Animaux de compagnie : l’Assemblée impose aux nouveaux propriétaires un «certificat de connaissance»

Ce document les informera sur les réalités d’avoir un animal chez soi, au-delà des fantasmes. Le but est d’éviter les achats coup de tête, qui conduisent trop souvent à l’abandon.

 Nourrir, soigner… combien coûte un chat ? Le document veut éclairer les propriétaires sur les conséquences à long terme de leur choix.
Nourrir, soigner… combien coûte un chat ? Le document veut éclairer les propriétaires sur les conséquences à long terme de leur choix. LP/Aurélie Ladet

Il faut les chats et les chiens pour les mettre d'accord. L'Assemblée nationale a donné mardi soir un feu vert unanime au nouveau « certificat de connaissance » que devra signer tout nouvel acquéreur d'un animal.

Ce certificat rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire…). Alors qu'en moyenne un Français sur deux possède un animal, ce document doit aider à la « prise de conscience » de ce que représente l'acquisition d'un animal, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie.

Champions d'Europe de la possession d'animaux, les Français sont parmi ceux qui en abandonnent le plus. Et la si particulière année 2020, qui a obligé tous les Français à passer beaucoup plus de temps chez eux n'y a rien changé : la SPA a par exemple constaté une hausse de 16 % des abandons des rongeurs, liée aux achats pendant le confinement. Et les actes cruels envers ces compagnons de route sont malheureusement légion.

Sanctions durcies

Parce qu'un chiot si mignon grandit et a besoin de courir, parce qu'un irrésistible chaton peut être pris d'un coup de folie à 3 heures du matin et se faire les griffes sur les beaux rideaux tout neufs, le texte veut éclairer les propriétaires sur les mauvais côtés, pour lutter contre les abandons des chats, chiens et chevaux et durcir les peines en cas de sévices. La peine pour mort de l'animal serait ainsi portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Ces peines pourraient encore être durcies dans l'hémicycle.

Animaux de compagnie : l’Assemblée impose aux nouveaux propriétaires un «certificat de connaissance»

Les bêtes ne sont « ni une lubie d'urbains en mal de nature, ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique », a lancé le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance. Preuve que le sujet a effectivement des répercussions politiques, les débats ont été animés en fin de soirée au sujet de l'obligation de stériliser les chats errants a animé les débats. Car ce serait une charge financière impossible pour certaines communes.

D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement : interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Cette demande de longue date des associations, qui recueillait de plus en plus de soutien dans l'opinion, a poussé le Parc Astérix à précéder la loi : lundi, dans les colonnes du Parisien, son directeur général a annoncé la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. De même la proposition de loi interdit la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, veut interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons.

Volonté d'interdire la vente sur Internet

Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui mobilise fortement les députés. Beaucoup le soutiennent, d'autres estiment que les mesures « utiles » contenues dans le texte ne sont qu'un « premier pas ». Plusieurs députés ont déploré qu'elles n'abordent pas les sujets qui fâchent : la chasse, l'élevage intensif ou la corrida. Il y a comme « un goût d'inachevé » à Olivier Falorni (Libertés et territoires). Bastien Lachaud (LFI) a dénoncé une loi « hypocrite et volontairement incohérente » dictée par un « arbitraire », « l'argent et le lobby ».

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Les associations de protection animale, elles, auraient souhaité que la vente des animaux sur Internet, qui « favorise les élevages clandestins », soit interdite, de même que celle en animalerie, derrière des vitrines, qui pousse à « l'achat impulsif », selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Plusieurs députés porteront des amendements pour réserver la vente aux élevages, malgré la difficulté de contrôles.