Fraude au chômage partiel : déjà 11 millions d’euros détournés en Seine-Saint-Denis

Les aides de l’Etat versées aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire profitent aussi aux escrocs. Les premiers tricheurs sont jugés en ce moment à Bobigny.

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 La Seine-Saint-Denis est le département le plus touché par la fraude au chômage partiel en France (Illustration).
La Seine-Saint-Denis est le département le plus touché par la fraude au chômage partiel en France (Illustration). LP/Philippe Lavieille

Le parquet de Bobigny a déclaré la guerre aux fraudeurs au chômage partiel. En Seine-Saint-Denis, ces malversations atteignent « plus de 11 millions d'euros pour les seules enquêtes en cours », précise Marc-Antoine Moreau, substitut du procureur en charge de la lutte contre cette fraude. Ce qui fait de la Seine-Saint-Denis « le département le plus touché de France », poursuit-il. Et d'avertir : « La Seine-Saint-Denis a pu avoir la réputation d'être un îlot de tranquillité pour les fraudeurs, mais ce n'est plus le cas. »

Depuis la pandémie, l'Etat verse des aides pour soutenir les entreprises qui se retrouvent dans l'impossibilité de travailler. Soit parce qu'elles sont concernées par un arrêté de fermeture, soit parce qu'elles sont confrontées à une baisse de leur activité. Elles doivent alors mettre leurs salariés en chômage partiel. Elles peuvent aussi actionner le fonds de solidarité Covid-19 lorsqu'elles font face à une baisse de leur chiffre d'affaires.

Des escrocs n'ont pas tardé à flairer le filon, d'autant plus que le plan de chômage partiel est moins exigeant quant aux pièces à fournir et les contrôles sont moins systématiques. « La vigilance a été abaissée et le contrôle se faisait après réception des fonds », en convient le substitut. En effet, il suffit pour les chefs d'entreprise de produire un code Siret, quelques noms — même fantaisistes — et un RIB.

Anticipant une vague de fraude au chômage partiel, le parquet de Bobigny a donc pris les devants. En juin dernier, il a réuni la Direccte (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et l'Uracti (l'unité de contrôle du ministère du Travail spécialisé dans le travail illégal) pour contrer ces dérives et définir une stratégie avec les acteurs concernés.

Bien avant le jugement, la priorité est de saisir l'argent détourné

« Nous avons une cinquantaine de dossiers en enquête et le tribunal correctionnel est saisi d'une dizaine d'affaires », précise Marc-Antoine Moreau. Lui-même voit arriver sur son bureau cinq à dix dossiers toutes les semaines, signalés par les services de contrôles ou de l'organisme Tracfin ou provenant des croisements opérés dans d'autres affaires en cours.

Le tribunal correctionnel commence donc à examiner ses tout premiers dossiers. Début février, ce VTC avait grugé sur les deux tableaux : les aides au chômage partiel et le fonds de solidarité. L'autoentrepreneur s'était déclaré salarié de sa petite société et il avait reçu 14000 euros. Il avait également fait croire que son chiffre d'affaires avait baissé de moitié, arnaquant cette fois le fonds de solidarité de 6000 euros. La justice est passée et l'a condamné à un an de prison avec sursis, 2000 euros d'amende et une confiscation de 20000 euros sur ses comptes bancaires. Le Code pénal prévoit dix ans de prison quand les faits sont commis en bande organisée.

Bien avant le jugement, la priorité est de saisir l'argent détourné. « Sur les 11 millions d'euros fraudés, 3 millions ont déjà été récupérés », signale le substitut. A l'échelle de la Seine-Saint-Denis, « cela représente 166 Smic pendant un an », ajoute le magistrat.

Dans certains dossiers, les enquêteurs n'ont que 24 heures pour intervenir

C'est notamment au groupement interministériel de recherche et à la BRDA (un service d'enquête de la police judiciaire spécialisé dans les fraudes) que revient cette mission, qui s'apparente souvent à une course contre la montre. Dans certains dossiers, ils doivent agir dans les 24 heures, au risque de voir s'évaporer la manne vers l'étranger.

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Ainsi, ils ont pu intervenir en urgence sur 18 dossiers. Ce qui leur a permis de saisir 450 000 euros en un temps record au plus fort de la fraude, c'est-à-dire de la fin août à la mi-novembre. Pour de nombreux dossiers, les services d'enquête ne chôment pas : 30 à 40 perquisitions ont été menées tambour battant par la police ou la gendarmerie.

Au hit-parade de l'arnaque, il n'y a pas de profil type. Il y a des délinquants d'aubaine et des escrocs patentés qui pilotent les opérations depuis l'étranger. Petites, moyennes ou grosses entreprises siphonnent les aides publiques. Le préjudice peut s'élever jusqu'à 800 000 euros pour un seul dossier. Les crédits de l'Etat sont ensuite dilapidés dans l'achat d'articles de luxe de grands couturiers, des voyages…

Même si le pic de fraude est passé, la vigilance n'est pas retombée. « Il n'y aura pas d'impunité », annonce le parquet, qui prédit un mauvais temps pour les fraudeurs.