Ecole à la maison : «L’Etat se trompe de réponse et embête les familles»

Selon Frédéric Tiberghien, responsable de l’association « Autisme espoir vers l’école », le texte d’encadrement de l’instruction en famille, tel que présenté aux députés ce lundi, porte toujours atteinte à la liberté de l’enseignement.

AbonnésCet article est réservé aux abonnés.
 Les parents devront justifier de leur capacité à assurer l’instruction à domicile.
Les parents devront justifier de leur capacité à assurer l’instruction à domicile. LP/Arnaud Dumontier

« Nous changeons donc de paradigme, et c'est une nécessité ». Le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait aux Mureaux (Yvelines) sa décision de « strictement limiter » l'instruction à domicile, sauf notamment pour des « impératifs de santé ». Ce lundi, cette disposition controversée visant à lutter contre les séparatismes entre en débat dans l'hémicycle.

Face à la colère d'un certain nombre de familles et aux risques d'inconstitutionnalité pointés par le Conseil d'Etat, des aménagements ont été effectués en commission spéciale. Et des dérogations définies pour des raisons de santé, de handicap, de pratique artistique ou sportive, d'éloignement géographique et autre « situation particulière […] sous réserve de capacité à assurer l'instruction ». Mais cette réécriture reste encore insuffisante, alerte Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat honoraire et administrateur de l'association « Autisme espoir vers l'école » (AEVE).

Selon vous, ce projet de loi scelle la disparition de la liberté d'enseignement. Pourquoi ?

Aujourd'hui, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction : la scolarisation dans le public, dans le privé ou l'instruction à domicile. Or, en imposant une autorisation préalable à ceux qui souhaitent recourir à l'instruction en famille, on porte atteinte à cette liberté d'enseignement. Il faut maintenir le régime de la simple déclaration. On s'attaque ici à un principe fondamental, reconnu par les lois de la République mais aussi par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Comment les parents devront-ils justifier leur choix ?

Ce n'est pas encore très clair car cela relèvera du décret d'application de la loi. Mais il faudra invoquer un motif et transmettre des certificats et des diagnostics médicaux. Or, on sait que cela peut prendre plusieurs semaines et plusieurs mois avant d'obtenir un rendez-vous chez un spécialiste lorsqu'un enfant est atteint d'une maladie rare ou souffre d'un handicap comme l'autisme. On va encore surcharger les parents avec des démarches administratives, alors qu'ils sont déjà dans des situations difficiles. Quelle prise en charge par exemple pour l'enfant en cas de contentieux juridique pendant un ou deux ans ?

Cette mesure sous-entend aussi que certains parents abuseraient et que des familles de confession musulmane notamment endoctrineraient leurs enfants. Mais dans les faits, le gouvernement n'a jamais apporté aucune preuve de cela. Jean-Michel Blanquer a lui-même reconnu à plusieurs reprises que les services académiques n'avaient pas noté d'abus flagrants et nombreux.

Newsletter L'essentiel du matin
Un tour de l'actualité pour commencer la journée
Toutes les newsletters

En commission spéciale cet hiver, les députés ont apporté quelques modifications. Le silence de l'administration vaut désormais accord. Cette autorisation ne sera pas demandée chaque année pour les enfants malades et handicapés. Enfin, la mesure n'entrera en vigueur qu'à la rentrée 2022.

Nous nous félicitons que nos critiques aient été entendues. Mais l'Etat se trompe de réponse sur le fond et embête les familles. Si l'on veut lutter contre les potentielles dérives, la vraie solution consiste à renforcer les contrôles.

C'est important de le rappeler car l'école à la maison ne concerne que 50 000 enfants, soit 0,5 % des élèves scolarisables en France. C'est un phénomène marginal, et la plupart du temps provisoire. Mais cette faculté reste essentielle pour certaines familles.

Et notamment chez les enfants atteints de troubles autistiques ?

Pour AEVE, un enfant autiste est « un bébé dans un corps de grand ». Il a grandi physiquement mais est incapable d'aller à l'école car son développement cérébral a été bloqué. Si ces enfants sont mis trop tôt à l'école, ils ne s'y sentent pas bien et gênent toute la classe car ils ont une perception sensorielle exacerbée, comme les bébés. Ils souffrent du bruit notamment et sont souvent absents trois jours et demi par semaine. Notre méthode (dite des 3i, NDLR) consiste donc à les faire jouer dans une salle de jeux spécialement aménagée au sein du foyer pour qu'ils deviennent autonomes et puissent apprendre par eux-mêmes. Cela prend trois ou quatre ans. Après deux ans, on met en place la scolarisation à domicile, souvent avec recours au CNED puis un retour progressif à l'école à temps plein. Le nouveau projet de loi du gouvernement percute ce type de pédagogie ou de thérapie innovantes.

À l'image de notre association, beaucoup militent pour un retour progressif dans une école plus inclusive. Mais les moyens en termes d'assistants de vie scolaire (AVS) ou de classes adaptées (Ulis) sont encore trop limités. Il est donc indispensable de laisser de la souplesse et une liberté de choix aux parents, qui restent les mieux placés pour apprécier la mode d'instruction qui convient le mieux à leur enfant. La majorité des cas de déscolarisation sont d'ailleurs provisoires, pour faire face à des situations imprévisibles à l'avance.

Selon vous, il nuirait même à la liberté de conscience.

Le projet de loi est entaché d'une contradiction insurmontable : les parents peuvent invoquer ces opinions pour choisir de scolariser leur enfant dans l'enseignement public ou privé mais ne pourraient plus le faire pour choisir l'instruction à domicile alors qu'il s'agit de trois modalités d'exercice d'une même liberté ! C'est un paradoxe qu'il faudra justifier auprès de nos concitoyens ! Du coup, le texte a été modifié par la Commission spéciale et donne désormais aux parents la possibilité d'invoquer seulement « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Mais c'est un changement purement rédactionnel, qui ne résout en rien le problème par rapport à la liberté de conscience.