Montreuil Solidaire : la chambre régionale des comptes accable la gestion du maire

C’est un rapport accablant pour le maire (PCF), Patrice Bessac. La chambre régionale des comptes (CRC) s’est penchée sur le fonds de dotation Montreuil Solidaire. Ses conclusions sont examinées ce mercredi par le conseil municipal.

AbonnésCet article est réservé aux abonnés.
 Le fonds de dotation Montreuil Solidaire, dont la gestion est critiquée dans un rapport, a notamment servi à financer l’installation de la grande roue sur la place de la mairie pour les fêtes.
Le fonds de dotation Montreuil Solidaire, dont la gestion est critiquée dans un rapport, a notamment servi à financer l’installation de la grande roue sur la place de la mairie pour les fêtes.  LP/H.H.

Les places de cirque offertes à 11 000 familles montreuilloises, c'était lui. La grande roue installée sur la place de la mairie pendant les fêtes aussi. Imaginé pour financer des opérations culturelles ou sportives d'intérêt général, le fonds de dotation Montreuil solidaire s'apparente désormais à un boulet plus qu'embarrassant pour le maire (PCF) de Montreuil, Patrice Bessac.

Ce mercredi soir, les élus réunis en conseil municipal vont examiner un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), ses magistrats ayant examiné l'exercice financier depuis 2012 jusqu'à 2019. Au cœur de ce pavé, six pages retiennent particulièrement l'attention des élus d'opposition, celles consacrées au fonds de dotation Montreuil solidaire, créé en 2015 pour récolter des dons d'entreprises privées. Chaque année, environ 500 000 € sont versés par des entreprises soucieuses de faire du mécénat.

L'intitulé des chapitres donne le ton : « dysfonctionnement dans la gouvernance », « transparence insuffisante », « frais de gestion élevés versés à une société qui, par ailleurs, fournit des prestations à la commune dans des conditions critiquables »… Lors de leur méthodique exposé, les magistrats ne pointent pas seulement un manque de transparence avec des comptes rendus d'activité non présentés à temps aux élus et inexacts dans le montant des dons versés. Ils observent aussi que les frais de gestion de ce fonds, en moyenne de 172 000 € par an, soit 34 % des dons versés, sont « élevés » et mal communiqués aux élus.

«On est dans l'irrégularité totale»

« La relation entre la commune et le fonds est pilotée directement au niveau de l'exécutif communal, sans aucun suivi administratif au niveau des services », écrivent les magistrats. Ce manque de contrôle et ce système parallèle de subvention aux associations avaient conduit l'élue (PS à l'époque) Choukri Yonis à démissionner de la coprésidence du fonds en 2017. Désormais élue (Movico) dans l'opposition, elle dit « réserver son analyse pour le conseil municipal » de mercredi mais se satisfait de ce rapport : « C'est le regard extérieur d'un magistrat qui n'est pas pris dans ce que la politique peut avoir de partisan ».

La conseillère municipale d'opposition (MoDem), elle, n'attend pas mercredi pour confesser sa surprise : « C'est énorme, on est dans l'irrégularité totale, commente Murielle Mazé. On est dans un vrai scandale ». Elle ne découvre pas le sujet : en 2019, elle avait annoncé son intention de saisir la Cour des comptes pour dénoncer l'opacité de la gestion de Montreuil Solidaire. « Mais ça va au-delà de tout ce que j'imaginais. » Cette opacité masquerait, selon elle, « un noyau de copains », un système de liens entretenus avec plusieurs filiales de la société Groupe Médias, une agence de publicité connue pour être proche du PCF.

«Utilisation de moyens municipaux […] au bénéfice de la communication personnelle du maire»

Ça, les magistrats de la CRC ne l'écrivent pas. Ils pointent tout de même l'imbrication entre le fonds — créé grâce à Territoires solidaires, une association d'anciens salariés de Groupe Médias —, la mairie et Alternatives Médias, autre filiale de Groupe Médias.

Ils relèvent aussi qu'une troisième filiale de Groupe Médias — intitulée cette fois Médias Conseils — « fournit à la commune des prestations critiquables ». L'appel d'offres la liant à la ville, remporté en 2016, l'a été « selon des critères d'évaluation flous ». La suite ne l'est pas moins : « Ce marché a été utilisé pour passer 96 000 € de commandes témoignant de l'utilisation de moyens municipaux à des fins politiques, au bénéfice de la communication personnelle du maire : média training, courrier du maire et réalisation d'une enquête d'opinion », détaille la CRC.

Vers un signalement à la justice

« C'est encore pire que ce qu'on pensait, commente lui aussi l'élu d'opposition » Pierre Serne. Il annonce déjà son intention de faire un signalement au procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, selon lequel toute autorité ayant connaissance d'un crime ou d'un délit est tenue d'en avertir la justice.

Newsletter L'essentiel du 93
Un tour de l'actualité en Seine-Saint-Denis et en l'IDF
Toutes les newsletters

Contactée, la ville n'a pas souhaité s'exprimer sur un rapport « qui n'a pas encore été présenté devant le conseil municipal ». « Ce serait une violation du secret professionnel », indique-t-on en mairie.