Affaire Laporte : la ministre des Sports transmet le dossier à la justice

Le ministère des Sports a transmis au procureur de la République le rapport de l’enquête de l’inspection générale visant le président de la FFR.

 Paris (75), le 29 août 2017. Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby.
Paris (75), le 29 août 2017. Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby. LP/Philippe de Poulpiquet

La justice va bien être saisie du cas Bernard Laporte. Le président de la Fédération française de rugby a été informé ce lundi soir qu'après avoir pris connaissance du rapport final de l'enquête de l'inspection générale le concernant, la ministre des Sports Laura Flessel allait transmettre le dossier à la justice.

Le ministère n'avait en effet pas véritablement d'autre choix que d'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale stipulant que « tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Des irrégularités sont clairement apparues après les auditions des différents témoins lors de cette enquête diligentée le 30 août dernier par le ministère des Sports après les révélations du « JDD ». Laporte a-t-il usé de sa position, fin juin, pour alléger les sanctions infligées au club de Montpellier, dont le président Mohed Altrad, également sponsor du XV de France, lui avait fait signer un contrat (dénoncé depuis) pour une série de conférences rémunérées? A la justice de le dire désormais.

Laporte a bien téléphoné au président de la commission

Ce qui est sûr, c'est que Laporte a bien téléphoné au président de la commission d'appel de la FFR Jean-Daniel Simonnet et que ce dernier a fait changer les décisions déjà prises en convainquant l'un des deux autres membres en charge de l'affaire, Robert Malterre.

S'en sont suivies différentes fautes, de fond et de procédure, de la part de la commission. En conséquence, la ministre a demandé à la Fédération d'élaborer un plan d'action avec des mesures correctrices.

Les préconisations du ministère des Sports

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Personne n'a le pouvoir de le destituer

Comment s'annonce donc l'avenir de Bernard Laporte, élu il y a un an, le 2 décembre, et déjà déclaré candidat à un second mandat en 2020? L'ancien sélectionneur des Bleus a claironné qu'il ne démissionnerait pas, qu'il n'avait rien à se reprocher. Il tiendra cette ligne coûte que coûte.

Personne, en réalité, n'a le pouvoir de le destituer, et ce, même s'il était sanctionné au bout du compte par le tribunal. Le ministère ne pourra pas l'y contraindre. Sa seule possibilité serait une mise sous tutelle de la Fédération, une éventualité peu probable vue les complications que cela engendrerait.

Reste que Bernard Laporte se trouve désormais devant la justice, ce qui l'affaiblit alors qu'il sortait ragaillardi par son succès lors de l'attribution de la Coupe du monde 2023 à la France le 15 novembre dernier. Un sérieux caillou dans sa chaussure, au moment où le président de la FFR s'apprête à remodeler le staff des Bleus après une tournée d'automne désastreuse. S'il était condamné, sa position deviendrait encore moins confortable.