Blanchi dans une affaire de fraude à la Sécu, un cancérologue a vécu «un vrai cauchemar»

Relaxé en appel, l’ancien cancérologue de l’hôpital de Gonesse (Val-d’Oise), Sabri Ahmed, était soupçonné d’avoir participé à une fraude massive à la Sécu, dont les chefs d’orchestre ont vu leurs condamnations confirmées. Ces derniers se sont pourvus en cassation.

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 Sabri Ahmed, ancien cancérologue de Gonesse, blanchi par la justice.
Sabri Ahmed, ancien cancérologue de Gonesse, blanchi par la justice. LP/Frédéric Naizot

La cour d'appel de Versailles a mis un terme à son cauchemar. Sabri Ahmed, l'ancien cancérologue de l'hôpital de Gonesse, a été blanchi par la justice des accusations de fraude à la Sécurité sociale. « C'était toute une vie et une carrière que cette affaire allait me voler », confie le médecin, quelques jours après la décision judiciaire rendue le 29 janvier dernier.

Le soulagement est intense pour le cancérologue de 63 ans, arrivé d'Égypte, au point de craquer, en pleurs, au moment d'évoquer sa carrière. « Mon histoire avec la cancérologie a débuté il y a vingt-cinq ans quand j'étais résident à l'institut Gustave-Roussy, à Paris. Puis lorsque j'étais chef de service de cancérologie à Gonesse, où j'ai monté un service moderne, un service validant pour les internes… »

Il parle de son dévouement, « un combat permanent à mener à côté des patients en détresse, parfois submergés par les événements. Alors quand cette affaire a commencé, le ciel s'est écroulé sur ma tête… » Il évoque ses confrères qui ne répondent plus, les vrais amis qui restent, pas les autres, la réputation ruinée, les questions des proches. « Un véritable cauchemar. »

Une escroquerie estimée à 3 millions d'euros

En avril 2019, à Pontoise, il avait été reconnu coupable d'escroquerie, comme trois infirmières et le couple à la tête de deux sociétés d'Ennery de soins à domicile Medical Home et Cap Santé. Ces derniers étant qualifiés de « chefs d'orchestre de la fraude ».

L'enquête avait mis au jour une escroquerie méthodique, avec des soins facturés mais jamais effectués, du matériel de perfusion livré en quantité industrielle, des ordonnances falsifiées et préparées à l'avance, concernant souvent des patients en fin de vie, en tout cas gravement malades.

Pour l'un d'eux, 2 700 perfuseurs avaient été prescrits alors que 426 auraient suffi. Pour un autre, c'était 1 348 au lieu de 270. Pour les sets de remplissage des perfusions, on arrive à + 2 099 pour un autre patient. Il était aussi question de prescriptions trop longues, des soins infirmiers dispensés alors que le patient est déjà à l'hôpital.

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Le préjudice a été évalué à 3 millions d'euros pour l'Assurance maladie du Val-d'Oise. « Des faits gravissimes avec pour vecteur la vulnérabilité des patients », avait alors souligné le procureur.

«Je faisais beaucoup confiance»

Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel a estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée en ce qui concerne le médecin. Les magistrats ont relevé qu'il était alors « submergé par son travail » et n'avait pas connaissance de toutes les ordonnances à son nom, ne suivant pas l'exécution des soins à domicile. Ils soulignent aussi l'absence de mouvement de fonds suspects à son profit.

Sabri Ahmed a toujours contesté avoir rempli ces fameuses ordonnances. « À l'hôpital de Gonesse, il manquait beaucoup de personnel. Donc nous travaillions avec des prestataires qui font le lien entre l'hôpital public et les patients à domicile, précise-t-il. Il est difficile de trouver des infirmières en cancérologie. Ce prestataire permet de soigner chez eux les patients. Je faisais beaucoup confiance. J'ai aujourd'hui beaucoup changé. »

Un coup d'arrêt à sa carrière

Depuis 18 mois, il explique vivre « dans le désert ». « Quand l'affaire est sortie, j'étais à Valenciennes (Nord). On m'a demandé de démissionner. Je suis parti. Mais désormais, à chaque fois que je postule pour un poste, on m'oppose le procès de première instance. Cela dure depuis 18 mois. Même au Canada. Le contrat était signé, le visa professionnel obtenu. Mais tout à coup, c'était non. » Il espère aujourd'hui reprendre sa carrière médicale, assurant la justice de sa « reconnaissance ».

La gérante Medical Home, à Ennery, a vu sa peine confirmée en appel. LP/Fr.N.
La gérante Medical Home, à Ennery, a vu sa peine confirmée en appel. LP/Fr.N.  

Son avocat, Me Renan Budet, dénonce cependant « une enquête bâclée » et un dossier « qui n'aurait jamais dû se retrouver devant le tribunal sans passer par une instruction judiciaire pour aller au fond du dossier et respecter les droits de la défense ».

« Dans cette affaire, il n'a jamais été question d'une incompétence de M. Ahmed, d'une mauvaise prise en charge des patients, ajoute-t-il. Mais il y a tout ce qu'on ne voit pas, les conséquences personnelles, professionnelles, les insomnies, la relation de confiance auprès des patients entamée… Depuis quelques jours, il ressort enfin la tête de l'eau. »

Deux infirmières relaxées

Relaxé, le cancérologue n'a plus à rembourser la Sécu. La note pouvait aller pour lui jusqu'à 1,6 million d'euros. Ce n'est pas le cas du couple qui dirigeait des deux sociétés de soins à domicile d'Ennery, au cœur de la fraude.

La facture dépasse 2 millions d'euros pour Noura H, également infirmière libérale, dont 1,65 million d'euros à partager avec son mari. La cour d'appel a confirmé leur condamnation pour escroquerie et les peines de 24 et 18 mois de prison avec sursis prononcées en première instance, les relaxant des faits d'abus de bien sociaux et blanchiment.

Elle a aussi confirmé la confiscation de trois biens immobiliers dans le Val-d'Oise, à Butry, Champagne-sur-Oise et Bessancourt, valant autour d'un million d'euros, ainsi que trois véhicules dont une Mercedes Classe A. Ils se sont pourvus en cassation. À l'issue du premier procès, Noura H. avait qualifié l'audience « de sketch phénoménal, le summum de l'injustice ».

La mise en cause de l'enquête par les avocats lors des deux procès a enfin conduit la cour d'appel à annuler une série de PV et, au final, à relaxer deux infirmières. Elles avaient été condamnées en première instance pour avoir détourné respectivement 225 000 et 278 000 euros.

En cause : l'intervention en cours d'audition, lors des gardes à vue, d'agents de la CPAM qui assistaient les enquêteurs. « On ne peut être à la fois enquêteur et victime. Le rôle de la caisse est assez scandaleux », estime Me Renan Budet. Dans la lutte contre la fraude, la CPAM va devoir désormais préciser les contours de son intervention dans les dossiers pour ne pas risquer de nouvelles relaxes et récupérer les sommes détournées.