Val-d’Oise : de plus en plus de mineurs isolés confiés à l’aide sociale à l’enfance

Sur la période 2014-2018, le nombre de jeunes migrants pris en charge a augmenté de 161 % dans le département selon un rapport de la chambre régionale des comptes.

 Le nombre de mineurs isolés accueillis dans le Val-d’Oise est passé de 279 en 2014 à 751 en 2019 (illustration).
Le nombre de mineurs isolés accueillis dans le Val-d’Oise est passé de 279 en 2014 à 751 en 2019 (illustration). LP/Arnaud Dumontier

Des chiffres importants. Dans le Val-d'Oise, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) a explosé ces dernières années. C'est l'un des constats dressés par le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié ce mardi sur la gestion et l'organisation de ce service du conseil départemental.

Ces jeunes migrants, séparés de leurs parents ou de tout représentant légal et donc vulnérables, relèvent de la protection de l'enfance. Un sujet régulièrement générateur de « crispations », comme le note la mission nationale mineurs non accompagnés (MMNA) dans son rapport d'activités 2019, et qui s'invite régulièrement dans l'actualité.

751 mineurs isolés en 2019 contre 279 en 2014

La CRC ne rentre, elle, dans aucune polémique mais relève ainsi une augmentation de 161 % des prises en charge de MNA par l'ASE du Val-d'Oise sur la période 2014-2018. Un chiffre passé de 279 en 2014 à 727 en 2018, 751 en 2019 sur les plus de 2270 enfants confiés en moyenne chaque année au titre de l'aide sociale à l'enfance dans le 95.

Mais le Val-d'Oise n'est pas une exception. La hausse du nombre de mineurs non accompagnés est nationale : 8054 en 2016 selon la MMNA, 16 760 en 2019. Agés pour la plupart de 15, 16 ou 17 ans, leur accueil est ensuite réparti entre les départements. Cependant, le Val-d'Oise connaît l'un des taux les plus forts de personnes reconnues mineurs non accompagnés après évaluation par les services judiciaires.

De fait, une hausse significative des budgets a été nécessaire pour leur prise en charge. Dans le 95, 17,1 millions d'euros en 2015 contre 42,6 millions d'euros en 2019 sur les 138 millions d'euros consacrés globalement à l'aide sociale à l'enfance, précise le département du Val-d'Oise, qui a dû s'adapter face à ce phénomène et dénonce depuis des années un manque de soutien financier de l'Etat.

«C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités»

« C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités face à ces flux migratoires grandissants et alimentés par l'activité mafieuse de filières de passeurs. La loi impose au département d'agir dans l'urgence pour mettre à l'abri ces jeunes isolés quand ils sont présumés mineurs, mais nos capacités d'accueil ne sont pas infinies, estime ce jeudi la présidente (LR) du département du Val-d'Oise, Marie-Christine Cavecchi. Les départements assument ces dépenses mais n'ont aucun pouvoir pour les anticiper. » Et de tacler également la justice, notamment à la vue des derniers événements.

« Elle doit également être un partenaire de confiance des départements alors que ses décisions vont, parfois, à l'encontre des évaluations des travailleurs sociaux quand ils ont un doute sur la minorité du jeune. Ce qui est, de plus, inacceptable c'est que des mineurs isolés étrangers délinquants perturbent les bonnes conditions d'accueil de jeunes val-d'oisiens fragiles qui nous sont confiés dès le plus jeune âge. Il manque des places à la protection judiciaire dans le Val-d'Oise pour accueillir ces jeunes délinquants. L'Etat, dont c'est la responsabilité, doit réagir et assumer ses missions régaliennes à la hauteur des enjeux. »

Les éducateurs ont dû être formés

Hors politique, les services de l'ASE du département ont, eux aussi, dû s'adapter. « A la base, le métier d'éducateur, c'est de travailler sur l'enfance en danger et à reconstruire le lien parent-enfant. Dans le cas des MNA par définition, on est sur des mineurs isolés, donc on ne va pas travailler sur le lien familial. Et ils cherchent autre chose : insertion, formation… C'est sur tout cela que l'on doit travailler, explique Karine Poupée, cheffe de service départemental ASE. Il a fallu aussi former nos éducateurs sur le droit d'asile et les documents administratifs pour pouvoir les épauler dans leurs démarches. C'est une prise en charge différente et il a fallu reconsidérer le service. »

Pour compléter le travail, de nouveaux professionnels, une dizaine, ont ainsi été recrutés notamment pour évaluer leur minorité et leur isolement dont dépend leur prise en charge par l'ASE. Après des délais plus longs dans le passé, cette procédure prend désormais un mois environ. Hors tests osseux, souvent décriés, qui ne peuvent se faire que sur demande du procureur de la République ou du juge des enfants.

320 places supplémentaires créées en deux ans

Au-delà des pratiques des professionnels, de nouveaux dispositifs d'hébergement ont également vu le jour. « Les maisons d'enfants à caractère social (MECS) n'étaient pas forcément adaptées, ajoute Karine Poupée. On a donc développé 320 places supplémentaires entre 2019-2020 dans des logements diffus pour travailler sur leur projet, leur insertion et elle est globalement bonne. »

« La principale difficulté reste souvent l'accès à la langue, ajoute-t-elle. Mais il faut aller vite car souvent il reste peu de temps pour les accompagner avant leur majorité. » Le département dispose également d'un peu plus de 130 places en foyer jeunes travailleurs pour des jeunes très proches de leurs 18 ans ou déjà insérés.

A leur majorité cependant, certains de ces mineurs non accompagnés peuvent bénéficier de contrats jeunes majeurs mis en place par le département du Val-d'Oise. Sur un total d'environ 300 contrats par an proposés à des jeunes de l'ASE, un peu plus de 150 ont été signés avec des MNA en 2019. Auquel vient s'ajouter un tout nouveau dispositif, voté lors de la séance du conseil départemental du 25 septembre : des bourses d'études à destination de jeunes majeurs de l'ASE « âgés de plus de 21 ans et de moins de 26 ans engagés dans un cursus d'études ou de formation diplômante ».