Crise du Covid-19 : « dirigeants d’entreprises, venez nous voir », conseille le président du tribunal de commerce de Créteil

L’institution, qui vient d’accueillir cinq nouveaux juges lors de sa rentrée solennelle, sera un acteur clé face à la crise en 2021, alors que les difficultés économiques apparaissent déjà.

 Créteil, le 12 janvier 2021. François Bursaux préside le tribunal de commerce de Créteil depuis 2019.
Créteil, le 12 janvier 2021. François Bursaux préside le tribunal de commerce de Créteil depuis 2019. LP/Marine Legrand

Christian Broches ajuste sa tenue noire et blanche de jeune magistrat. Ce lundi, au palais de justice de Créteil, ce dirigeant fait partie des cinq nouveaux juges bénévoles à être installés au tribunal de commerce. « Paradoxalement, on arrive au bon moment », confie-t-il, animé par « l'envie d'aider les entreprises ».

Et il va avoir du pain sur la planche. Le tribunal de commerce est l'institution chargée de traiter les litiges commerciaux et les difficultés des entreprises. Avec 120 000 sociétés enregistrées auprès de son greffe, autant dire qu'elle risque d'être particulièrement sollicitée en 2021 et les années à venir, face à une crise inédite liée à la pandémie de Covid-19 qui a déstabilisé toute l'économie mondiale.

Des conseils et des solutions. « Dirigeants, venez nous voir dès que le risque d'aller mal se profile. N'attendez pas que votre entreprise soit en difficulté pour nous contacter », insiste François Bursaux, président du tribunal de commerce de Créteil. Cet ancien haut responsable chez Elis, spécialisée dans le nettoyage, s'appuie sur sa solide expérience pour parler ainsi. « Par exemple, si vous avez trois mois de trésorerie mais que votre client principal vous fait faux bond, n'attendez pas. Nous avons tout ce qu'il faut pour vous aider. L'administrateur judiciaire, le conciliateur, peut donner des conseils. On repère des erreurs commerciales parfois. » Et de songer « à ce grossiste venu nous voir car son business lui échappait au profit d'Internet. Il a donc décidé d'embaucher des commerciaux pour doper ses ventes classiques. À l'inverse, il aurait plutôt dû investir le numérique. »

Les conciliations confidentielles en hausse. La conciliation, avec le mandat ad hoc, est l'une des solutions prisées par le tribunal quand une société commence à affronter des ennuis. « C'est un levier très utile et très efficace dans cette crise. Leur demande a fortement augmenté fin 2020 et continue actuellement car de nombreuses entreprises anticipent des difficultés en 2021 », souligne François Bursaux.

La conciliation consiste à désigner un mandataire ou administrateur judiciaire pour négocier ses dettes là où le patron n'y arrive pas : avec l'Urssaf, avec la banque pour obtenir un prêt, etc. La conciliation bloque les paiements aux créanciers durant cinq mois (délai allongé jusqu'au 31 décembre 2021) afin de mettre en place les dispositions nécessaires au redressement de la société.

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« La procédure reste confidentielle, contrairement à la sauvegarde ou au redressement judiciaire. C'est sa grande force », souligne François Bursaux. Il cite l'exemple de l'importante conciliation menée avec Corsair fin 2020 : « Près de 300 millions d'euros ont ainsi pu être investis. La procédure a permis la continuation de l'entreprise, d'obtenir des autorisations de l'Europe, de chercher des fonds… Sans cela, c'était la liquidation judiciaire et 1 200 emplois supprimés. »

Créteil, le 18 janvier. Cinq nouveaux juges, tous bénévoles, ont été installés durant l’audience solennelle de rentrée. LP/Marine Legrand
Créteil, le 18 janvier. Cinq nouveaux juges, tous bénévoles, ont été installés durant l’audience solennelle de rentrée. LP/Marine Legrand  

2020, sous perfusion. L'année 2020 restera dans les annales… par « ses résultats en trompe-l'œil », note le procureur du tribunal de commerce : une baisse de 41 % de redressements judiciaires comparé à 2019, une chute de 31 % de liquidations, et moins 34 % d'ouvertures de dossiers dans le cadre du traitement des difficultés des entreprises (592 en 2020 contre 900 en 2019), moins 53 % de redressements convertis en liquidations, + 6,5 % d'immatriculations au registre des commerces et sociétés, moins 5 % de radiations…

En réalité, les sociétés étaient sous perfusion durant cette « annus horribilis », explique François Bursaux : « Prêt garanti par l'Etat, chômage partiel, arrêt des assignations de l'Urssaf et du trésor public… » « Ces chiffres illustrent l'efficacité de la mécanique des mesures de l'Etat, ajoute le procureur. Il est difficile de ne pas imaginer le pire pour l'année à venir. » La présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat, Nicole Richard s'inquiète notamment pour « les jeunes entreprises artisanales dont le dirigeant a engagé sa caution personnelle, comme sa propre maison. Pour elles et toutes les autres, que va-t-il se passer quand les aides s'arrêteront ? »

La fraude augmente. Les mesures de soutien à l'économie engendrent aussi des fraudes, souvent des salariés mis au chômage partiel mais qui continuent à travailler. « Des signalements nous parviennent tous les jours, annonce le procureur. Actuellement, quarante procédures sont envoyées dans les différents commissariats du Val-de-Marne. »