Violences conjugales : l’hôpital et la justice au chevet de celles qui ne déposent pas plainte

La lutte contre les violences conjugales bute sur un terrible constat : plus de 80% des victimes, en grande majorité des femmes, ne déposent pas plainte. En Ile-de-France, des expérimentations sont menées pour les accompagner et préserver les preuves.

 Février 2010. A l'hôpital Jean-Verdier de Bondy (Seine-Saint-Denis), le service de médecine légale a ouvert des rendez-vous depuis 2014 aux victimes de violences conjugales et d'agressions sexuelles, sans dépôt de plainte préalable.
Février 2010. A l'hôpital Jean-Verdier de Bondy (Seine-Saint-Denis), le service de médecine légale a ouvert des rendez-vous depuis 2014 aux victimes de violences conjugales et d'agressions sexuelles, sans dépôt de plainte préalable.  LP/C.S.

Un numéro de téléphone unique, fil rouge entre l'hôpital Saint-Antoine (Paris 12e) et le commissariat local, afin de faciliter la prise de plainte des victimes de violences conjugales. C'est l'objet de la convention signée ce mardi entre le procureur de Paris, l' APHP hôpitaux de Paris et la préfecture de police. En clair, c'est l'officier de police judiciaire qui se rendra au chevet de la victime, sans attendre qu'elle pousse, ou pas, la porte du commissariat.

«Nous avons la volonté d'intervenir au plus tôt et avant que les victimes ne retournent sous l'emprise de leur agresseur, qui parfois vient même les chercher à la sortie de l'hôpital», nous annonce Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris , que nous avons rencontré.

Mieux protéger, plus efficacement, plus rapidement. Tel est le but de cette expérimentation parisienne, prévue pendant un an, et de plusieurs autres annoncées au centre hospitalier sud francilien, en Essonne, ou à Fontainebleau en Seine-et-Marne, dans le sillage du Grenelle des violences contre les femmes. La loi du 30 juillet 2020 permet de lever le secret médical en cas de danger immédiat.

149 femmes tuées en 2019

Le défi est urgent. 149 femmes ont été tuées en 2019, 29 victimes de plus qu'en 2018. Tandis que sur 213 000 femmes, âgées de 18 à 75 ans, victimes de violences psychiques ou sexuelles par leur conjoint au cours d'une année, seules 18% déclarent déposer plainte, comme le rappelle l'observatoire national des violences contre les femmes.

Pourquoi si peu? C'est pour comprendre ce qui motive ces victimes à ne pas déposer plainte que nous avons poussé la porte du service de médecine légale de Seine-Saint-Denis, à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy. Depuis six ans, les victimes de violences conjugales et d'agressions sexuelles sont reçues sur rendez-vous, même si elles n'ont pas déposé plainte. Alors que d'ordinaire, il faut avoir déposé plainte avant de se rendre à l'unité médico-judiciaire (UMJ ).

Il nous a fallu revenir pendant plusieurs semaines pour qu'une de ces victimes accepte de nous parler. Elle a choisi un prénom d'emprunt, Magdala. Préserver son anonymat était la seule condition posée à notre présence au rendez vous médical. Elle a 55 ans et commence son récit en sortant son portable.

«Il voulait me tuer»

«Regardez les photos, mon concubin m'a frappée très dur, il voulait me tuer», relate-t-elle. A l'écran, un œil tuméfié, quelques jours plus tôt. «Il m'avait déjà cassé un doigt trois mois avant. Cette fois, il m'a tabassée, reprend-elle d'une traite, en me frappant au sol avec des coups de pieds, il aurait fallu que je prenne un couteau pour me défendre, mais j'ai pensé aux enfants. Ils ont besoin de moi, une de mes filles est enceinte... Je suis allée au commissariat pour faire une main courante, la dame voulait que je dépose plainte mais moi je n'ai pas voulu. Et je n'ai pas tout dit aux policiers. J'avais peur qu'on l'arrête. Je ne veux pas de lui, je l'ai flanqué dehors depuis ça. Mais j'ai peur de ce que la communauté va dire si je dépose plainte...»

