Alfortville : le club de football historique perd en justice

L’US Alfortville, mis sur la touche par la municipalité qui lui reproche de « ne pas respecter les règles » avait saisi le tribunal administratif ce mardi pour faire valoir sa liberté d’association.

 Alfortville, le 8 septembre 2020. L’US Alfortville football club, qui avait fait venir ses soutiens, avait dû évacuer ses bureaux sur décision municipale, au parc du Val-de-Seine.
Alfortville, le 8 septembre 2020. L’US Alfortville football club, qui avait fait venir ses soutiens, avait dû évacuer ses bureaux sur décision municipale, au parc du Val-de-Seine. LP/Agnès Vives

La décision n'a pas tardé. Ce jeudi, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a débouté dans toutes ses demandes l'US Alfortville qui faisait valoir son droit d'association, après avoir été écartée par la municipalité.

Depuis début septembre, le club de football historique, qui a réuni jusqu'à plus de 600 licenciés n'a plus accès aux terrains de Val-de-Seine. La municipalité lui reproche de « ne pas respecter les règles » : entre autres, ne pas avoir signé la convention d'objectifs, ni fourni les bilans comptables et d'activités.

L'US Alfortville avait saisi ce mardi la justice en référé pour faire valoir sa « liberté d'association et de réunion ». Défendu par Me Laouini, qui concède que « cette liberté est très difficile à démontrer », le club a mis en avant le fait que « son expulsion préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation puisqu'elle provoque de nombreux départs de licenciés, d'éducateurs et de joueurs ; elle la prive de la possibilité de disputer des matchs à domicile ».

Mais pour les juges, « une association ne dispose pas d'un droit acquis au renouvellement de ces créneaux horaires pour les salles communales mises à sa disposition par le passé puisque, dans le cadre de la gestion des propriétés domaniales, la commune peut procéder à des modifications ».

Le club de football n'a pas non plus été entendu sur « le règlement de comptes politique ». Pour les dirigeants de l'US Alfortville, cette tempête serait liée au ralliement d'Abdoulaye Diakité, à l'époque membre de la direction du club, à la candidature de Jonathan Rosenblum (LREM) lors des municipales face à Luc Carvounas (PS).

« Le détournement de pouvoir allégué n'est pas démontré par la requérante, alors qu'il lui appartient de le faire, […] la volonté de nuire de la commune n'est nullement établie », indiquent les juges dans l'ordonnance. « Il y a des erreurs factuelles, nous n'avons pas su démontrer l'acharnement qu'il subit et faire état de tous les événements », depuis les municipales de 2014. Abdoulaye Diakité avait présenté une liste aux municipales, déjà face à Luc Carvounas.

Mais l'US Alfortville ne compte pas en rester là. Selon Me Laouini, le club estime « ne pas avoir été suffisamment entendu et veut faire valoir ses droits ». Un nouveau recours est à l'étude.