Municipales en Seine-Saint-Denis : vers une nouvelle élection au Pré-Saint-Gervais ?

Le tribunal administratif examine ce jeudi les recours visant à annuler le scrutin municipal dans 5 villes de Seine-Saint-Denis. Le Ministère Public devrait requérir l’annulation des élections au Pré-Saint-Gervais.

 Illustration. Plus d’une dizaine de recours ont été déposés dans les villes du 93 ayant élu leur maire au premier tour.
Illustration. Plus d’une dizaine de recours ont été déposés dans les villes du 93 ayant élu leur maire au premier tour.  LP/Arnaud Journois

Les élections municipales, une histoire sans fin. Ce jeudi, toute la matinée, le tribunal administratif de Montreuil examine les recours en annulation déposés contre les scrutins de cinq communes de Seine-Saint-Denis où l'élection s'est jouée au premier tour : Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, ainsi que Le Pré-Saint-Gervais.

Selon nos informations, s'agissant de cette dernière, le rapporteur public a requis l'annulation du scrutin. On pourrait donc avoir à y revoter courant 2021, si les juges suivent l'avis du Ministère public.

Pas de décision avant le 3 décembre

À la suite de l'audience, le délibéré sera donné au mieux le 3 décembre prochain, et même après si les avocats de l'une ou l'autre partie apportent des éléments nouveaux dans cette procédure écrite, c'est-à-dire dans l'argumentaire qui a déjà été formalisé par chaque conseil.

Au Pré-Saint-Gervais, c'est un recours de la « liste citoyenne » de Delphine Debord qui a convaincu le ministère public de requérir l'annulation du scrutin. Que s'est-il passé? 42 bulletins de vote de la liste citoyenne, mis sous pli en amont du jour du vote — organisation Covid-19 oblige — ont finalement été jugés invalides lors du dépouillement.

La nationalité européenne d'un candidat n'apparaissait pas, alors que la loi l'oblige. Delphine Debord, dans l'urgence, a fait imprimer des bulletins conformes, mais certains mauvais documents de vote se sont retrouvés dans le circuit - alors même que les autorités étaient prévenues.

42 bulletins non comptabilisés

Mais le jour du vote, ce sont donc 42 bulletins qui n'ont pas été comptabilisés. Or, le maire Laurent Baron (PS) a été élu par… 7 voix d'avance. Mais si les 42 bulletins écartés ne l'avaient pas été, Laurent Baron n'aurait peut-être pas atteint 50,19 % des voix, soit la majorité absolue. Et un second tour aurait été organisé.

Reste une question : le maire socialiste est arrivé en tête avec 1 807 voix, alors que son premier poursuivant, le divers gauche Grégoire Roger, n'a obtenu que 708 voix, suivi de Mariama Lescure (370 voix). En cas de nouveau scrutin, la gauche parviendrait-elle à s'unir dès le premier tour pour permettre un minimum de suspense ?

Contactée, Delphine Debord, soutenue par LFI à la tête de sa liste citoyenne, à l'origine du recours, ne se prononce pas. Mais se félicite que « le droit puisse être gagnant dans cette élection ».

Le maire Laurent Baron (PS) n'est « pas inquiet »

De son côté, Laurent Baron dit « ne pas avoir d'inquiétude » sur l'issue de ces démêlés administratifs. « Je suis républicain, je ferai ce que les juges me diront de faire. En attendant, je suis au travail, il y a une crise sanitaire unique et mondiale qui nous occupe. Je suis tout à cela. »

Sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis, ce sont un peu plus de dix recours qui ont été jugés recevables par la justice pour les communes ayant élu leur maire au premier tour. En tout, le tribunal en avait reçu près d'une vingtaine. Pour les villes ayant eu à organiser un second tour, « plus d'une dizaine » de recours, selon une source au tribunal, ont été jugés recevables et seront jugés. Résultat : les audiences s'étaleront jusqu'en 2021.

A Villetaneuse, Aulnay, Tremblay, Epinay, le ministère public requiert le rejet des recours

Le tribunal administratif de Montreuil étudiera ce jeudi plusieurs recours déposés à l’issue des dernières élections municipales.

À Villetaneuse, où Dieunor Excellent (SE) avait renversé les communistes en place depuis un siècle, l’ex-maire PCF Carinne Juste conteste le verdict des urnes. Mais le rapporteur public devrait requérir le rejet de sa demande.

Que dit ce recours ? Dieunor Excellent avait, le 15 mars, atteint la majorité absolue à huit voix près. Or, la liste communiste pointe dans ses doléances « une propagande de dernière minute » durant la fin de la campagne, évoquant notamment un tract pro-Excellent publié la veille du jour du vote, ainsi que des « pressions auprès des électeurs ». Et ce, dans un contexte de crise du Covid-19 où les électeurs se sont peu déplacés, avait aussi rappelé l’édile battue.

Contacté, Dieunor Excellent ne commente pas le recours. Mais annonce que ses comptes de campagne, pointés par l’opposition, ont été « validés par les autorités ».

À Tremblay-en-France, le recours d’Emmanuel Naud, qui était candidat face au maire sortant (FG) François Asensi, n’a pas non plus convaincu le ministère public, qui a requis son rejet.

La gauche dénonce des opérations de « racolage » à Aulnay

Idem à Aulnay-sous-Bois, où c’est la liste de gauche rassemblée Aulnay en commun qui a déposé un recours. Au sujet duquel le Ministère public devrait requérir un rejet. Parmi les doléances, le fait que la municipalité de Bruno Beschizza (LR) ne leur aurait jamais permis de consulter les résultats de l’élection bureau par bureau, empêchant un regard pluraliste sur le scrutin. Sont aussi évoquées dans le recours des opérations présumées de « racolage » de la part des agents pro-mairie, ou encore l’utilisation des listes électorales pour envoyer des tracts en langue étrangère aux habitants selon la consonance de leur nom.

À Epinay-sur-Seine, les deux recours déposés par les listes LREM et LFI n’ont pas non plus convaincu le rapporteur public du tribunal administratif. Ils portaient, entre autres, sur les documents de campagne présumés invalides du maire centriste sortant Hervé Chevreau.