Violences conjugales : le gouvernement met fin à l’appel d’offres contesté pour la ligne d’écoute 3919

Le numéro d’appel unique destiné aux femmes victimes de violences conjugales ne fait plus l’objet d’un marché public, comme l’avait décidé le gouvernement. La ministre Elisabeth Moreno annonce une rencontre avec les associations concernées.

 Le marché public pour désigner l’opérateur de la ligne d’écoute 3919 pour les femmes victimes de violences conjugales est annulé.
Le marché public pour désigner l’opérateur de la ligne d’écoute 3919 pour les femmes victimes de violences conjugales est annulé. Patrick ALLARD/REA

Un petit pas pour la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) qui opère la ligne depuis 1992 : le marché public pour désigner l'opérateur de la ligne d'écoute 3919 pour les femmes victimes de violences conjugales est annulé. Le gouvernement a décidé d' « interrompre » cette procédure contestée, annonce ce lundi la ministre en charge du dossier, Élisabeth Moreno.

Le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes « va réexaminer comment procéder à une redéfinition du mode de gestion » de ce service et « a décidé d'interrompre la procédure de marché public en cours », précise un communiqué.

« J'ai vu l'émotion suscitée par la procédure de marché public relatif au 39 19, la plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles, explique la ministre au Parisien. Mon objectif est et demeure d'améliorer le dispositif en le rendant accessible 24h/24 et 7j/7, y compris aux personnes en situation de handicap, et sur tout le territoire incluant les outre-mer. »

« Juridiquement, poursuit Elisabeth Moreno, la seule manière d'intervenir était de nationaliser cette ligne. Il ne s'agissait en aucun cas d'en déposséder la Fédération Nationale Solidarité Femmes, qui l'a créée il y a 30 ans, encore moins de la faire disparaître. Calmons désormais les esprits. Nous allons mener un travail constructif avec les associations concernées pour trouver une solution. Je vais d'ailleurs les rencontrer, le 8 février prochain, à ce sujet »

« La prise en compte de la nécessité de rassembler »

Cet appel d'offres était vivement contesté par la FNSF qui, la semaine dernière, avait annoncé saisir la justice administrative pour tenter d'obtenir l'annulation de la procédure de mise en concurrence. La Fédération indiquait par ailleurs ne pas vouloir se porter candidate au marché. Elle dénonçait là une approche « mercantile », donnant la priorité selon elle à la quantité des appels traités plutôt qu'à la qualité de l'écoute des femmes en détresse.

Pour l'heure, la FNSF est liée, par une convention d'objectifs et de moyens à l'État, qui finance 80 % du budget de la ligne. Mais le gouvernement - qui souhaite, depuis le « Grenelle » contre les violences conjugales fin 2019, renforcer ce service et notamment le rendre accessible 24 heures/24 - affirmait jusqu'à présent qu'une procédure d'appel d'offres était indispensable pour des raisons juridiques.

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À moyen terme, la ligne deviendra assimilable à un service public, puisque l'État en définira les objectifs et les modalités, et la financera à 100 %, faisait valoir le cabinet d'É lisabeth Moreno, qui précise que l'interruption de l'appel d'offres ne constitue « pas un renoncement » mais « la prise en compte de la nécessité de rassembler ». Le ministère prévoit par ailleurs, comment son cabinet, d'« étudier dans les meilleurs délais, avec les associations et les élus locaux, toutes les options sur la manière de continuer à faire vivre et à améliorer le 3919 ».