Rémunérations, effectifs... la ville de Montereau épinglée pour sa gestion des ressources humaines

Recrutements hors du cadre réglementaire, compléments irréguliers de rémunérations, évolutions de carrières anormalement favorables et manque de fiabilité du suivi des effectifs constituent les principales critiques du rapport de la chambre régionale des comptes.

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 Montereau 15 octobre 2019.
Montereau 15 octobre 2019. LP/Sophie Bordier

La mairie de Montereau, selon le rapport de la cour régionale des comptes (CRC), semble avoir confondu le principe de libre administration des communes et sa propre liberté d'agir, notamment dans ses recrutements.

Dans leur analyse, portant de 2013 à 2018, les juges focalisent leurs critiques sur le recrutement et l'évolution de carrière du personnel de direction. Tout en relevant « un endettement et des charges générales maîtrisées », ils s'alarment d'un « contournement systématique de la réglementation par l'autorité investie du pouvoir de nomination », à savoir, l'ancien maire de la commune Yves Jégo (SE) jusqu'en juillet 2017, puis James Chéron (UDI).

«Juste des questions de procédures» selon les élus

Par exemple, les directeurs généraux des services (DGS), Jean-Philippe Dugoin-Clément ( NDLR : désormais vice-président (UDI) de la région ), puis Pierre Théron qui lui a succédé en 2016 ont été recrutés en tant que contractuels, sans respecter les procédure légales qui incombent à une ville de moins de 80 000 habitants. Pour une dizaine de cadres également, la CRC dénonce sur de nombreuses années, l'absence de mise en concurrence des postes et même de délibération ainsi que le non respect des délais de publication ou pire, des indications de la préfecture.

« C'est juste une question de procédure, estime aujourd'hui encore la direction de la mairie. Même si ces postes avaient été ouverts, ce sont eux qui auraient été choisis ». Rien de grave pour Yves Jégo aussi qui prétend que « toutes ces procédures ont été validées en leur temps par la préfecture ». C'est pourtant une délibération du 10 juillet dernier qui a mis en conformité une bonne partie des postes litigieux avec les prescriptions de la CRC.

Des cumuls de fonctions et d'avantages pointés du doigt

« Sur des postes clés, c'est normal de choisir avec qui on veut travailler, défend James Chéron. La plupart de ces erreurs ont été faites par mon prédécesseur. J'ai cependant comme lui une vision différente de celle de la CRC qui considère que tous ces agents doivent être des fonctionnaires ».

La cour s'émeut également que trois personnes de la direction aient cumulé leurs fonctions avec un emploi de conseiller au centre communal d'action sociale, pour une somme de 16 694 euros en 2017. Pierre Théron, qui fut aussi directeur des services techniques avant 2016, « sans remplir les conditions de diplôme exigées », a ainsi perçu 28 974 euros de trop d'avril 2016 à décembre 2018.

« Cette pratique était ancienne à la mairie, explique James Chéron. Nous avons mis fin à cela dès que nous avons eu la première version du rapport de la CRC.»

A cela s'ajoutent pour Pierre Théron, qui n'a pas répondu à notre sollicitation, des indemnités irrégulières de permanence en semaine d'un montant de 2426 euros entre 2016 et 2018. Pour les justifier, Yves Jégo et Pierre Théron proposent de les requalifier en « heures supplémentaires ». « Les agents de catégorie A n'y sont pas éligibles », tacle la CRC. Ces indemnités sont de plus incompatibles avec le bénéfice d'un logement de fonction, dont l'attribution est également critiquée par la CRC.

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Pierre Théron a en effet vécu dans un 126 m2 en s'acquittant d'une quote-part de 200 euros pour un loyer de 943 euros. L'eau, l'électricité, les frais d'agence et la caution étant payés par la mairie. « En tant que célibataire, il ne pouvait bénéficier que de 80m2 et devait s'acquitter de 322 euros », rappelle la cour qui précise que contrairement à ce que soutiennent Yves Jégo et Pierre Théron, seuls les hauts fonctionnaires de l'Etat peuvent prétendre à ne pas régler leurs factures d'électricité et d'eau.

Ce logement, non déclaré comme avantage en nature dans ses fiches de paye, aurait dû engendrer un salaire de 1859 euros et non de 3017 euros comme il l'a perçu à partir de juin 2018. Selon ses calculs et en tenant compte du délai de prescription de cinq ans, la mairie a demandé à Pierre Théron le remboursement de 60 000 euros.

Des évolutions de carrière «sans équivalent dans la fonction publique»

Les juges pointent également des évolutions anormalement favorables de carrière et de rémunérations, « sans équivalent dans la fonction publique ». Un DRH a ainsi sauté des échelons équivalents à 24 ans d'ancienneté. Sa collègue a vu son indemnité revalorisée de 60 %. Un directeur de la politique sociale a été augmenté de 33 %. Jean-Philippe Dugoin Clément « a bénéficié de 25 points de bonification indiciaire sans motif, ce qui a représenté un avantage injustifié de 2451 euros ». « Cela a été accepté par le contrôle de légalité, se défend-t-il. En tout cas ce rapport ne porte pas sur la qualité de mon travail ».

S'il n'était pas maire à l'époque de ces augmentations, James Chéron était cependant adjoint au maire chargé du personnel. Ce que ne manque pas de rappeler Yves Jégo. « Je lui avais confié le soin de mettre fin à tout ces dysfonctionnement relevés par la CRC. Je regrette qu'il n'ait pas accompli cette tâche, et qu'une fois maire il y a 4 ans, il n'ait pas cru bon d'agir avant une période récente », s'étonne-t-il.

« Ces agents ont été recrutés par Yves Jégo, pas par moi. Je n'ai pas assisté aux entretien d'embauche, contre-attaque James Chéron. Je m'occupais de tout ce qu'Yves Jégo ne voulait pas faire, comme les centaines de fiches d'évaluation des agents ».

James Chéron défend aussi une politique destinée à attirer les talents. « On peut avoir des difficultés à retenir des cadres de qualité dans un territoire qui a tous les labels des zones en difficulté avec les salaries très encadrés de la fonction publique territoriale », estime-t-il.

Il continuera donc à recruter des contractuels - dont le nombre a doublé entre 2013 et 2018 - malgré les critiques de la CRC qui appelle à « mieux maîtriser les charges de personnel », tout en relevant la suppression d'une cinquantaine de postes de fonctionnaires.