Décharge au fort de Vaujours : le maire et le préfet se rejettent la faute

Mis en demeure par le préfet d’évacuer la décharge sauvage du Fort de Vaujours, Xavier Vanderbise (LR), le maire de Courtry, assure avoir pris les arrêtés nécessaires. Et accuse, en retour, le préfet de ne pas l’avoir déjà fait !

 Courtry, vendredi 28 août 2020. Des élus et militants écologistes de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis se sont introduits sur l’ancien site atomique du CEA pour constater l’ampleur prise de la décharge illégale.
Courtry, vendredi 28 août 2020. Des élus et militants écologistes de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis se sont introduits sur l’ancien site atomique du CEA pour constater l’ampleur prise de la décharge illégale. LP/Hendrik Delaire

La décharge à ciel ouvert du Fort de Vaujours, situé en limite de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, est chaque jour un peu plus un casse-tête pour la municipalité de Courtry (Seine-et-Marne) et les services de l'Etat.

Ce dimanche un incendie dont l'origine demeure pour le moment indéterminée, s'est déclaré vers 15 heures sur l'ex-site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Le feu a consumé 400 mètres carrés de déchets et n'a été maîtrisé qu'après trois heures d'intervention par les pompiers, qui étaient une cinquantaine au début de l'opération.

Une situation dont Xavier Vanderbise (LR) ne veut pas endosser la responsabilité, n'estimant pas être comptable de l'installation de la décharge sauvage. C'est ce qu'a indiqué le maire de Courtry à Thierry Coudert, le préfet de Seine-et-Marne dans un courrier qu'il lui a adressé la semaine dernière.

Le premier magistrat répond ainsi à un précédent courrier que lui a adressé le préfet le 11 septembre dernier pour le « mettre en demeure de faire usage de ses pouvoirs de police en vue de faire procéder dans les meilleurs délais à l'évacuation des déchets ».

Le coût du nettoyage estimé à un million d'euros

Une mise en demeure notifiée à Xavier Vanderbise quelques jours après que des élus et des militants des communes environnantes, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, ont pénétré le 28 août dernier sur la parcelle de l'ex-site du CEA, afin de dénoncer la présence de cette décharge à ciel ouvert.

Occupé illégalement par plusieurs centaines de Roms entre juillet 2019 et avril 2020, ce terrain qui n'avait pas été acquis par Placoplâtre en 2010 mais qui jouxte la partie centrale du Fort de Vaujours, est devenu une immense décharge à ciel ouvert.

En quelques mois, le site s’est transformé en décharge. LP/Hendrik Delaire
En quelques mois, le site s’est transformé en décharge. LP/Hendrik Delaire  

Près de 3,8 hectares sur les 16 hectares du site désormais propriété de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, sont ainsi recouverts de déchets ménagers ou de chantier vraisemblablement entreposés par les Roms et par des entrepreneurs peu scrupuleux qui sont venus se débarrasser de leurs gravats.

Si les Roms sont finalement partis en avril dernier lors du confinement, ces tonnes de détritus sont toujours sur place sur cette parcelle, qui doit accueillir à terme une centrale photovoltaïque. D'après un devis commandé par l'intercommunalité le coût du nettoyage s'élèverait à un million d'euros.

« J'ai fait diligenter une visite d'inspection sur le site le 4 septembre dernier, laquelle a confirmé l'ampleur de cette décharge illégale. Si certains déchets sont en lien avec une ancienne occupation illégale d'un camp de Roms, d'autres déchets proviennent à l'évidence de déchets du BTP et de casse automobile », a écrit le préfet au maire de Courtry. « Le règlement de cette situation relève donc pleinement de vos pouvoirs de police et je m'étonne que depuis fin mars, date d'évacuation du camp, aucune évacuation des déchets n'ait été diligentée et encore moins prescrite par arrêté municipal. Il importe de mettre un terme très rapidement à cette situation, aussi je me vois dans l'obligation de vous mettre en demeure de faire usage de vos pouvoirs de police. »

Le maire rappelle au préfet ses pouvoirs

Une mise en demeure que Xavier Vanderbise a encore du mal à digérer, ce dernier rappelant qu'il avait pris un arrêté municipal de mise en demeure pour l'évacuation du site par les Roms et l'évacuation des déchets dès le 22 juillet 2019.

« Il n'est donc pas exact d'affirmer comme vous le faites dans votre courrier qu'aucune évacuation des déchets n'aurait été prescrite. La teneur du courrier laisse sous-entendre que M. le préfet serait seulement au courant de l'affaire suite aux articles de presse et à la visite d'inspection du 4 septembre », rétorque le maire, qui rappelle que le concours des services de la préfecture avait été sollicité dès le 10 décembre 2019 par l'intercommunalité, propriétaire du site.

Le maire de la commune de 6500 habitants rappelle les diverses actions judiciaires entreprises pour expulser les Roms, mais aussi qu'une réunion s'est tenue en janvier 2020 sous-préfecture de Torcy pour évoquer l'expulsion du site.

« Des blocs de pierre avaient été déposés pour empêcher l'accès au site mais avaient été retirés moins de 24 heures après », souligne Xavier Vanderbise. « Des patrouilles de la police nationale et de la police municipale ont tenté sans succès de prendre des contrevenants sur le fait. Nous n'avons que sept policiers municipaux à Courtry, il est impossible d'assurer une surveillance 24 heures sur 24 ! »

Le premier magistrat indique aussi que selon la jurisprudence le préfet est tenu d'exercer les pouvoirs de la police spéciale des déchets, en cas de carence du maire. « Il est donc patent que les services de la préfecture de Seine-et-Marne, bien que largement informés de la situation du Fort de Vaujours, n'ont pas pris de mesures de nature à éviter ou à limiter la décharge sauvage », assène le maire.

« Un dossier édifiant sur l'incurie de l'Etat »

Du côté des services de la préfecture, on assure que « la police des décharges sauvages relève de la responsabilité des maires. Au Fort de Vaujours, une décharge sauvage s'est constituée du fait de la présence d'un campement de Roms. Or, rien n'avait été fait pour les évacuer. C'est pourquoi le préfet a mis en demeure le maire de Courtry d'exercer ses pouvoirs de police pour que cette pollution cesse », répètent les services de l'Etat, qui annoncent que Claude Plaisant, le nouveau sous-préfet de l'arrondissement de Torcy, réunira « les acteurs locaux » pour résoudre cette situation.

Un nouveau Guide des sanctions administratives et les constats pénaux à l'usage des communes a été mis en ligne depuis le 24 septembre dernier sur le site Internet de la préfecture.

Également destinataire d'un courrier de réponse du préfet, la conseillère régionale, Bénédicte de Monville (EELV) qui l'avait interpellé sur le dossier, juge cet échange « assez édifiant sur l'incurie de l'Etat mais aussi la difficulté ou la mauvaise volonté d'agir d'un maire », assène l'élue écologiste, qui siège aussi dans l'opposition au conseil municipal de Melun.

« Ils se rejettent la faute l'un l'autre mais c'est à l'Etat d'assurer le contrôle de son territoire. Cette chaîne de commandement et de responsabilité est inefficace pour régler un problème dont pâtissent les citoyens ! ».

Conseiller municipal d'opposition, Luc Monti (SE) interpellera le maire sur le dossier lors du conseil municipal de ce lundi soir.

Ils s'attaquent au nettoyage de la plus grande décharge sauvage de France