Loi séparatisme : polémique autour des amendements retoqués à l’Assemblée

Sur les 1878 amendements déposés à ce texte, 286 ont été déclarés irrecevables. L’opposition dénonce un déni de démocratie.

 Des députés sont en colère après le retoquage injustifié, selon eux, d’un nombre très important d’amendements déposés.
Des députés sont en colère après le retoquage injustifié, selon eux, d’un nombre très important d’amendements déposés. LP/Olivier Arandel

« C'est un déni de démocratie comme on en a rarement vu à l'Assemblée nationale! » Damien Abad, patron des députés Les Républicains, fulmine. Lui et ses collègues ont convoqué une conférence de presse ce lundi à 16h30, pour alerter sur un débat qu'ils estiment « escamoté », alors que s'apprête à débuter l'examen du projet de loi sur le séparatisme. Un texte hautement sensible, marqueur de la fin du quinquennat pour Emmanuel Macron, mais aussi objet de divisions au sein de la majorité. La raison de la colère des LR? Le retoquage injustifié, selon eux, d'un nombre très important d'amendements déposés par les députés de tous bords. A gauche aussi, ça gronde. Le député Insoumis Alexis Corbière fustige une « méthode autoritaire » et dénonce une « censure ».

« Sur 1878 amendements déposés, 286 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 (NDLR : qui permet d'écarter tout amendement qui n'aurait pas de lien avec le texte) », répond le président de la Commission spéciale, François de Rugy, dans un communiqué, jugeant cette « proportion classique pour les textes d'importance ». Côté exécutif, on assume la volonté de contenir les débats dans le cadre du texte. Assumée aussi, à l'Assemblée, une application « stricte » de l'article 45.

« Il y avait eu, comme souvent, une grande créativité. Il vaut mieux que ce soit la commission spéciale qui censure les dispositifs, que le Conseil constitutionnel qui vienne rappeler ce que c'est qu'un cavalier législatif », juge en écho Sacha Houlié, rapporteur (LREM) du texte. Ainsi a-t-on vu circuler des amendements sur la suppression des titres de noblesse, ou de l'écriture inclusive…

«Dans ce texte, on ne refait pas toutes les lois»

« Des amendements sont rejetés alors même qu'ils concernent la laïcité et le cœur même du projet », s'agace Damien Abad, dont le groupe en a déposé 626 à lui seul. Particulièrement visés par la droite, qui ne se prive pas d'appuyer là où cela fait mal, les amendements retoqués d'Aurore Bergé sur l'interdiction du voile des petites-filles, auxquels l'exécutif s'était fermement opposé. « Ils ne veulent pas affronter la réalité de leurs divisions », persifle-t-on à droite.

« Dans ce texte, on ne refait pas toutes les lois : on ne revient pas sur la loi de 2004 sur l'interdiction des signes ostentatoires à l'école, ce n'est pas une loi sur l'immigration, la sécurité ou la protection de l'enfance », justifie pour sa part Rugy. Portant sur le service public, l'amendement du député LREM François Cormier-Bouligeon, proposant d'étendre la neutralité aux collaborateurs occasionnels du service public, y compris aux accompagnateurs de sorties scolaires, sera, lui, examiné. Un débat que l'exécutif ne souhaitait pas ouvrir. Et qui promet lui aussi d'être vif.