Projet de loi «séparatisme» : le texte adopté en première lecture

Après plus de deux semaines de débat, le projet de loi était soumis au vote solennel de l’Assemblée ce mardi. Il a été largement soutenu par la majorité.

A force de déminages en amont, le projet de loi « séparatisme » de l’exécutif passe sans heurts à l’Assemblée nationale.
A force de déminages en amont, le projet de loi « séparatisme » de l’exécutif passe sans heurts à l’Assemblée nationale. Philippe Lavieille

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats : les députés se sont prononcés ce mardi après-midi en première lecture sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, derrière lequel la majorité s’est largement rangée. Le texte a été adopté en première lecture avec 347 voix pour, et 151 contre. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s’est massivement rangée derrière ce texte. Il n’y a pas eu « de désordre », s’est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 « marcheurs » se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid. PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s’abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet. LP/PHILIPPE LAVIEILLE

« Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions », a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d’articles du projet de loi.

80 heures de débat et 144 amendements

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l’accusent d’être « bavard » et « fourre-tout ». « C’est une offensive laïque extrêmement forte. C’est un texte dur […] mais nécessaire pour la République », a vanté Gérald Darmanin sur RTL. Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l’enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat.