Douze maires de Seine-Saint-Denis veulent faire annuler la fermeture des commerces non essentiels

Un référé-suspension sera déposé ce mardi devant le Conseil d’Etat. Les élus veulent faire annuler le décret pour toute la France.

 Douze maires du territoire Grand Paris Grand Est veulent suspendre le décret qui fixe la fermeture des commerces non essentiels.
Douze maires du territoire Grand Paris Grand Est veulent suspendre le décret qui fixe la fermeture des commerces non essentiels.  PhotoPQR/La Montagne/MAXPPP

Il y a ceux qui prennent un arrêté pour autoriser l'ouverture des commerces non essentiels sur leur commune. Et il y a ceux qui explorent d'autres voies. Depuis ce lundi matin, les élus du territoire Grand Paris Grand Est travaillent au dépôt d'un référé-suspension devant le Conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret du 23 mars 2020 fixant la liste des commerces non essentiels. Cette action collective est portée par les maires de douze villes* mais cette liste pourrait s'allonger.

« Au départ, il y avait une unanimité pour que l'Etablissement public territorial (NDLR : EPT, composé de 14 communes) soit à la manœuvre mais, après examen avec notre avocat, nous avons compris que nous risquions de nous faire retoquer au motif que le commerce ne fait pas partie des compétences de l'EPT », explique le maire (LR) de Neuilly-Plaisance, Christian Demuynck, à l'initiative de la fronde.

Leur argumentaire s'appuie d'abord sur l'atteinte à la liberté de commerce. « La liberté de commerce est un principe protégé par la constitution. Le législateur ne peut y porter atteinte que pour des raisons majeures », explique l'avocat Me Jérôme Grand d'Esnon. Il compare l'entrave à la liberté de circulation par le confinement, dont l'efficacité a été avérée au printemps, et celle de la liberté de commerce : « Dans ce cas, l'atteinte au principe constitutionnel sert-elle vraiment à limiter la propagation du virus ? La réponse est beaucoup moins claire. »

«Dans les petits commerces, les gestes barrières sont systématiquement effectués»

Autre aspect du recours envisagé : l'inadéquation de la mesure par rapport au but poursuivi. « Personne ne conteste qu'il faut prendre des mesures mais aucune étude n'a établi à ce jour que la fréquentation des petits commerces était créatrice de clusters », poursuit le conseil des élus. Selon lui, c'est même peut-être l'inverse : « Dans les petits commerces, les gestes barrières sont systématiquement faits et pas dans les grandes surfaces. Nous irions même à l'encontre du but poursuivi. »

C'est cet argument que met en avant le maire (DVD) de Neuilly-sur-Marne, lui aussi signataire du recours : « Les raisons sanitaires ne tiennent pas debout, s'agace Zartoshte Bakhtiari. Il n'y a pas plus de risques chez un petit commerçant que chez un grand. Il y a un deux poids deux mesures assez difficile à admettre. Ou alors on fait un confinement total, on verrouille tout et on revient à de l'hyper essentiel. »

Car selon lui, les commerçants comme la population tout entière ont appris du premier confinement : « Ça nous était tombé dessus sans qu'on ait du recul pour analyser les choses. Maintenant, on sait que le masque est utile, qu'il faut aérer et garder les distances. Il y a du gel hydroalcoolique partout… On a appris qu'en maîtrisant les flux et les gestes barrières, on pouvait contrôler les contaminations. »

« Il est plus dangereux d'aller dans une grande surface où il n'y a pas vraiment de surveillance que dans un petit commerce », renchérit le maire de Neuilly-Plaisance, Christian Demuynck.

Aider les petits commerçants

Son homologue de Neuilly-sur-Marne couple cette action en justice avec un soutien actif des commerçants de sa commune : « Nous avons lancé des opérations pour les aider », citant en exemple une plaquette « Restaurants solidaires » élaborée par la ville pour présenter les établissements qui proposent des menus à emporter.

Si le référé-suspension est bien déposé ce mardi, il pourrait être examiné lors d'une audience « dans les sept à huit jours » estime Me Jérôme Grand d'Esnon. Et si les maires de Grand Paris Grand Est obtiennent gain de cause, ils le feront pour toute la France puisque le décret sera suspendu partout où il s'applique.

* Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.