Loi Sécurité globale : les sénateurs vont vouloir peser sur le texte

La majorité de droite au Sénat va «réécrire totalement» l’article 24 sur la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre, sans le supprimer.

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 L’article 24 de la loi Sécurité globale visait à pénaliser la diffusion en ligne malveillante d’images de policiers ou de gendarmes. (Illustration)
L’article 24 de la loi Sécurité globale visait à pénaliser la diffusion en ligne malveillante d’images de policiers ou de gendarmes. (Illustration) LP/Olivier Corsan

Coucou, la revoilà! La proposition de loi Sécurité globale sera examinée à partir du 17 mars par le Sénat (et dès le 3 mars en commission des Lois) après un passage remarqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale. Et plus que jamais les sénateurs vont vouloir peser sur le texte après le tollé provoqué par le gouvernement, jusque dans les rangs de sa propre majorité, lorsqu'il a suggéré de créer une commission ad hoc extraparlementaire afin de réécrire le très controversé article 24. Lequel visait à pénaliser la diffusion en ligne malveillante d'images de policiers ou de gendarmes.

Si elle a un temps envisagé de le supprimer, la majorité sénatoriale de droite va « réécrire totalement » l'article 24, glisse le président (LR) de la commission des Lois, François-Noël Buffet. Après avoir auditionné juristes, pénalistes et autres magistrats, les sénateurs vont « sortir » l'article 24 de la loi de 1881 sur la presse et l'inscrire comme délit de provocation dans le code pénal.

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« Mais la logique de protection des policiers reste la même », se félicite François-Noël Buffet qui n'a pas voulu le faire disparaître au profit de l' article 18 du projet de loi sur les séparatismes. Lequel, rédigé après l'assassinat de Samuel Paty, sanctionne la diffusion d' « informations relatives à la vie privée » d'une personne afin de la mettre en danger et prévoit des peines aggravées si la victime est « chargée d'une mission de service public ». Une disposition pas suffisamment spécifique aux forces de l'ordre, selon la droite.

« La majorité sénatoriale cultive les identifiants sécuritaires. Ils ne veulent pas se laisser déborder par En Marche ! sur le sujet », regrette le sénateur (PS) Jérôme Durain, pour qui « c'est du temps mal investi que d'améliorer un truc qui ne peut pas l'être ». Selon lui, l'article 24 ne « sert à rien puisqu'une quantité de dispositifs dans le Code pénal permettent déjà d'atteindre l'objectif qu'il vise ».

«Encadrer» le recours aux drones

Autre article sensible : le 22 qui encadre le recours par les forces de l'ordre aux drones. Le président de la commission des Lois du Sénat a pour la première fois fait usage de sa faculté de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur une proposition de loi relative à la protection ou au traitement des données personnelles. L'instance préconise un « encadrement » bien « plus strict » du recours aux drones.

« Nous tiendrons compte au maximum des recommandations de la Cnil », promet le sénateur (centriste) Loïc Hervé, l'un des deux rapporteurs du texte. « Il serait incongru qu'en France, nous utilisions du matériel aussi intrusif que les drones sans aucun contrôle », poursuit celui qui veut imposer qu'en matière de maintien de l'ordre, tout recours aux drones soit précédé d'une autorisation préfectorale ou judiciaire. Là encore, insuffisant aux yeux de la gauche.

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Dernière polémique à prévoir sur l'article 25 qui permet à un policier de porter son arme de service dans un établissement recevant du public, comme dans un concert. Ce qui a déjà provoqué l'émotion du monde culturel. « Qu'est-ce que ça aurait donné au Bataclan s'il y avait eu à l'intérieur dix personnes armées ? » défend Loïc Hervé, qui n'a pas souhaité supprimer l'article. « Il est nécessaire d'avoir ce débat dans l'hémicycle », poursuit-il. La loi Sécurité globale n'a pas fini de faire parler d'elle.