Elle a changé la serrure, et la nuit, elle y laisse toujours une clé. Son discours oscille entre peur et pitié. Peur des représailles ? D'être rejetée par les siens ? De ne pas être protégée par la justice ?

«La police m'a dit de voir mon médecin et c'est lui qui m'a dit de venir ici», explique Magdala. Mais les victimes peuvent aussi être adressées directement par d'autres services de l'hôpital. «Une patiente peut arriver en gynéco pour une infection urinaire, et là on voit qu'il y a des bleus... La présence et le contact régulier avec les médecins légistes font que la sage femme peut en parler et l'adresser en médecine légale», indique un légiste.

Plainte ou pas, ici, le processus d'écoute, de bilan médical et psychologique, est le même, avec une assistance juridique et psychologique proposée, en même temps que des contacts d'associations. Ce n'est pas un hasard si le professeur Patrick Chariot, chef de service, insiste sur l'appellation «unité de médecine légale et de médecine sociale».

«Je déposerai plainte s'il attaque mes enfants»

L'entretien a lieu dans un bureau, porte fermée, au cœur de l'hôpital. Le médecin écoute le patient attentivement, pose quelques questions, l'ausculte et renseigne un rapport. «Pour le doigt cassé, c'est trop tard, explique le légiste à Magdala. Vous pouvez faire une radio mais la fracture s'est consolidée. On a ici un juriste, vous pouvez prendre rendez-vous si vous le souhaitez et si vous avez des questions vous pouvez aussi appeler SOS victimes.»

Une demi-heure plus tard, Magdala repart, manifestement plus détendue. Elle sourit, même, comme soulagée d'un poids. Elle range dans son sac un certificat qui évalue ses blessures à sept jours d'ITT. «Ce n'est pas un arrêt de travail», a prévenu le médecin. Cette attestation légale servira, en cas de dépôt de plainte. «Je déposerai plainte s'il revient, s'il attaque mes enfants», assure la mère de famille.

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Depuis 2014, plus de 650 personnes — des femmes à 95% —, âgées de 17 à 71 ans, victimes de violences conjugales ou d'agressions sexuelles, ont été reçues dans cette unité de l'hôpital Verdier, sur simple rendez-vous, pour évoquer des faits récents ou plus anciens, certains remontant à dix ans.

«9% des victimes sont revues ensuite avec un dépôt de plainte pour des faits de violences par le même conjoint», relate Sophie Duchesne, médecin qui tient les statistiques du service. Elle précise aussi que 7% des patientes qui viennent sur rendez-vous, sans réquisition, «étaient déjà venues avec un dépôt de plainte pour des faits de violences antérieures par le même conjoint».

Huit mois après notre première rencontre, Magdala nous indique au téléphone qu'elle n'a toujours pas déposé plainte. Mais que «ça va».

Le ministre de la Justice veut que les victimes «soient prises en charge en milieu hospitalier»

«La parole arrivera à se libérer si la victime sait où aller, c'est plus facile de se confier à un médecin, c'est souvent le premier écoutant, et l'hôpital est le lieu le plus simple pour lui faciliter le parcours», estime Elisabeth Moiron-Braud, magistrate et secrétaire générale de la Miprof (mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences).

Le nouveau garde des Sceaux aussi en semble convaincu. «Je veux que les victimes soient prises en charge en milieu hospitalier au plus près de leur domicile», a indiqué en juillet Eric Dupond-Moretti, favorable à la création d'«unités de proximité dans les hôpitaux».

A l'UMJ de Jean-Verdier, souvent cité en modèle pour ses innovations, ces propos résonnent étrangement. Une partie des services de l'hôpital, dont la gynécologie obstétrique et la pédiatrie, doivent être transférés sur le site Avicenne (APHP), à Bobigny. Pas l'unité médico-légale qui restera à Bondy. Combien de victimes feront alors le déplacement jusqu'à Bondy, à cinq kilomètres? Après une pétition et la grève des actes de codification, le professeur Chariot vient d'appeler à l'aide Martin Hirsch, directeur général de l'APHP. Contactée, l'APHP ne nous a pas répondu.

Violences Femmes Info, le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences : 39 19.