Saint-Prix : l’adjointe au maire soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu

L’élue de Saint-Prix et l’infirmière qui lui a succédé au cabinet de Sarcelles sont soupçonnées d’escroquerie à la CPAM, pour un préjudice estimé à 500 000 euros. Le parquet a requis à leur encontre un an de prison ferme et l’interdiction définitive d’exercer.

 Pontoise. L’élue de Saint-Prix et sa consœur de Creil (Oise) seront fixées sur leur sort le 13 décembre prochain.
Pontoise. L’élue de Saint-Prix et sa consœur de Creil (Oise) seront fixées sur leur sort le 13 décembre prochain. LP/O.B.

La deuxième adjointe à la mairie de Saint-Prix et l'infirmière qui a repris sa patientèle sont soupçonnées d'avoir escroqué la Sécurité sociale entre 2015 et 2017. Toutes deux ont comparu ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Pontoise à l'issue d'une enquête de la sûreté départementale, qui a estimé le préjudice subi par la CPAM du Val-d'Oise et de l'Oise à 500 000 euros environ. « Une évaluation a minima », selon la Sécu, dont la méthode par extrapolation a été contestée par la défense. Une première évaluation dépassait 700 000 euros.

Des soins infirmiers effectués dans l'après-midi mais facturé de nuit, d'autres réalisé en semaines et déclarés le dimanche ou un jour férié parce que c'est plus cher, des soins facturés alors que le patient est déjà hospitalisé, des déplacements inexistants, des surcotations d'actes en pagaille, voire des ordonnances de médecins falsifiées… toute la panoplie de l'escroquerie classique à la Sécurité sociale a été déployée par les prévenues, selon le parquet, qui note une activité de 3 à 6 fois supérieure à la moyenne départementale.

Il était également reproché aux deux infirmières d'avoir employé des remplaçants sans les déclarer à l'Agence régionale de santé (ARS), tout en continuant à travailler, ce qui est illégal.

Un premier avertissement de la CPAM en 2011

Honorine Ngo Djob, 56 ans, adjointe réélue cette année après un premier mandat aux côtés de Jean-Pierre Enjalbert (lui-même médecin !), chargée des seniors et de la santé, aujourd'hui cadre de santé à Enghien-les-Bains, se retrouve sur le banc des prévenus après une plainte de la CPAM. Cette dernière avait été alertée par son colocataire du cabinet de Sarcelles, place de Navarre. La Sécu lui avait déjà adressé un avertissement en 2011 qui, manifestement, n'avait pas porté ses fruits.

En examinant le dossier de l'infirmière, la Sécu découvre des journées de plus de 30 heures, des patients qui voient passer les factures mais pas l'infirmière. En passant à la loupe les dossiers de 16 patients, la CPAM a évalué un taux d'anomalie appliqué au chiffre d'affaires et ainsi estimé le préjudice à près de 100 00 euros.

Une consœur de l'Oise avait pris le relais

L'enquête a montré également qu'elle a cessé son activité au 1er janvier 2017, cédant en douce sa patientèle à Marie-France N., 43 ans installé à Creil, dans l'Oise. Une infirmière qui semble avoir poussé le bouchon encore plus loin : plus de 70 % de taux d'anomalie, parfois 90 % sur certaines périodes, et un préjudice estimé à 400 000 €.

Honorine Ngo Djob est deuxième adjointe de Saint-Prix. DR
Honorine Ngo Djob est deuxième adjointe de Saint-Prix. DR  

Il y a une journée avec 57 déplacements, d'autres avec 32 heures de travail, voire 47 heures ! Elle a par ailleurs facturé des soins tous les jours sans exception, sur une période de 181 jours, dont 108 avec plus de 23 heures de travail déclaré… Elle aussi s'était constitué sa petite équipe, comprenant d'ailleurs l'élue de Saint-Prix, qui poursuivait discrètement son activité libérale tout en travaillant en Ehpad.

L'élue dit avoir été prise dans un « engrenage »

« J'étais en burn-out. Je travaillais beaucoup », a expliqué cette dernière au sujet de la première sanction de la CPAM 95. Elle a contesté les accusations d'escroquerie, assurant parfois effectuer des déplacements sans les facturer, « du fait d'une relation de confiance avec les patients », quand elle ne rejetait pas les « erreurs » sur le logiciel de saisie des actes. Quant à l'emploi illicite de remplaçants, elle ne savait pas qu'il fallait les déclarer : « Je n'ai pas eu de formation. »

Marie-France N., ne tente pas l'impossible. « Je reconnais… je n'ai pas… » hésite-t-elle… «… Respecté les règles » lui souffle la présidente. La prévenue évoque « un engrenage » et avoir été « débordée ». Elle avait, à titre d'exemple, facturé deux journées de 30 heures… pendant ses deux jours de garde à vue, en juin 2019.

Entre 6 000 et 8 000 euros par mois de revenus

Mais elle admet également continuer à travailler avec son équipe, non déclarée aujourd'hui encore, alors qu'elle avait été sanctionnée par la CPAM en 2015, quatre mois seulement après ses débuts en libéral. Elle reconnaît aussi gagner entre 6 000 et 8 000 € par mois, avec un chiffre d'affaires autour de 600 000 €. Une nouvelle enquête de la CPAM a été ouverte en 2019 et un préjudice déjà estimé à près de 280 000 €, selon la Sécu. « Il faut que cela cesse », a estimé l'avocate de la CPAM, partie civile, qui leur demande aussi de rembourser les frais d'enquête, soit 19 000 €.

« Vous portez attente à la collectivité et à la solidarité », a lancé la procureure, qui a requis un an de prison ferme à l'encontre des deux femmes. Précisément deux ans de prison, dont un an avec sursis, à l'encontre de la maire adjointe de Saint-Prix, ainsi que 15 000 € d'amende, l'interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière et deux ans d'inéligibilité. Elle a également demandé que soit confisqué son bien immobilier de Saint-Prix qui a été saisi dans le cadre de cette affaire au titre des avoirs criminels.

Pour Marie-France N., les réquisitions sont encore plus sévères : 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire d'une durée de deux ans, avec obligation d'indemniser la Sécu. Elle a requis également 25 000 € d'amende, l'interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière et la confiscation des 52 000 € d'assurances-vie saisis. Le tribunal rendra sa décision le 13 décembre prochain.