Melun : le maire redistribue ses indemnités à des élus de sa majorité

Le vote d’une nouvelle grille dans laquelle le maire de Melun renonce à sa propre indemnité et la reverse aux autres élus ayant une délégation a généré un débat de fond lors du dernier conseil municipal.

 Melun, 17 septembre.  Le conseil municipal s'est tenu à la salle des fêtes de l'Escale.
Melun, 17 septembre. Le conseil municipal s'est tenu à la salle des fêtes de l'Escale. LP/Sophie Bordier

A quoi servent les indemnités versées aux élus municipaux? A Melun, le débat s'est tenu lors du dernier conseil municipal qui a voté à la majorité la nouvelle grille tarifaire. Le maire Louis Vogel (Agir) renonce finalement à la sienne (3 500 euros bruts mensuels). Il la reversera aux élus de la majorité ayant une délégation.

«L'enveloppe globale a baissé de 25 000 euros bruts à 18 902,39 euros bruts par mois selon une circulaire de janvier 2019. Le nombre de conseillers, lui, a augmenté de 39 à 43 car Melun compte 40 348 habitants. D'où cette décision», précise son directeur de cabinet adjoint . « Certains de ces élus sont moins présents sur leur lieu de travail pour assurer les tâches de leur mandat municipal », justifie-t-il.

En revanche, Louis Vogel percevra son indemnité mensuelle de 2500,88 euros bruts en tant que président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

« Encourager les citoyens à revenir vers la politique »

Ces indemnités ne vont pas de soi. L'élu d'opposition Philippe Martin (LR) suggère d'«orienter cette générosité vers les Melunais » en versant la somme dans les caisses de la commune », ce qui représente tout de même environ 1,4 M€ en six ans.

«Cela contribuerait au remboursement de la dette de la ville » et serait « un moyen de retrouver une marge de manoeuvre financière pour faire des équipements, rénover des voiries, subventionner des associations... » Et de résumer : « Cela encouragerait les citoyens à revenir vers la politique et ne plus déplorer un taux d'abstention si haut». Au second tour des élections municipales le 28 juin, la ville a affiché un taux d'abstention de 77,08%.

Melun, 4 juillet. Lors du 1er conseil municipal d‘installation, les quatre élus d’opposition de la liste Réinventons Melun : Michael Guion, Ségolène Durand (la tête de liste), Philippe Martin et Catherine Asdrubal (de g. à d.). LP/Sophie Bordier
Melun, 4 juillet. Lors du 1er conseil municipal d‘installation, les quatre élus d’opposition de la liste Réinventons Melun : Michael Guion, Ségolène Durand (la tête de liste), Philippe Martin et Catherine Asdrubal (de g. à d.). LP/Sophie Bordier  

La proposition est retoquée par la majorité. «On constate tous un déficit d'engagement. Cela ne s'arrête pas à mettre une enveloppe dans une urne. C'est aussi l'engagement de prendre du temps de sa vie personnelle pour s'engager au service de l'intérêt général. Il n'est pas anormal que les élus puissent être indemnisés du temps parfois très conséquent qu'ils passent à la chose publique », estime Kadir Mebarek (Agir), premier adjoint en charge des Finances. »

Chose rare, l'élue d'opposition Bénédicte Monville (Ecologie sociale) approuve. « Vu le temps qu'on y consacre, l'énergie qu'on y met, est-ce qu'on indemnise les gens pour qu'ils participent à la vie démocratique ou est-ce qu'on laisse ça aux riches et aux biens nés ? », interpelle-t-elle ?

Impossible d'indemniser sous condition de présence

Philippe Martin propose aussi un second amendement conditionnant le versement des indemnités à une présence minimale des élus. «Au-delà de trois conseils municipaux ratés, les indemnités seraient divisées par deux sauf en cas de justification médicale ». Envisagée par Louis Vogel, la mesure est juridiquement impossible car la loi ne la prévoit que pour certaines villes (Paris, Marseille, Lyon) et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants.

Melun 17 septembre. Elue d'opposition, Bénédicte Monville (Ecologie sociale) déplore la baisse d’un tiers des indemnités des élus de l’opposition. LP/Sophie Bordier
Melun 17 septembre. Elue d'opposition, Bénédicte Monville (Ecologie sociale) déplore la baisse d’un tiers des indemnités des élus de l’opposition. LP/Sophie Bordier  

La députée verse son indemnité au CCAS

Au final, en ajoutant la majoration que permet la dotation de solidarité urbaine (DSU), les douze adjoints au maire de Melun perçoivent désormais 1000,71 euro bruts par mois.

Les conseillers délégués percevront 439 euros bruts par mois. Ceux dépendant de Louis Vogel avec une grosse délégation (action coeur de ville, gestion urbaine de proximité, urbanisme et services techniques) recevront 900 euros bruts.

Députée de la 1re circonscription et simple conseillère municipale, Aude Luquet (MoDem) touchée par le non cumul des indemnités percevra 101,12 euros bruts par mois. Mais l'élue a annoncé reverser cette somme au centre communal d'action sociale de Melun. Une initiative personnelle applaudie.

Quant aux dix élus d'opposition, ils s'en sortent avec une indemnité mensuelle de 101,12 euros bruts. «L'enveloppe globale a baissé et est à partager entre 43 élus », justifie le directeur de cabinet adjoint.

«On passe de 150 à 101,12 euros bruts par mois, soit 80 euros nets. On ne peut pas dire qu'on encourage ainsi la population à la vie publique ! Si on veut que la politique ne soit pas une question de spécialistes, il faut permettre à tout le monde d'en faire. Les conseillers d'opposition font aussi du travail ! 5 heures de conseil municipal, c'est quatre heure de préparation entre nous en soirée, sans compter aussi le temps passé dans les commissions. C'est un total de 15 à 20 heures par mois consacré à la politique municipale !»

Les Melunais plutôt compréhensifs

Qu'en pensent les Melunais ? « Cela ne me choque pas. C'est un mandat, pas un métier. Ils l'exercent en plus de leur journée, le soir, le week-end. L'indemnité se justifie », commente Lucie, qui vit dans le centre de Melun. «Tout travail mérite salaire. Les élus font des sacrifices par rapport à leur vie familiale, ils passent moins de temps avec leur conjoint et leurs enfants. Par contre, le maire aurait pu reverser sa propre indemnité dans les caisses de la ville pour financer l'achat de masques ou une enveloppe pour les jeunes ! », commente Assia du quartier de l'Almont.

A Montaigu, le président de l'association H2B, Mokded Bounabi, estime que «si les élus sont payés dans leur commune, ils ne devraient pas doublonner et percevoir une autre indemnité à l'agglomération. Les intercommunalités ont été créées pour réaliser des économies au départ... Ceux qui montent à 4 000 euros par mois au total en indemnités, cela devient un métier. Cela peut entraîner une suspicion... »