Accès au très haut débit : le Val-d’Oise hausse le ton sur les dysfonctionnements de la fibre optique

Face aux plaintes de plusieurs habitants, le conseil départemental a voté une motion demandant aux autorités compétentes de modifier la réglementation sur le raccordement de la fibre et sa maintenance.

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 Les armoires à fibre sont la cible régulière d’actes de vandalisme ou de branchements sauvages, comme ici à Argenteuil.
Les armoires à fibre sont la cible régulière d’actes de vandalisme ou de branchements sauvages, comme ici à Argenteuil. LP/V.T.

Si le Val-d'Oise peut se targuer d'être l'un des premiers départements de France à être couvert par la fibre optique à 96 %, le très haut débit connaît depuis plusieurs mois de nombreux dysfonctionnements, liés notamment à des actes de vandalisme et des interventions non conformes de sous-traitants des opérateurs dans les armoires de rue. De quoi réduire à néant les efforts entrepris depuis 2012 par la collectivité, qui s'était fixé l'objectif d'un déploiement dans toutes les communes d'ici à fin 2020.

Les habitants tirent le signal depuis de longs mois. Face aux nombreux problèmes rencontrés, des collectifs se sont même créés à Gonesse où à Argenteuil. Dans cette commune, le maire (LR), Georges Mothron, a d'ailleurs attaqué en justice SFR à la suite de dysfonctionnements répétés sur l'ensemble du territoire. L'opérateur sécurise progressivement ces connexions par « des armoires du futur ».

Des connexions «brutalement interrompues»

L'association Force ouvrière consommateurs (Afoc) du Val-d'Oise s'est également emparée du sujet, faisant état de « connexions fibre brutalement interrompues, ce qui veut dire plus de téléphone fixe, plus de connexion Internet, difficultés d'utilisation des téléphones portables ». Elle fait état de difficultés à Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Gonesse. Et selon elle, le vandalisme n'est pas « la cause principale […] Le déploiement n'a pas toujours été fait dans les règles de l'art ». « Installer la fibre optique c'est bien, mais qu'elle fonctionne c'est mieux. »

Le problème est d'autant plus important en cette période particulière, « compte tenu des nouvelles pratiques comme le télétravail et des nouveaux usages qui se sont intensifiés avec la crise sanitaire », comme l'a souligné Marie-Christine Cavecchi, présidente (LR) du conseil départemental.

Des pénalités pour les opérateurs peu scrupuleux ?

Pour remédier durablement à ces problèmes, le conseil départemental a décidé de hausser le ton et voté une motion lors de sa dernière séance plénière. « Ces graves dysfonctionnements sont principalement liés au mode opératoire de réalisation et de gestion des raccordements ainsi qu'à des interventions non conformes que nous souhaitons ici dénoncer et auxquels nous souhaitons promouvoir des solutions », explique le texte.

Celui-ci demande notamment que les maîtres d'œuvre à l'origine des initiatives publiques puissent octroyer des pénalités aux opérateurs qui ne respecteraient pas les procédures réglementaires, ou encore que l'Etat lance un ambitieux « plan d'urgence de professionnalisation de la filière fibre optique », en instaurant par exemple une certification obligatoire pour les intervenants.

La motion interpelle par ailleurs la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), demande à l'Association des départements de France de s'emparer du sujet, et surtout appelle les parlementaires à modifier la loi concernant les modalités de raccordement de la fibre et de sa maintenance.

Une appli permet de signaler les dégradations

Le syndicat mixte Val-d'Oise numérique propose déjà quelques solutions. Il a notamment développé un partenariat avec La Poste pour créer l'application mobile « Alerte THD 95 », qui permettra à chacun de signaler des dégradations. Les facteurs sont également chargés une fois par trimestre d'ouvrir les armoires pour établir leur état.

« Nous sommes confrontés à des problèmes importants de vandalisme et d'interventions sauvages dans les armoires de rue qui créent des dégradations, souligne Pierre-Edouard Eon, conseiller départemental délégué au numérique et président de Val-d'Oise numérique. On a investi 100 millions d'euros dans le déploiement du très haut débit dans le département. Aujourd'hui, nous n'avons pas le droit réglementairement de sécuriser nos armoires de rue et d'imposer des règles plus draconiennes, en particulier concernant les sous-traitants de nos opérateurs. Il faut qu'on obtienne une évolution de la réglementation. »

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La motion a été votée à l'unanimité. « Il faut saisir la question de la fibre de façon urgente », a ainsi souligné Cédric Sabouret, conseiller départemental (PS) de Gonesse, au nom de l'opposition qui avait déposé une motion dans le même esprit lors de la séance de janvier. Et de prendre l'exemple d'une dame de 82 ans privée de téléalarme en raison des pannes de la fibre. « Il y a des soucis considérables dans la vie quotidienne, a martelé l'élu. Ce n'est pas acceptable que la capacité technique soit inférieure à celle qui était offerte avec l'ADSL. »