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Généralisation du port du masque : ce que changent les ordonnances du Conseil d’Etat

La plus haute instance administrative a entériné en grande partie des arrêtés imposant le port du masque généralisé à Strasbourg et Lyon.

 Le Conseil d’Etat a donné son feu vert à la généralisation, sous conditions, du port du masque dans les grandes villes.
Le Conseil d’Etat a donné son feu vert à la généralisation, sous conditions, du port du masque dans les grandes villes. LP/Arnaud Journois

Alors que les recours contre les arrêtés généralisant l'obligation du port du masque s'empilent sur les tables des juges administratifs, le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui devrait donner le la dans la France entière. Dans deux ordonnances rendues tardivement dimanche soir, la plus haute juridiction administrative française a autorisé, sous conditions, les préfets du Bas-Rhin et du Rhône à imposer le masque à l'air libre dans des zones larges, afin que « cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ».

« C'est la première fois que le Conseil d'Etat valide la généralisation du port du masque à l'échelle d'une ville entière, au nom de la lisibilité de la règle pour le grand public », souligne Pierrick Gardien, avocat spécialisé en droit public au barreau de Lyon et chargé de TD à l'Université Catholique de Lyon et à l'Université Jean Moulin - Lyon 3.

Le Conseil d'Etat a toutefois fixé certains garde-fous : dans les communes moins denses, cette obligation devra notamment être limitée au centre-ville. « Le port du masque peut ainsi être imposé sur l'ensemble d'une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses », précise l'institution dans un communiqué. En outre, les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives seront exclues de cette contrainte.

Plus de « discussions rue par rue »

En première instance, les juges administratifs avaient enjoint aux préfets de limiter le port du masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés. Les ordonnances du Conseil d'Etat devraient donc simplifier la tâche des pouvoirs publics, estime Pierrick Gardien. « Les préfets et les maires n'auront plus l'obligation de rentrer dans des discussions rue par rue, secteur par secteur et heure par heure. Le Conseil d'Etat dit qu'il n'est pas nécessaire d'apporter un tel niveau de détails », analyse-t-il.

Un avis que ne partage pas Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public à Paris. « Les préfets devront définir des zones, en démontrant qu'elles comportent plusieurs zones à fort risque de contamination et qu'il y a une cohérence d'ensemble. Je ne sais pas si c'est vraiment plus simple », s'interroge le professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. « Alors que les juges de première instance disaient en substance : dites-moi quels sont les lieux concernés par le risque et justifiez-vous ».

Autre écueil : des contentieux pourraient bien émerger autour de la notion de « commune densément peuplée », dont les contours n'ont pas été définis par le juge des référés du Conseil d'Etat. « Dijon, c'est une grande ville? Et Amiens? Tout l'enjeu va être désormais de déterminer ce qu'est une grande ville. Nous ne sommes pas sortis de l'auberge », raille Me Fabrice Di Vizio, l'avocat de l'association Victimes Coronavirus France, qui entend contester tous les arrêtés généralisant le port du masque.

Un « effort de clarification »

Quid des terrasses des restaurants, dont les clients peuvent tomber le masque ? « A Paris, vous avez des gens attablés à huit ou dix sur une terrasse, sans masques, pendant des heures. Et les passants, qui défilent devant eux, sont masqués. Voilà qui va poser problème », anticipe l'avocat spécialisé dans le droit de la Santé. « Même incohérence avec le protocole sanitaire dans les entreprises, qui permet à certains salariés de travailler à l'extérieur sans masque », insiste-t-il.

Néanmoins, l'avocat salue un « effort notable de clarification et de proportionnalité » de la part du Conseil d'Etat. « La décision est tout de même satisfaisante : la généralisation du port du masque n'est limitée qu'aux grandes villes. Finalement, chacun y trouve son compte. Le gouvernement est sauf, en validant Strasbourg, Lyon et toutes les grandes villes. Et en même temps, sur la majorité du territoire, le masque ne pourra pas être imposé ».