Melun : le tribunal judiciaire intensifie sa lutte contre les violences conjugales

Quinze, et bientôt vingt, téléphones grave danger et trois bracelets anti-rapprochement permettent de garder les agresseurs à distance de leur victime. Par ailleurs, une salle d’accueil des plaintes sera aménagée à l’hôpital de Melun.

 Melun 25 janvier 2021 L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire était présidée par Marie-Bénédicte Maizy (au centre).
Melun 25 janvier 2021 L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire était présidée par Marie-Bénédicte Maizy (au centre). LP/Sophie Bordier

Priorité du parquet de Melun annoncée pour l'année 2020, selon la procureure Béatrice Angelelli, la lutte contre les violences conjugales s'est effectivement intensifiée l'an passé. Lundi, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Melun qui compte 33 magistrats du siège, treize du parquet et 136 fonctionnaires, chacun a pu le mesurer.

« Dès février 2020, nous avons mis en place un circuit court civil pour le traitement des ordonnances de protection », rappelle la présidente du tribunal, Marie-Bénédicte Maizy. En clair, un avocat est commis dès la première requête de la victime et une audience est prévue dans les cinq jours suivant les faits. Il y a eu 58 saisies en 2020 contre 30 en 2019 avec un taux de réponse civile de 48,3%.

Par ailleurs, la procureure Béatrice Angelelli a cité les différents outils mis en place pour protéger les victimes. Le tribunal s'est doté en 2020 de quinze téléphones grave danger. Un dispositif qui relie directement la femme aux secours en cas de menace de son agresseur, avant ou après son jugement. «Nous en aurons vingt en février. Treize ont déjà été attribués », précise-t-elle. Elle évoque aussi trois bracelets anti-rapprochement. Un boîtier plus imposant qu'un simple téléphone qui, grâce à la géolocalisation, permet à la victime qui l'a reçu d'être alertée si son agresseur approche.

Le retour au domicile conjugal totalement exclu

Pour faciliter la prise de plainte des victimes, une convention a été signée avec le Groupe hospitalier sud Ile-de-France (GHSIF) afin de mettre à disposition à l'hôpital de Melun-Sénart « une salle où les enquêteurs se rendent pour recueillir la plainte en toute confidentialité », assure la procureure.

Quid de l'auteur des violences ? Il peut être jugé en comparution immédiate si sa dangerosité est avérée. Il peut aussi être jugé lors d'une comparution à débat différé, dans un maximum de deux mois suivants les faits, le temps de mener une expertise psychiatrique ou psychologique.

En attendant, le retour au domicile conjugal étant totalement exclu, l'individu placé sous contrôle judiciaire peut être hébergé dans un centre spécialisé géré par l'association Arile à Pontault-Combault. « En septembre 2020, dans douze procédures, onze prévenus ont ainsi été placés sous contrôle judiciaire et un seul placé en détention provisoire », précise la procureure.

« En 2020, le nombre de plaintes a diminué »

Pour mutualiser les informations et la connaissance des procédures en cours entre services, le tribunal a créé en 2020 une cellule de lutte contre les violences intrafamiliales réunissant juges des enfants, juges aux affaires familiales, juges d'application des peines, etc. Elle se réunit régulièrement pour faire le point.

En 2020, alors que les confinements ont souvent été déclencheurs ou accélérateurs de violences conjugales, et donc de plaintes, cela n'a apparemment pas été le cas au tribunal judiciaire de Melun. « Le nombre de plaintes a diminué. Durant le dernier trimestre 2020, on a eu 174 affaires de ce type contre 257 durant la même période en 2019 », affirme Béatrice Angelelli.

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Dans ce tribunal impacté par la grève des transports puis la grève très suivie des avocats durant deux mois, et enfin par le premier confinement dès le 16 mars 2020, l'activité civile et pénale a pu se maintenir. Le tribunal correctionnel a rendu 4294 décisions (contre 5548 en 2019), le tribunal de police 2754 (contre 1339 en 2019) et la cour d'assises 64 (73 en 2019).