Fonds de dotation Montreuil solidaire : la majorité attaquée de toutes parts, plusieurs plaintes en préparation

Toutes les oppositions ont annoncé leur intention de saisir la justice après la présentation, ce mercredi soir lors du conseil municipal, du rapport de la chambre des comptes qui accable la ville sur sa gestion de ce fonds de solidarité.

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 ILLUSTRATION. Les enfants montreuillois ont pu se rendre au parc Saint-Paul dans l’Oise grâce à une subvention du fonds de dotation.
ILLUSTRATION. Les enfants montreuillois ont pu se rendre au parc Saint-Paul dans l’Oise grâce à une subvention du fonds de dotation.  LP/Hervé Sénamaud

Hormis des communistes, le maire (PCF) de Montreuil n'aura pu compter sur la solidarité de personne. Pire, alors que le conseil municipal examinait le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur le fonds de dotation Montreuil solidaire, ses opposants ont annoncé leur intention de saisir la justice. Il faut dire que le rapport de la CRC soulève de nombreuses questions quant à la gestion de ce fonds destiné à récolter des dons d'entreprise (depuis 2015, Ubisoft, Veolia, Bouygues ou la BNP font ou ont fait partie des donateurs) et à les redistribuer pour des opérations d'intérêt général. Patrice Bessac en est le président du conseil d'administration.

Le fonds a par exemple payé des places de cirque aux enfants montreuillois ou une sortie au parc Saint-Paul (Oise). Il a aussi servi à financer des actions associatives. Il récoltait, depuis sa création, environ 500 000 euros par an.

Dysfonctionnements dans la gouvernance et frais de gestion trop élevés

Mais, dans leur rapport, les magistrats critiquent un manque de transparence, des dysfonctionnements dans la gouvernance et des frais trop élevés versés à l'entreprise Alternatives Médias qui en assure la gestion. Ce mercredi soir, le maire a rappelé qu'il n'avait « pas d'obligation réglementaire » à rendre compte des décisions du fonds devant les élus. Concernant les frais de gestion : « Ils correspondent à 30 % des dons, ce qui n'est pas plus cher que les autres. »

Après cette brève présentation, les assauts proviennent d'abord de l'ancienne représentante du conseil municipal au CA du fonds, Choukri Yonis. Membre de la majorité jusqu'en 2017 elle avait d'abord démissionné de ses fonctions au sein du fonds de dotation avant de passer dans l'opposition. « Le CA de Montreuil solidaire validait a posteriori des financements que vous aviez déjà accordés par ailleurs », accuse-t-elle.

Annonçant son intention de saisir la justice, elle demande aussi à Patrice Bessac de rembourser les « 96 000 € de dépenses personnelles » utilisées dans le cadre de marchés de communication. Une histoire dans l'histoire puisque, faisant un pas de côté par rapport au fonds de dotation, la CRC déplore dans son rapport les « conditions critiquables » avec lesquelles un marché de communication a été attribué en 2016.

« Attendons les jugements avant de dire que telle ou telle personne est malhonnête »,

La chambre pointe aussi le fait que « la ville a payé, sans mise en concurrence, à un proche du maire, 360 684 € de prestations de conseil éditorial pour le journal municipal », résume Choukri Yonis. La CRC invite à mettre cette somme en regard des 20 agents qui travaillent au service communication de la ville, et le fait qu'il est arrivé à ce « proche du maire » d'écrire des discours, « tache normalement dévolue aux collaborateurs de cabinet » écrivent les magistrats.

Les opposants Pierre Serne (Movico) et Murielle Mazé (Libres !) ont également annoncé leur intention de porter plainte. Le premier évoque des « mises en cause très graves » et promet que « tout cela va finir devant les tribunaux car aucun des faits décrits n'est prescrit ». La seconde qualifie Patrice Bessac de « Don Corleone montreuillois », déclenchant quelques rires dans l'assemblée, et l'appelle à démissionner.

Dans les rangs de la majorité, les alliés des communistes ne paraissent pas très à l'aise. Le socialiste Olivier Stern et l'écologiste Anne-Marie Heugas appuient tous deux sur l'utilité de ce type de structure. Mais ils réclament aussi « une nouvelle gouvernance » et une baisse des frais de la gestion. Quant aux marchés de communication, « nul marché ne doit échapper aux meilleures pratiques en la matière », demande Olivier Stern.

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Selon le communiste Philippe Lamarche, « la situation demande un peu de retenue » : « Attendons les jugements avant de dire que telle ou telle personne est malhonnête », réclame-t-il.

« Laissons les choses aller leur train, la justice faire son travail, renchérit Patrice Bessac en conclusion. Dans toutes les procédures, il y a toujours eu un rejet pur et simple et rapide des attaques qui ont été faites à mon encontre. »