Le maire de Soisy-sous-Montmorency condamné pour favoritisme

Luc Strehaiano a été condamné ce lundi à 20 000 euros d’amende avec sursis, pour deux marchés publics passés par la ville, dont un avec une filiale de Bygmalion. Il devra aussi indemniser l’association Anticor, partie civile.

 La police judiciaire a mené trois ans d’enquête sur le maire de Soisy-sous-Montmorency.
La police judiciaire a mené trois ans d’enquête sur le maire de Soisy-sous-Montmorency. LP/Christophe Lefèvre

Luc Strehaiano condamné pour favoritisme. Le maire (LR) de Soisy-sous-Montmorency a signé ce lundi matin l'homologation de son jugement dans l'affaire Bygmalion, entérinant la proposition du parquet. Une procédure qui s'est déroulée dans le cadre d'une CRPC, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.

La justice, après trois ans d'enquête de la police judiciaire, lui reproche deux marchés publics passés par la ville. Le premier, lié à la communication, concerne la société Idéepole, filiale du célèbre groupe Bygmalion, visée dans les affaires de l'UMP, et l'imprimeur Self Made Print. La prévention vise précisément le non-respect des seuils de publicité. En clair, il lui est reproché le saucissonnage des marchés permettant de se passer de la procédure d'appel d'offres. Le même procédé est mis en cause à propos du marché concernant le suivi juridique de la commune par le cabinet Gentilhomme.

Une peine qui ne sera pas inscrite à son casier judiciaire

« Je suis le capitaine du bateau. Quand il y a un problème, il faut qu'il y ait un responsable. J'assume », confie ce lundi, à l'issue de l'audience Luc Strehaiano, qui reconnaît sa responsabilité du bout des lèvres en évoquant « des dysfonctionnements et des erreurs des services de la mairie ».

Le maire a ainsi accepté d'être reconnu coupable du délit de favoritisme dans ces deux affaires, et accepté une peine de 20 000 euros d'amende avec sursis. « C'est une peine de principe. Elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire B2, ajoute l'élu, évoquant aussi l'absence d'inéligibilité prononcée par la justice. Il n'y a eu aucune malhonnêteté, affirme-t-il Quand je me suis aperçu des problèmes, j'ai aussitôt agi. Mais le mal était fait. Comme en témoigne la peine prononcée, la justice a reconnu ma bonne foi, mon honnêteté, ma probité. »

Anticor mobilisée sur d'autres sujets

Le maire devra aussi verser 5 000 euros de dommage et intérêt à l'association Anticor, qui s'est constituée partie civile. « Le maire a confirmé l'homologation, ce qui nous satisfait », confie Omar Bekare, l'opposant au maire à l'origine de la procédure, en ayant porté plainte à son encontre. Il insiste sur le caractère intentionnel acté par la justice : « C'est l'aboutissement de notre mobilisation. Il nous a répété pendant des années qu'il n'y avait pas d'affaire Bygmalion à Soisy. Il a finalement été condamné pour cela. Nous aurions cependant préféré un procès public. C'est un peu une procédure qui se déroule en catimini. »

L'opposant, qui indique avoir pris la direction d'Anticor Val-d'Oise, ne compte pas en rester là. « Il reste d'autres sujets à venir sur lesquels nous sommes mobilisés : les frais de bouche du maire, l'espace culturel. Nous allons prochainement déposer une plainte avec constitution de partie civile au nom de l'association des contribuables de Soisy qui pourra dans quelques semaines se constituer partie civile. Il y aura une information judiciaire. »

« Rien ne m'aura été épargné »

Un programme qui n'effraie pas Luc Strehaiano : « Ils peuvent toujours s'acharner. Toutes ces questions ont été examinées par la PJ pendant trois ans et tout cela a été écarté. Il ne restait que les deux dossiers sur les 26 pages de la plainte initiale. Je note avec plaisir que cela finit par me rendre sympathique aux yeux des habitants. » Le maire souligne que ses comptes de campagne « ont tous été validés ».

Dans un communiqué, il ajoute : « La justice est passée et nous sommes bien loin du torrent d'accusations de turpitudes et corruptions diverses proclamé de manière aussi imaginaire que diffamatoire par M. Bekare à mon encontre dans mes fonctions de Maire de Soisy-sous-Montmorency. En effet, pour tenter de salir et ma probité et mon honneur, rien ne m'aura été épargné. »

Il avertit enfin des collègues mairie en attirant leur attention « sur l'extrême vigilance que demande la passation des marchés publics tant ses règles sont évolutives, étant précisé que l'infraction peut être constituée sans aucun élément intentionnel », estime-t-il. « C'est ce qui a été retenu et peut conduire n'importe quel élu devant un tribunal, et encore une fois, sans aucun acte contraire à la probité. »

Droit de réponse de Luc Strehaiano

« La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à laquelle j’ai consenti le 5 octobre 2020 porte exclusivement sur des contraventions par la mairie de Soisy-sous-Montmorency aux règles applicables à la passation de deux marchés publics, l’un relatif à la communication et l’autre à la représentation juridique de la commune.

A cet égard, j’entends préciser que :

- D’une part, cette procédure n’entretient aucun rapport avec « l’affaire Bygmalion », relative au financement de l’UMP dans le cadre de la compagne présidentielle de 2012, dans laquelle je n’ai jamais été impliqué à quelque titre que ce soit. Ni la commune de Soisy-sous-Montmorency, ni moi-même, n’avons jamais contracté avec la société Bygmalion. Celle-ci a simplement racheté, en 2008, la société Senel Communication, avec laquelle la commune avait passé en 2003 – soit cinq ans plus tôt – un marché pour la création de ses outils de communication institutionnelle.

- Et d’autre part, ma responsabilité n’est engagée qu’en ma qualité de maire, à raison de dysfonctionnements involontaires survenus de manière marginale au sein des services de la mairie. A aucun moment il n’a été reproché à mes services ou à moi-même une quelconque intention de favoriser qui que ce soit, ni encore moins de rechercher un avantage quelconque. ».