Fraude au chômage partiel : «Quand j’ai vu 56000 euros sur mon compte, j’ai eu peur»

Le gérant d’une société de nettoyage a été jugé ce mardi à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour avoir fraudé les aides «Covid» aux entreprises. Le tribunal l’a condamné à six mois de prison ferme.

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 Bobigny. Le tribunal a condamné le patron fraudeur à 18 mois de prison dont six ferme, cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise, cinq ans d’inéligibilité et 5000 euros d’amende.
Bobigny. Le tribunal a condamné le patron fraudeur à 18 mois de prison dont six ferme, cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise, cinq ans d’inéligibilité et 5000 euros d’amende. LP/Nathalie Revenu

Tous les fraudeurs aux aides « Covid » ne sont pas des escrocs aguerris. La preuve, Badara M. s'avance tout penaud à la barre du tribunal. Derrière son masque, il glisse presque imperceptiblement : « Je suis désolé. »

Ce gérant d'une société de nettoyage était jugé ce mardi par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour des escroqueries aux aides de l'Etat dispensées aux entreprises pendant la crise sanitaire. Il a perçu plus de 56000 euros au titre des indemnités de chômage partiel et 4500 euros dans le cadre du fonds de solidarité.

Le fraudeur s'apprêtait à effectuer un virement des 56000 euros sur un compte… en Bulgarie. Il est donc aussi poursuivi pour blanchiment. C'est une note de Tracfin, l'organisme du ministère des Finances spécialisé dans la traque contre la fraude fiscale et le blanchiment, qui a signalé les faits en juillet dernier au parquet de Bobigny.

Devant les enquêteurs, l'escroc explique avoir simplement suivi «un tuto» sur Internet

Devant les enquêteurs, l'escroc avait expliqué qu'il lui avait suffi de suivre « un tuto » sur Internet pour avoir accès à la manne publique. « C'est d'une facilité incroyable », confirme Maître Julien Dray, qui dépeint son client plutôt comme un « pied nickelé de l'escroquerie ». Il a lui même testé le dispositif et a constaté « qu'en appuyant sur trois boutons, il était possible d'obtenir des fonds ».

Sans être un escroc chevronné, Badara M. a donc pu bénéficier de crédits publics le plus simplement du monde. Il a réactivé la société de nettoyage qu'il avait créée en 2018 et qui n'a jamais fonctionné. Il a indiqué qu'elle employait 29 salariés… alors qu'il était seul à bord. La tromperie a fonctionné à merveille. Même s'il a dû effectuer 13 demandes auprès du fonds de solidarité avant d'obtenir satisfaction.

Du jour au lendemain, il s'est retrouvé avec 56000 euros puis 4500 euros sur son compte. Il l'avoue, contrit : « J'avais besoin d'argent. Ma société n'avait aucune activité, les noms des 29 salariés ont été inventés. Je voulais savoir si ça allait passer. »

«C'est un coup porté à tous ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler»

« J'ai pris peur quand j'ai vu l'argent sur mon compte », expliquera-t-il aux enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse. Il répète la même chose devant le tribunal : « Je n'ai pas voulu toucher l'argent car j'étais choqué. » Des arguments qui peinent à convaincre les magistrats.

« Vous avez quand même voulu transférer l'argent en Bulgarie », lui fait remarquer la présidente, qui lui rappelle qu'actuellement « l'économie française est en train de s'effondrer, des entreprises mettent la clé sous la porte, les hôpitaux sont débordés ».

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« C'est un coup porté à tous ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler », renchérit la substitut, qui va requérir 18 mois de prison dont six mois avec sursis, une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans et la confiscation des sommes.

Le tribunal est allé un peu en dessous des réquisitions en le condamnant à 18 mois de prison dont six ferme, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, cinq ans d'inéligibilité et 5000 euros d'amende. Il sera également astreint au port d'un bracelet électronique.