Référendum sur le climat : quand le Conseil d’Etat montre la voie au Parlement

La plus haute juridiction administrative souhaiterait que le gouvernement modère les termes de son projet de loi. Une réserve partagée par le Sénat, qui pourrait donc voter pour… si les recommandations du Conseil d’Etat sont suivies.

AbonnésCet article est réservé aux abonnés.
 En lançant l’idée d’un référendum lors de la convention citoyenne pour le climat, en décembre, Emmanuel Macron avait surpris.
En lançant l’idée d’un référendum lors de la convention citoyenne pour le climat, en décembre, Emmanuel Macron avait surpris. LP/Philippe de Poulpiquet

C'est l'une des propositions de la Convention citoyenne retenue « sans filtre » par Emmanuel Macron. Problème, le projet de loi prévoyant d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » a été accueilli par un avis critique du Conseil d'Etat.

Car l'emploi du verbe « garantir » imposerait une « quasi-obligation de résultat », estime celui-ci, suggérant le terme « préserver », comme le remplacement de « lutter » par « agir ». Et si cette mise en garde offrait la clé pour que les deux Chambres adoptent le texte en termes identiques, étape obligée pour le soumettre à référendum? C'est en tout cas une analyse en vogue au Sénat.

Car ce verbe « garantir » fait tiquer Gérard Larcher. « Attention, le droit climatique est très important mais il n'est pas supérieur à la liberté d'entreprendre, à l'égalité entre les hommes et les femmes… », confie le président LR du Sénat, en petit comité. Or, le vote de la Chambre Haute, majoritairement à droite, est indispensable pour que l'exécutif puisse mener son projet à bien. Si de l'aveu de son entourage, Larcher « n'a pas encore de verbe préféré », celui-ci estime que « la proposition du Conseil d'Etat est bonne ».

« Et donc, si on change en suivant les recommandations du Conseil d'Etat, le projet de loi peut nous revenir dans les mêmes termes de l'Assemblée nationale », phosphore-t-on de même source.

Reste à savoir si les députés l'entendront de cette oreille. « Il ne faudrait pas que la droite sénatoriale se cache derrière le débat sur les termes pour masquer son opposition », tacle un Marcheur. Un conseiller ministériel observe toutefois que des députés « sont prêts à être ouverts pour pouvoir aller au bout de cette expérience démocratique ». Dans quelles proportions ? Il est trop tôt pour le dire.

Newsletter Politique
Nos analyses et indiscrétions sur le pouvoir
Toutes les newsletters

« Si l'on veut être à la hauteur des enjeux, nous devons mettre la protection de l'environnement et du climat au cœur de notre Constitution dans les termes les plus ambitieux », martèle pour sa part le rapporteur LREM du texte à l'Assemblée, Pieyre-Alexandre Anglade. Le débat est, en somme, loin d'être clos.