Covid-19 aux Pays-Bas : le couvre-feu annulé par un tribunal de La Haye

Mis en oeuvre le 23 janvier, pour la première fois depuis l’Occupation nazie, le couvre-feu a été contesté dans la rue, lors de manifestations violentes, puis en justice. Le gouvernement a fait appel.

Covid-19 aux Pays-Bas : le couvre-feu annulé par un tribunal de La Haye

Un tribunal de La Haye (Pays-Bas) a estimé que le couvre-feu mis en place par le gouvernement néerlandais pour lutter contre la propagation du coronavirus a outrepassé le cadre autorisé par une loi d’urgence.

Ce couvre-feu, le premier dans le pays depuis l’occupation par les forces nazies pendant la Seconde guerre mondiale, a été mis en place le 23 janvier, de 21 heures à 4h30. Il a été prolongé début février jusqu’au 2 mars. Il avait causé plusieurs nuits de manifestations et d’affrontements. Un collectif opposé au couvre-feu et à d’autres mesures anti-covid, Viruswaarheid - « Vérité sur le virus » - a porté l’affaire en justice.

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« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal de district de La Haye dans un communiqué. Il est « une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée » qui nécessite « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté. La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour interdire les déplacements à certaines heures est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a indiqué mardi le tribunal. Selon lui, le couvre-feu n’en fait pas partie, il aurait dû être soumis au Parlement. Si la mesure a été approuvée par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, elle n’a pas été soumise au Sénat.

Le groupe Viruswaarheid - anciennement connu sous le nom de Viruswaanzin (« Folie du virus ») - organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures Covid-19. Le groupe a été fondé par Willem Engel, un professeur de danse qui a depuis énormément gagné en popularité. « J’ai vraiment reçu des centaines, des milliers de messages de félicitations, les personnes sont très contentes, se sentent libérées », a affirmé Willem Engel ce mardi à l’AFP. Il s’attend à ce que des personnes saluent la décision dans les rues. « Je suis très heureux et soulagé qu’il y ait encore quelque chose une justice. Ce sera une fête ce soir », a-t-il dit sur NPO Radio 1.

Dans la foulée de cette décision, des centaines de Néerlandais pourraient réclamer l’annulation ou le remboursement des amendes qu’ils ont dû payer pour n’avoir pas respecté le couvre-feu. Un avocat, Michael Ruperti, essaie déjà de fédérer les mécontents pour former un groupe d’intérêt informel demandant la grâce du ministre de l’Intérieur et une amnistie pour les amendes. Sinon, il attaquera en justice, affirme-t-il. Ces personnes « ont participé à des manifestations en tant que citoyens inquiets, mais ne font pas partie des émeutiers », a déclaré Ruperti dans la presse néerlandaise. Selon lui, plusieurs de ses clients auraient délibérément ignoré les couvre-feux afin de provoquer un procès.

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Preuve de l’inquiétude qui monte aux Pays-Bas, le Premier ministre Mark Rutte et son ministre de la Justice ont tenu une conférence de presse mardi en début d’après-midi. « Si le couvre-feu n’avait pas la base légale correcte à ce stade, cela ne signifie pas qu’il n’est pas nécessaire. Le couvre-feu n’est pas un objectif mais un moyen de garder le virus sous contrôle autant que possible », a insisté le chef du gouvernement. Selon lui, instaurer un couvre-feu permet de réduire les infections de 8 à 13 %. Le lever est donc « insensé ». Le ministre de la Justice Ferdinand Grapperhaus a annoncé la rédaction en urgence d’une loi exceptionnelle permettant de maintenir le couvre-feu.