Lobbying : 167 entreprises ou associations épinglées pour non-déclaration

Il n’est pas interdit, en France, de vouloir peser sur les grandes décisions. Il faut en revanche, depuis 2016, se déclarer et lister ses actions. Nokia France, Vinci, la Confédération paysanne sont notamment épinglées.

 73 % des actions de lobbies, en 2019, ont été tournées vers le Parlement.
73 % des actions de lobbies, en 2019, ont été tournées vers le Parlement. LP/Olivier Corsan

Lobbying. Un mot pour résumer une pratique, parfois agressive, qui va de l'influence à la pression. Si une loi de 2016 est censée rendre plus transparente l'action des groupes de pression en France, ceux-ci ont encore beaucoup de mal à s'y plier. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a pointé du doigt, ce vendredi, 167 entreprises ou associations pour n'avoir pas déclaré leurs activités de lobbying en 2019.

La HATVP, autorité indépendante présidée par l'ancien président de la Cour des comptes Didier Migaud, gère depuis la loi Sapin II de 2016 un répertoire public des représentants d'intérêts pour que les citoyens soient informés des relations entre lobbies et responsables publics lorsque sont prises des décisions. Rien n'interdit à la filière du plastique, par exemple, d'avancer des arguments en sa faveur auprès des parlementaires, idem pour la chasse, la voiture diesel, ou la culture du soja… Encore faut-il le dire. L'inscription à ce registre est obligatoire pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, et certains hauts fonctionnaires. Pour souffler ou tenter de souffler, en somme, dans le sens de leurs intérêts.

Les quelque 2 200 représentants d'intérêts inscrits sur le registre numérique ont souvent déclaré avec retard leurs activités pour 2019, malgré le rallongement au 24 août du délai de déclaration accordé par la HATVP en raison du confinement. Et malgré les relances, 167 ne l'ont toujours pas fait.

Nokia France, Vinci, les laboratoires Arkopharma...

Parmi eux figurent de nombreuses chambres de commerce, des organisations professionnelles comme le GNI-Synhorcat (restaurateurs, hôteliers) ou la Confédération nationale des buralistes de France, la Confédération paysanne, des entreprises comme Nokia France, Vinci, ou les laboratoires Arkopharma, l'Association des Avocats lobbyistes, qui doit pourtant maîtriser le sujet, ou bien des associations telle l'ONG de protection des océans Bloom.

Ils devraient recevoir une mise en demeure s'ils ne régularisent pas rapidement leur situation.

Quant à ceux qui se sont inscrits, ils ont, selon la Haute autorité, amélioré la qualité de leurs déclarations. Près de 13 000 actions ont été enregistrées au titre de 2019, contre moins de 8 500 pour l'exercice 2 018. Les trois domaines qui recueillent le plus de déclarations sont « le système de santé et médico-social », la fiscalité et l'agriculture. Le Parlement continue d'être concerné au premier chef (73 % des actions), le gouvernement dans 43 %. En 2018, ce ratio était de 67 et 56 %.

Plus d'une centaine de contrôles sont en cours, et la Haute autorité plaide notamment pour élargir les informations à déclarer. De même, elle souhaiterait que les représentants des lobbies remplissent deux déclarations par an et pouvoir appliquer des sanctions administratives. Pour l'instant, seules des sanctions pénales sont prévues, et elles sont lourdes : les représentants d'intérêts qui n'accomplissent pas les formalités nécessaires risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.