L’école à la maison, ce sera sur autorisation : ce que prévoit le projet de loi «séparatisme»

Le volet éducation du texte « confortant le respect des principes de la République » est discuté à partir de jeudi à l’Assemblée. Son article 21, qui concerne l’instruction à domicile, a été réécrit après avoir fait polémique.

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 Le texte examiné à l’Assemblée impose aussi aux parents de justifier de leur « capacité matérielle et intellectuelle d’accompagner leurs enfants ». (Illustration)
Le texte examiné à l’Assemblée impose aussi aux parents de justifier de leur « capacité matérielle et intellectuelle d’accompagner leurs enfants ». (Illustration) IStock

Qui va pouvoir encore faire de l'instruction à domicile? C'est la question à laquelle doit répondre l'article 21 du projet de loi « séparatisme », qui doit être discuté ce jeudi 11 et vendredi 12 février à l'Assemblée nationale, comme tout le volet éducation du dispositif. Un article « controversé » de l'aveu même du ministère de l'Education : sur les 2600 amendements déposés, un tiers concerne les cinq articles liés à l'éducation, 400 pour le seul article 21!

Pourquoi une telle polémique? A l'origine, l'objectif est de ramener dans le giron de l'école républicaine les enfants « hors système » inscrits dans des écoles clandestines tenues par des islamistes. « Des murs, presque pas de fenêtre, des femmes en niqab qui les accueillent, des prières, voilà leur enseignement », avait lancé Emmanuel Macron lors de son discours aux Mureaux (Yvelines) en octobre. Le président de la République avait annoncé vouloir « limiter strictement » l'instruction en famille aux seuls « impératifs de santé » des enfants. Depuis, il s'est heurté aux familles des 62 000 enfants suivant une instruction à domicile, la proportion de ceux véritablement inscrits dans des associations radicalisées étant impossible à mesurer. Toutes crient à la mise à mal de leur liberté d'enseignement, le Conseil d'Etat pointant de son côté des risques d'inconstitutionnalité.

Un «filtrage» des demandes

« Cet article a été réécrit, et le ministre de l'Education a été auditionné 12 heures par des commissions spéciales », rappelle-t-on ce mercredi au ministère. Qu'en ressort-il ? D'abord, l'instruction à domicile se fera désormais sur autorisation. Auparavant, les parents devaient simplement en informer les autorités éducatives. Il y aura donc un « filtrage » des demandes, explique-t-on rue de Grenelle. Le motif invoqué devra entrer dans l'une des quatre catégories suivantes : un « impératif de santé ou de handicap » ; « l'éloignement géographique » de tout établissement scolaire, le sport ou l'art pratiqué à haute intensité, et un quatrième motif, flou, le « besoin particulier de l'enfant ».

Un point qui fait débat. « L'on considère que c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui est déclencheur de la demande d'autorisation des parents pour de l'instruction à domicile. Ils doivent élaborer un projet pédagogique, qui n'est pas le desiderata général de la famille, mais une demande construite à partir d'un besoin particulier de l'enfant », développe l'entourage de Jean-Michel Blanquer. Ainsi, la question religieuse ne pourra plus être un motif valable.

Les parents devront aussi justifier de leur « capacité matérielle et intellectuelle d'accompagner leurs enfants ». Les autorités auront à s'assurer que les parents ont la « disponibilité » pour s'occuper de l'instruction, « s'ils ne travaillent pas à temps plein tous les deux », précise l'entourage du ministre de l'Education nationale, qui évoque « des contrôles a posteriori » et surtout, « plus de blanc-seing » pour les parents. Enfin, elle restera une solution pour un enfant qu'il faut retirer d'urgence de l'école, en cas de harcèlement, par exemple.

Le «casse-tête» des «preuves à apporter»

Qu'en disent les pro-instruction à domicile? Frédéric Tiberghien, responsable de l'association « Autisme espoir vers l'école », déplore un « texte d'affichage politique », qui donne une mauvaise réponse à une vraie question, celle des écoles occultes. « On sait qu'il a été créé pour répondre à la question des écoles clandestines. Mais il se trompe de cible », tonne-t-il. Selon lui, la question des « preuves à apporter » pour justifier d'une demande « va être un casse-tête, notamment s'agissant de documents médicaux pour les handicapés », craint-il.

Et la question religieuse ? « Cela ne tient pas debout de refuser d'en tenir compte, dans la mesure où cette motivation est autorisée pour la scolarisation dans des écoles privées sous-contrat », rappelle Frédéric Tiberghien. Qui, au lieu de telles restrictions, préconise plutôt « des contrôles renforcés sur les familles ».