Persan : Cefival condamné pour avoir laissé mourir seul Emmanuel, 34 ans

Le directeur de l’usine de métallurgie a écopé de dix mois de prison avec sursis, et la société devra payer 15 000 € d’amende après la mort d’un de leurs employés en 2016.

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 Persan. Un employé de Cefival avait été retrouvé mort au pied de sa machine, sans que l’origine de son décès n’ait été expliquée.
Persan. Un employé de Cefival avait été retrouvé mort au pied de sa machine, sans que l’origine de son décès n’ait été expliquée. LP/Frédéric Naizot

Emmanuel avait 34 ans lorsqu'il s'est effondré au pied de sa presse, seul dans la nuit, dans un hall de 7 000 m2 de son entreprise de Persan. Une mort inexpliquée qui a conduit le directeur de Cefival, Alberto D., et la société — spécialisée dans la métallurgie pour l'aéronautique — en tant que personne morale, à répondre devant le tribunal correctionnel d'homicide involontaire.

Les magistrats de Pontoise ont rendu leur délibéré : quatre ans et demi après les faits, le directeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis et Cefival à 15 000 € d'amende. Ils devront indemniser la famille à hauteur de 20 000 € pour la mère d'Emmanuel, à hauteur de 6 000 € pour le frère comme pour la sœur de la victime, au titre du préjudice moral.

La famille voulait comprendre comment un fils a pu mourir à son poste de travail sans recevoir aucun secours. Aucune réponse ne lui a été apportée.

Selon le directeur, des investissements avaient été réalisés sur la machine

Ce n'est qu'au petit matin, à l'heure de la relève, le 4 août 2016 à 5 heures, que le corps d'Emmanuel, qui travaillait sur le site depuis neuf ans, avait été découvert par ses collègues. Ils travaillaient de nuit comme lui, mais dans un autre bâtiment de l'entreprise des bords de l'Oise. L'autopsie avait révélé que sa rate avait explosé sous la violence d'un choc que l'enquête n'a jamais permis de déterminer.

Lors de l'audience sur le fond, qui s'est déroulée le 7 octobre 2020, l'entreprise avait contesté toute responsabilité dans le décès, imputant celui-ci à un accident de moto-cross qui serait, selon elle, survenu dix jours plus tôt. Une thèse plausible selon un médecin qui a rendu un rapport à la demande de la direction.

« On ne peut pas avoir des dommages pareils sur cette presse, avait assuré à l'audience le directeur de l'usine, Alberto D. Il y avait des risques de pincement de doigt, alors nous avons fait des investissements sur la machine. »

Le chef d'équipe, absent au moment du drame, a été licencié

La direction s'est appuyée sur l'enquête qui n'a apporté aucun élément et sur un rapport de Socotec écartant ce risque, défendant sa position avec force. L'entreprise a assuré avoir mis en place une organisation évitant le travail isolé, tout en reconnaissant qu'un problème de vacance du chef d'équipe s'était produit ce jour-là pour expliquer que la victime se retrouve seule à son poste de travail.

« Nous avions une organisation qui évite le travail isolé. Mais le chef d'équipe est parti en vacances à 17 heures ce soir-là, sans prévenir personne et sans organiser les postes. » Il a été licencié depuis. Un système radio serait aujourd'hui mis en place.

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« Il est entré en bonne santé, s'est installé à son poste de travail. Il en est sorti mort pendant la nuit », avait répondu l'avocat de la famille, estimant impossible que l'employé ait pu travailler avec la rate éclatée dix jours après l'accident.

«Il peut m'arriver n'importe quoi, personne ne verra rien…»

« Cette balade en motocross n'existe pas. Il n'y a aucun élément pour accréditer cette thèse. Aucun témoignage, pas d'hospitalisation… On ne sait pas ce qui a provoqué la mort et c'est le drame de cette famille qui a des questionnements épouvantables, avait insisté l'avocat de la partie civile. Ce que nous savons avec certitude, c'est que l'entreprise n'a pas mis en œuvre les mesures de protection. »

Pour le procureur, les prévenus se sont illustrés « par leur volonté de se dérober à leur responsabilité pénale ». Le plus terrible dans cette affaire, c'est que l'employé avait envisagé le drame qui allait l'emporter et s'était ouvert des risques qu'il encourait à sa compagne, quelques mois plus tôt : « Je suis tout seul dans l'atelier. Il peut m'arriver n'importe quoi, personne ne verra rien… »

Depuis le mois de février 2016, il avait expliqué travailler souvent seul et hors de vue de ses collègues, de 21 heures à 5 heures. La presse sur laquelle il travaillait façonnait des barres en titane pour l'aéronautique pesant entre 60 et 100 kg.

Cefival emploie aujourd'hui 67 personnes, réalise 16,5 M€ de chiffre d'affaires. L'entreprise avait été condamnée en 2006 à 10 000 € d'amende pour homicide involontaire après un accident mortel sur une scie circulaire.

10 495 accidents du travail dans le département en 2019

Quelques dossiers sont, comme pour Cefival, arrivés jusqu’au tribunal correctionnel, la responsabilité pénale de l’employeur étant engagée.

En 2020, en plus de cette affaire de Persan, trois dossiers de blessures involontaires dans le cadre du travail ont fait l’objet d’une audience devant le tribunal correctionnel de Pontoise, précise le parquet de Pontoise. En 2019, on comptait cinq dossiers d’homicide involontaire et 12 autres dossiers pour blessures involontaires. En 2018, un homicide involontaire et 9 affaires de blessures avaient été jugés.

En 2016, l’année du drame de Persan, 156 accidents du travail avaient fait l’objet d’une verbalisation par l’Inspection du travail. Des accidents qui ont fait 166 victimes dont 26 sont décédées et qui ont donné lieu à 162 PV sanctionnant des défauts de sécurité.

Le BTP est le secteur qui représente le plus d’accidents avec les chutes de hauteur, les chutes de matériaux, la circulation des engins… L’Inspection du travail indique aussi que la sécurité et la santé des salariés constituent le deuxième motif de verbalisation (603 infractions en 2016).

Selon les derniers chiffres concernant les accidents du travail, en 2019, il y a eu 10 495 accidents du travail dans le Val-d’Oise, 9 709 ayant abouti à au moins quatre journées d’indemnisation. Le département compte 321 742 salariés. Le nombre total de journées indemnisées se chiffre à 909 646. Pour le Val-d’Oise, le taux d’incidence est de 32,6 accidents pour mille salariés.