L’Haÿ-les-Roses : la justice rejette les recours contre le futur « Cœur de ville »

« La justice a tranché », se félicite le maire Vincent Jeanbrun. Le département, à l’origine d’un des recours, indique qu’il « poursuivra les procédures ».

 L’Haÿ-les-Roses. Une décision de justice rejette les recours déposés contre le projet Cœur de ville, dont voici une des « projections ».
L’Haÿ-les-Roses. Une décision de justice rejette les recours déposés contre le projet Cœur de ville, dont voici une des « projections ».  DR.

Une « véritable victoire » pour « L'Haÿ-les-Roses et les L'Haÿssiens », pour Vincent Jeanbrun. Une affaire au sujet de laquelle « rien n'est terminé », pour les détracteurs du projet. La cour administrative d'appel de Paris* vient de rendre une décision au sujet des différents recours déposés l'an dernier contre le projet Cœur de ville, porté depuis plusieurs années par l'élu (Libres !).

Et ils sont « rejetés ». La municipalité qui a communiqué cette décision mardi soir se félicite d'avoir « gagné en justice contre le département et l'opposition locale ».

« On a fait des dizaines de réunion publiques »

Au cœur de cette affaire, un cœur… de ville. Un projet de « revalorisation du centre-ville » à proximité de la Roseraie départementale comprenant la construction d'une résidence avec logements, parking souterrain et commerces, une autre résidence qui intègre une salle publique polyvalente, une nouvelle agence postale, deux parkings souterrains et 94 logements. Des aménagements que les habitants avaient pu découvrir virtuellement l'été dernier avec la mise à disposition de deux casques de réalité virtuelle.

Un « Cœur de ville » qui était déjà, en 2016, le « projet du mandat », rappelait Vincent Jeanbrun il y a un an, qui met régulièrement en avant la « concertation » menée à ce sujet. « Je ne conteste pas qu'il y ait une opposition, mais on a fait des dizaines de réunion publiques, la population attend ce projet dans sa majorité », expliquait-il il y a un an.

Un recours à deux têtes

Quelques jours avant que ne soit déposé par le département du Val-de-Marne un recours pour demander l'annulation de deux permis de construire en lien avec le projet Cœur de ville, invitant la mairie à prendre « des dispositions » pour « protéger » la Roseraie, pointant un manque de « garanties » à ce sujet. Un recours de plus, puisque l'association Aludhay (atelier local d'urbanisme et de développement de L'Haÿ-les-Roses) l'avait précédé.

Un « pur scandale » avait réagi le maire, insistant sur le fait que le dernier recours avait été déposé « à quelques mois des municipales », dans un contexte de contestation du projet « menées par des associations créées par des politiques de l'ancienne équipe sortante ». « Je suis heureux que la justice soit rendue et mette fin à l'obstruction politico-politicienne de l'opposition locale et du Département », indique Vincent Jeanbrun ce mardi.

La Roseraie du Val-de-Marne est l’une des pièces maîtresses de l’opposition au projet Cœur de ville. LP/F.D.
La Roseraie du Val-de-Marne est l’une des pièces maîtresses de l’opposition au projet Cœur de ville. LP/F.D.  

Ces requêtes ont fait l'objet d'une « instruction commune » puisqu'elles portent sur les « mêmes permis de construire », indique la cour administrative d'appel de Paris. Dans un document de près de 40 pages dans lequel la cour administrative d'appel de Paris écrit notamment que la Roseraie « est elle-même suffisamment prise en compte ».

La Roseraie « prise en compte »

Elle évoque le « complément d'approche paysagère » réalisé en 2019 qui « fait également état de la prise en compte des enjeux de préservation de la Roseraie, par une absence d'ombre portée et de dépassement des branches des arbres du rideau végétal sur les rosiers installés le long du mur, la mise en place de barrières anti-racines pour protéger ce mur, ainsi qu'un dispositif de maintien et d'entretien du rideau végétal ».

La municipalité met en exergue le fait que « la justice retient également que'les recommandations de l'architecte des bâtiments de France ont été prises en compte'et rappelle la concertation menée dès 2016 ainsi que le caractère inattractif du centre-ville actuel ». L'association et le département dont les requêtes sont « rejetées » doivent verser 1 500 € à la fois à la ville de L'Haÿ ainsi qu'au promoteur Emerige, « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».

« On ne va pas en rester là »

Pour Denis Hochstetter, « rien n'est terminé ». « Nous ne sommes pas du dans une démarche politicienne, explique le président d'Aludhay. Ça ne nous amuse pas du tout, mais on ne va pas en rester là ». « Une décision d'un tribunal administratif peut être contestée au Conseil d'Etat », explique Olivier Lafaye** (LREM) dont le groupe Réveillons L'Haÿ a « récemment demandé au préfet un contrôle de légalité d'une décision du conseil municipal déclassant la parcelle dite square Allende », dans le projet.

« Il est encore temps de renoncer au désastre écologique et patrimonial annoncé », indique l'élu. L'un des deux candidats à s'être présenté cette année face à Vincent Jeanbrun, où la campagne a notamment été marquée par la contestation de ce projet. « On est inquiets de cette décision et on continuera à poser des questions sur les impacts environnementaux », assure l'autre candidat désormais élu d'opposition (DVG) Sophian Moualhi, pour qui le projet Cœur de ville n'était « pas qu'un sujet de campagne », et sa contestation « loin de n'être qu'un blocage politique ».

Le département, sollicité, indique être « surpris du ton et du contenu du communiqué diffusé » mardi. Indiquant qu'il « tente par ses actions de concilier protection de la Roseraie et volonté d'aménagement de la commune ». Il assure qu'il « poursuivra les procédures, les engagements pris par la commune n'étant pas pleinement respectés à ce jour ». Et ce « indépendamment des initiatives locales ».

* La ville précise à ce sujet que le tribunal administratif de Melun « s'est dit incompétent pour statuer et avait renvoyé les recours déposés […] auprès de la cour d'appel de Paris »

** L'élu est membre « à titre individuel » de l'association Aludhay. « Je n'interviens pas dans ses débats, je suis un simple soutien », explique-t-il.