Inondations : la députée Sylvie Bouchet Bellecourt propose une loi pour «soutenir le commerce local»

Elue dans une circonscription en proie aux crues du Loing, la députée (LR) de Seine-et-Marne, Sylvie Bouchet Bellecourt, a déposé une proposition de loi pour renforcer les droits des commerçants, artisans et entrepreneurs victimes des catastrophes naturelles.

 Nemours, le 1er juin 2016. Le centre-ville et ses commerces avaient été complètement envahis par les eaux du Loing en crue.
Nemours, le 1er juin 2016. Le centre-ville et ses commerces avaient été complètement envahis par les eaux du Loing en crue. LP/Jean-Nicholas Guillo

Comment éviter aux commerçants la double peine que représentent les inondations et, par la suite, la très difficile reprise de leur activité ? Députée de la 2e circonscription de Seine-et-Marne, Sylvie Bouchet Bellecourt (LR) a déposé avec 40 autres députés LR une proposition de loi pour « soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles ».

Concrètement, elle propose de réduire la franchise légale des biens à usage professionnel quand les dommages s'inscrivent dans une zone classée en catastrophe naturelle. Le montant de la franchise passerait ainsi de 10 % des dommages matériels directs à 5 %.

Il y a urgence. Selon le texte, « aux conséquences des catastrophes naturelles pour les commerces touchés viennent s'ajouter les difficultés rencontrées durant la crise sanitaire ». Allusion aux périodes de confinement qui « fragilisent le tissu économique local ».

Le texte rappelle qu'en 2016, lors de crues mémorables au niveau national, « plus de 1350 commerces avaient été endommagés sur 16 départements. Soit 1,3 million d'euros de dégâts d'indemnisés ». Et d'évoquer en juin 2016 à Nemours la crue exceptionnelle du Loing « qui a dépassé de plus de 50 centimètres la crue historique de 1910 ».

Une boulangerie a failli couler à cause d'une franchise de 30000 euros

« Une franchise de 10 % ajoutée à la déduction pour vétusté qui atteint parfois 60 à 80 % de la valeur des biens, sans oublier le faible remboursement des pertes d'exploitation, conduit des entrepreneurs, commerçants et artisans à subir une double voire une triple peine », insiste le texte.

Et de citer encore le cas de Nemours où la plupart des commerces et des entreprises situés en cœur de ville ont été « envahis par plus de 1,50 mètre d'eau, de déchets divers et d'hydrocarbures. Leur rénovation a parfois coûté plusieurs dizaines de milliers d'euros, laissant un reste à charge très important ».

Ainsi une boulangerie du centre-ville a subi 300 000 euros de dégâts (fours, machines à pétrir, boutique, stockage, pièces réfrigérées), ce qui lui a valu une franchise de 30000 euros ! « Sans l'aide de la chambre de commerce et d'industrie et d'une organisation caritative comme le Rotary, ce commerce ne se serait pas relevé ».

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D'où cette proposition de loi déposée le 14 décembre dernier mais qui, dans le contexte d'urgence sanitaire actuel, n'a pas encore reçu de réponse.