées, les 350 sociétés de recouvrement de créance dénombrées actuellement contribuent à en recouvrer 1,5 milliard.