Couvre-feu : un dispositif jamais utilisé contre les épidémies avant le Covid-19

C’est une des mesures phares annoncées par le président de la République ce mercredi soir. Dans quelles circonstances a-t-elle déjà été utilisée ?

 « Qui dit couvre-feu dit forces de police ou de gendarmerie aptes à se déployer pour quadriller les rues », explique l’historien de la santé, Patrick Zylberman.
« Qui dit couvre-feu dit forces de police ou de gendarmerie aptes à se déployer pour quadriller les rues », explique l’historien de la santé, Patrick Zylberman. AFP/Franck Fife

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles? Le couvre-feu, autrement dit l'interdiction de circulation imposée à la population du soir au petit matin dans les villes où le virus circule trop vite, fait bien partie de l'arsenal proposé ce mercredi soir par Emmanuel Macron.

« Couvre-feu, ça sonne martial, cela peut participer à une prise de conscience, maintenant les Français seront-ils vraiment prêts à s'y plier, eux que les privations de liberté insupportent, c'est à voir ? » relève, dubitatif, l'historien de la santé, Patrick Zylberman.

Car rappelle-t-il, « qui dit couvre-feu dit forces de police ou de gendarmerie aptes à se déployer pour quadriller les rues, dissuader les passants qui outrepasseraient cette interdiction. Sans cette présence policière active, ce sera un coup d'épée dans l'eau, estime l'historien. Nos forces de l'ordre sont-elles d'ailleurs en capacité de le faire, elles qui ont déjà tant de mal à s'imposer dans certains quartiers ? », s'interroge-t-il encore.

Un cordon sanitaire pour enrayer le choléra

« C'est en tout cas, observe-t-il, une mesure qui historiquement n'a jamais fait pas partie de l'arsenal classique utilisé pour enrayer les épidémies. Même lors de la grande épidémie de choléra qui a balayé l'Europe à partir de 1832, on ne trouve pas trace de couvre-feu. On avait alors opté pour le cordon sanitaire : à l'entrée des villes, des barrières avaient été installées sous la responsabilité de l'armée pour contrôler voyageurs et marchandises sous la responsabilité de l'armée », explique l'historien, qui s'interroge d'ailleurs sur l'efficacité du couvre-feu instauré depuis juillet en Guyane pour lutter contre le coronavirus.

Dans ce département français, le couvre-feu est toujours en vigueur, même s'il a été allégé récemment. Et si l'on en croit son préfet Marc Del Grande, la mesure aurait permis d'éviter des hospitalisations. « Cela évite des contacts sociaux quelquefois alcoolisés, une possibilité de clusters », expliquait-il récemment.

Reste que le mot couvre-feu conserve en France un lourd passé historique. Il évoque d'abord la guerre d'Algérie. Le 3 avril 1955, une loi est votée pour faire face aux attentats commis par le FLN. Le texte qui dispose que le gouvernement peut décréter l'état d'urgence sur « tout ou partie du territoire », permet également aux préfets « d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté », d'instaurer donc une sorte de couvre-feu.

Et c'est sur la base de la loi d'avril 1955 qu'en octobre 1961, le préfet de police de Paris Maurice Papon, décide d'imposer un couvre-feu pour les « Français musulmans d'Algérie ». Interdiction est faite à ceux qui vivent en métropole de circuler dans les rues de Paris et de la banlieue entre 20h30 et 5h30 du matin. Les cafés, fréquentés ou tenus par des Algériens doivent impérativement fermer à 19 heures.

Une réponse aux émeutes

L'usage du couvre-feu est aussi associé à d'autres pages noires de notre histoire, celle des violentes émeutes en banlieue ou celle des attentats terroristes. En 2005, après la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Jacques Chirac, et son Premier ministre Dominique de Villepin décident alors de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain, assorti de mesures de couvre-feu dans plusieurs grandes villes. Les préfets se voient accorder la possibilité d'autoriser des perquisitions jour et nuit, sans que la police ait besoin du feu vert d'un magistrat.

Nouvelle page sombre après la série d'attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis. En 2015, sous la présidence Hollande, des mesures de couvre-feu sont alors prises localement par des préfets pour interdire aux mineurs de circuler la nuit dans certains quartiers. En 2018, lors du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement ne dégainera pas l'arme du couvre-feu en métropole. Dans l'île de la Réunion, si ! Durant cinq jours, le préfet le décrète afin de calmer la révolte de jeunes, qui en parallèle des Gilets jaunes, s'étaient mis à bloquer les routes.

Depuis la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, il revient désormais au ministre chargé de la Santé de prescrire « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ». Il peut également « habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions ». Sur le plan juridique, tout est donc prêt pour que les préfets puissent agir. « Nous sommes en guerre » face au coronavirus, déclarait le 16 mars Emmanuel Macron. Il a finalement appuyé sur le bouton « couvre-feu ».