L’opération déstockage des dossiers en retard des tribunaux hérisse déjà les avocats de Bobigny

Le garde des Sceaux a chargé le président du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) de diriger un groupe de travail pour trouver le moyen de déstocker les dossiers en retard dans tout le pays. Mais les premières mesures envisagées font déjà bondir les avocats.

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 Peimane Ghaleh Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, doit alléger le stock de dossiers en souffrance dans les tribunaux, à commencer par le sien.
Peimane Ghaleh Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, doit alléger le stock de dossiers en souffrance dans les tribunaux, à commencer par le sien.  LP/N.R.

Un dossier de plus pour le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban. Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, vient de lui confier un groupe de travail qui comprend des magistrats, des greffiers, des bâtonniers, dont l'objectif sera de trouver le moyen de déstocker les dossiers en souffrance dans les tribunaux français. Il devra rendre ses conclusions fin mars. A Bobigny, rien qu'au pénal, 8700 procédures sont en attente de jugement soit 20% de plus qu'en 2019. Mais ce n'est pas le seul tribunal concerné, loin de là. A Versailles (Yvelines) par exemple, 2200 dossiers sont en souffrance. C'est presque dix fois plus qu'à la fin 2019.

Principale responsable de cette explosion : la crise sanitaire qui a succédé à la grève des transports et à celle des avocats. En mai dernier après le premier confinement, la procureure de Bobigny Fabienne Klein-Donati évaluait « à 2 000 le nombre de dossiers en stock en correctionnelle » reportés du seul fait du confinement. Elle estimait qu'il faudrait « au moins un an et demi pour résorber cet excédent ». Même analyse du procureur de Versailles qui a déjà annoncé que le tribunal ne pourrait « pas tout traiter en 2021 ».

Dans l'Essonne c'est le nombre de dossiers en souffrance à l'entrée, attendant d'être enregistrés, qui « est reparti à la hausse et représente à ce jour plus du double de celui de l'année précédente, soit 4 600 procédures ». Et en correctionnelle, près de 800 procédures, contre moins de 100 fin 2019, sont en attente d'une date pour être jugés. « La tenue de 20 audiences exceptionnelles durant la période de vacations au prix d'un engagement notable des magistrats et fonctionnaires a permis d'éviter que ce chiffre soit encore plus important », précise Caroline Nisand, la procureure d'Evry.

Mais certains délais de jugement donnaient déjà le tournis avant la crise. Mercredi à Bobigny, devant la 13e chambre spécialisée dans les affaires de stupéfiants, des faits remontant à plus de dix ans ont été examinés. Ce n'est pas un cas isolé. Maître Martin Mechin, avocat au barreau de Paris, se souvient d'être intervenu en défense d'un client qui avait été mis en examen en 2013 pour homicide volontaire. « Sept ans après, nous avons eu une ordonnance de non-lieu. Les juges d'instructions s'étaient succédé dans cette procédure. »

Les retards de ce type, il en a plein ses placards. Il se souvient même d'un autre client poursuivi pour corruption qui avait été jugé en 2016, alors que ladite corruption portait sur des montants en francs !

«C'est de la crème hydratante sur une tumeur»

Alors, pour les avocats, le Covid a bon dos. « Ça fait au moins 30 ans que les délais pour obtenir un jugement sont interminables », tonne Me Méchin. Sa consœur Me Ariana Bobetic lui emboîte le pas : « Les stocks, c'était prévisible. On a mis le répressif au centre de tout. Cela n'a rien à voir avec le Covid ».

Le groupe de travail chargé de mettre en place un plan d'apurement a déjà suggéré quelques pistes pour venir à bout de cette montagne de procédures. Eric Dupond-Moretti a demandé à la commission « de faire des propositions concrètes innovantes, voire disruptives face à cette situation exceptionnelle que représente la réduction du délai de traitement ». Parmi ces mesures, il a lui-même proposé d'assouplir la loi qui autorise un avocat à siéger comme assesseur aux côtés du juge pénal ou civil.

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La proposition a fait bondir le barreau de Bobigny. « On a assez de boulot comme ça », s'emporte Me Méchin. « Notre métier ce n'est pas de juger mais de défendre. On va demander de mettre un avocat vite fait, on va apurer et cela reprendra comme avant. Ce ne sont que des ajustements au coup par coup. C'est de la crème hydratante sur une tumeur », s'insurge Me Bobetic.

«Embauchez des magistrats et des greffiers»

La vraie solution pour maître Amine Ghenim, bâtonnier, « passera par la dotation en moyens adéquats ». « Embauchez des magistrats et des greffiers au lieu de prendre des contractuels qui ne sont pas suffisamment formés pour faire ce travail », renchérit Me Méchin. C'est ce que constate Me Houria Amari, spécialisée dans la défense des salariés devant les Prud'hommes : « Il y a énormément d'erreurs dans les dossiers, des convocations qui partent en retard et qui entraînent un renvoi de l'affaire. » Le contentieux des prud'hommes est aussi pleinement touché par l'amoncellement des procédures. Me Houria Amari le déplore : « Cela décourage des salariés qui abandonnent. Et au bout du compte on ne peut plus compter sur son juge. »

Le recours aux avocats lors des audiences collégiales n'est pas la seule solution préconisée. Au tribunal de Bobigny, cela passe aussi par la création de nouvelles audiences. Celles à juge unique se verront par exemple gratifiée d'une audience supplémentaire jusqu'en juin. « Une mesure qui permettra de déstocker quelque 1500 dossiers en attente », précise le président du tribunal.

« En six mois nous n'aurons pas résorbé tout le stock, mais nous allons prioriser des services, avec une prise en compte particulière du critère de vulnérabilité, comme c'est le cas dans les affaires traitées par les juges aux affaires familiales », détaille Peimane Ghaleh-Marzban.