Drogues : la nouvelle amende pour usage de stupéfiants dressée 28 000 fois en 6 mois

Arrivée en France le 16 juin dernier, l’amende de 200 euros s’inscrit dans le développement d’un « nouveau type de réponse pénale » permettant notamment de désengorger les tribunaux.

 Si elle est réglée sous quinze jours, l’amende est minorée à 150 €.
Si elle est réglée sous quinze jours, l’amende est minorée à 150 €. LP/Arnaud Dumontier

Un nouvel outil pénal qui semble faire ses preuves. Âgée de 6 mois, l'amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à 28 055 reprises depuis son introduction en France le 16 juin dernier, annonce ce lundi le procureur de Rennes, Philippe Astruc. Minorée à 150 euros si elle est payée sous 15 jours, majorée à 450 euros au-delà de 45 jours, elle vise notamment à désengorger les tribunaux en les débarrassant des plus petites affaires de stupéfiants.

Cette amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, qui vise surtout les usagers de cannabis, a été testée à partir du mois de juin à Reims, Créteil, Marseille, Lille et Rennes, avant d'être généralisée à toute la France au mois de septembre. Dans la phase d'expérimentation, seules 545 verbalisations avaient été dressées.

En considérant également les « 91 403 délits routiers » (NDLR, conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, défaut d'assurance) traités sous forme d'amende forfaitaire délictuelle par le CNT en 2020, les deux motifs de délits cumulés portent à « près de 120 000 » le total des délits en 2020 en France.

Ces amendes constituent « un nouveau type de réponse pénale qui se met en place et qui va sans nul doute se développer dans les prochaines années », souligne Philippe Astruc ce lundi, lors d'une audience solennelle de rentrée du tribunal de Rennes.

Une loi de 1970 prévoit en théorie de punir l'usage illicite de stupéfiants jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende, mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des « mesures alternatives aux poursuites », comme des rappels à la loi.

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Sur le plan de la consommation de stupéfiants, la France a encore beaucoup à faire. En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au 3e rang pour la cocaïne.