L’agriculteur écope de 70 000 euros d’amende pour sa décharge illégale à Coupvray

Le contentieux, avec la préfecture, dure depuis dix ans. Le gérant d’une société de tri et de transit de déchets a été condamné, début septembre, par le tribunal correctionnel de Meaux. Il a l’intention de faire appel.

 Coupvray, mercredi 30 septembre 2020. Ce n’est qu’une toute petite partie des déchets stockés le long du chemin rural qui est visible. Cette décharge illégale est au coeur d’une bataille de plusieurs années avec la préfecture.
Coupvray, mercredi 30 septembre 2020. Ce n’est qu’une toute petite partie des déchets stockés le long du chemin rural qui est visible. Cette décharge illégale est au coeur d’une bataille de plusieurs années avec la préfecture. LP/Guénaèle Calant

« Je suis un honnête garçon. Simplement, je n'ai pas transmis à la préfecture les bordereaux des déchets entrants sur ma plateforme et des déchets sortants. Je les ai ces bordereaux mais je suis surmené. On me reproche juste d'entreposer du matériel agricole et des voitures de collection. » C'est ainsi que Gabriel Van Honacker explique ses ennuis récurrents avec la préfecture de Seine-et-Marne et la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Meaux, début septembre.

Le patron de la société GVHTP a en effet été reconnu coupable « d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure entre mars 2017 et juillet 2019 et exploitation d'une installation classée malgré une suspension administrative entre novembre 2017 et juillet 2019 ».

Une plateforme de tri, de regroupement et de transit de déchets le long d'un chemin rural

Au cœur des multiples procédures administratives et de la bataille judiciaire, un terrain situé à Coupvray, le long d'un chemin rural, au lieu-dit Les-Pendants, sur lequel Gabriel Van Honacker a installé une plateforme de tri, de regroupement et de transit de déchets.

Une décharge devenue illégale aux yeux des juges qui ont donc condamné leur exploitant à une amende de 70 000 euros, à une remise en état des lieux dans un délai de deux ans ainsi qu'à une suspension judiciaire de l'installation pendant un an, suivant ainsi les réquisitions du procureur adjoint Eric de Valroger. La commune de Coupvray, partie civile, doit récupérer 7 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique.

En attendant, le va-et-vient des camions se poursuit…

« Nous allons faire appel de cette décision, dès que nous aurons reçu la notification du jugement », annonce Me Scotto d'Apollonia, l'avocate de Gabriel Van Honacker. Le jour de l'audience, son client étant absent et elle-même ne disposant d'aucun pouvoir de représentation, l'avocate n'avait pas plaidé. Raison pour laquelle l'appel de la décision sera formé au moment du jugement écrit.

En attendant, le gérant de la société GVHTP a décidé de poursuivre son activité. Les camions continuent d'aller et de venir sur le terrain. « J'ai sept employés sur ma plateforme, qui fait deux hectares, je ne vais pas les mettre au chômage. De toute façon, je dois être exproprié de cette parcelle, je ne vois pas pourquoi je dépenserais de l'argent pour des travaux ».

Coupvray, mercredi 30 septembre 2020. Les camions continuent de sillonner la route le long de la décharge (essentiellement dans l’angle). LP/G.C.
Coupvray, mercredi 30 septembre 2020. Les camions continuent de sillonner la route le long de la décharge (essentiellement dans l’angle). LP/G.C.  

L'histoire de GVHTP, c'est un roman qui s'étale sur une dizaine d'années, fourmillant de multiples chapitres, qui trouve son origine à la fin des années 1980 au moment de la création de Disneyland Paris, lorsque Gabriel Van Honacker, agriculteur, se voit exproprier d'une partie de son exploitation. C'est à ce moment-là qu'il va se lancer dans le tri de déchets.

GVHTP, c'est une succession d'arrêtés préfectoraux, d'inspections de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, de demandes d'évacuation des déchets entreposés, de sanctions administratives (suspension d'activité, consignation), de régularisations, de mises en conformité…

Un véritable imbroglio sur des superficies mouvantes, où chacun campe sur ses positions et dans lequel on entend parler… du chantier de l'hôpital de Marne-la-Vallée.

«Quand mon client se mettait aux normes, la réglementation changeait et il fallait recommencer»

« C'est là que tout a commencé. Mon client avait installé les bennes pour le tri, il était en règle mais les ouvriers ont mélangé les déchets. Quand mon client se mettait aux normes, la réglementation changeait et il fallait recommencer », s'agace Me Scotto. Certaines activités relèvent de la simple déclaration, d'autres nécessitent des autorisations, en fonction du type de déchets et du tonnage. Pour, tout simplement, protéger les sols et l'environnement.

En septembre 2017, l'inspecteur des installations classées avait constaté que la société poursuivait son activité, sans respecter les dispositions énoncées dans un arrêté préfectoral du 27 mars 2017… qui la mettait en demeure de régulariser.

La pollution des sols inquiète le maire

L'inspecteur avait découvert – entre autres – des bennes remplies de déchets non dangereux inertes et non inertes en mélange (plastiques, bois, cartons, pneumatiques), des déchets dangereux (métaux, emballages souillés, traverses de chemin de fer, véhicules hors d'usage), sans parler de l'absence de moyens de lutte contre les incendies et l'absence de traçabilité.

Les poursuites pénales précédentes, classées sans suite après des régularisations, ont donc cette fois abouti à la condamnation par le tribunal correctionnel de Meaux.

« Nous ne savons pas exactement ce qui est transporté dans les camions. Nous sommes inquiets d'une éventuelle pollution des sols », s'alarme Thierry Cerri, le maire (SE) de Coupvray. Lors d'une énième visite sur le site, en juillet 2019, la Driee avait constaté l'existence d'une activité de réparation d'engins agricoles effectuée sans aucune protection des sols.