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IVG : pourquoi on va allonger le délai légal à 14 semaines

C’est une demande de longue date des mouvements féministes : deux semaines supplémentaires pour avoir accès à un avortement. Une proposition de loi sera débattue le 8 octobre en ce sens.

 Le confinement a exacerbé les difficultés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse dans le délai légal en France.
Le confinement a exacerbé les difficultés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse dans le délai légal en France. Getty Images

Près d'une femme sur trois a recours à l'avortement au cours de sa vie et, chaque année, entre 3000 et 5000 d'entre elles partent à l'étranger pour réaliser une interruption volontaire de grossesse. La raison ? Elles ont dépassé le délai légal en France. Ce dernier est actuellement à 12 semaines, mais une proposition de loi, portée par la députée Albane Gaillot (groupe EDS ex-LREM), sera débattue à l'Assemblée nationale le 8 octobre, pour le faire monter à 14.

Une demande de longue date des mouvements féministes, relancée par les difficultés exacerbées lors de la période du confinement pour l'accès à ce droit. Car les femmes doivent déjà composer avec les nombreux départs en retraite de médecins pratiquant ce geste médical, la raréfaction des centres IVG (130 fermetures en dix ans), auxquels s'est ajoutée la fermeture des frontières pendant la crise sanitaire et l'impossibilité pour les femmes de voyager. Dans la ligne de mire : la crainte d'une augmentation conséquente du nombre de grossesses non‑désirées qu'un délai plus long aurait pu éviter.

IVG : pourquoi on va allonger le délai légal à 14 semaines

« En 2001, lorsque nous avons obtenu deux semaines supplémentaires sur le délai légal, nous militions déjà pour 14 semaines. 12 ou 14, c'est le même geste médical », insiste le Dr Emmanuelle Piet, médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) en Seine-Saint-Denis et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Si elle se félicite du premier feu vert, accordé au texte en commission mercredi, elle reste prudente : « La vraie bataille est plus idéologique que technique », précise-t-elle.

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A droite, Thibault Bazin (LR) s'est déjà opposé à l'ensemble du texte, qui permet également aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales en plus des IVG médicamenteuses, supprime la double « clause de conscience » ou encore oblige chaque hôpital public à disposer d'un service d'orthogénie. Il invoque des « questions bioéthiques pour le fœtus et la femme » et les « risques sanitaires supplémentaires des avortements tardifs ». C'est‑à‑dire au‑delà de dix semaines de grossesse. Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), ces IVG tardives représentent 5% des interruptions volontaires de grossesse pratiquées en France en 2017. Le député n'est pas le seul dans les rangs de la droite à protester, et c'est le cas également dans ceux du RN.

«Une mesure essentielle pour un accès égal à ce droit»

« Nous constatons, avec le temps, que les femmes les moins en difficulté viennent de plus en plus tôt pour une IVG, les autres de plus en plus tard. Cet allongement du délai est donc une mesure essentielle pour un accès égal à ce droit », pointe le Dr Gilles Lazimi, généraliste en Seine-Saint-Denis, militant notamment auprès de l'association SOS femmes 93. « Avec les écologistes et les marcheurs derrière ce texte, cela devrait passer », réfléchit tout haut le médecin. En commission, il a en effet obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, qui préconisait également cette mesure.

Lors de son célèbre discours du 26 novembre 1974, qui entraînera deux mois plus tard la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), Simone Veil faisait mine d'interroger tout en répondant à sa propre question : « Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. » Quarante-cinq ans après, cette phrase prononcée par la députée Albane Gaillot ne fait pas meilleur constat, en signifiant, cette fois, « les obstacles à la pleine effectivité de ce droit fondamental ».

En dépit de l'effet délétère de la crise sanitaire sur l'accès à l'IVG, le Parlement et le gouvernement avaient refusé d'allonger le délai légal au motif qu'un tel aménagement ne pouvait « pas se prendre à la légère », selon Olivier Véran, ministre de la Santé. La proposition de loi va donc à contre-courant. « Nous avions alerté pendant le confinement sur les difficultés rencontrées par les femmes, nous avions fait cette demande d'allongement du délai légal via une loi provisoire, en vain », rappelle Claire Charlès, secrétaire générale de l'association féministe, Les Effronté.e.s. Et celle-ci de rappeler la situation française au niveau européen. « Nous sommes à la traîne, lance la responsable sans ambages. Autoriser une IVG jusqu'à la quatorzième semaine, c'est déjà le cas en Espagne. Au Royaume‑Uni le délai est à 24 semaines, 22 aux Pays‑Bas ou encore 18 en Suède. »