Les députés votent presque unanimement le nouveau délit de séparatisme

Par 130 voix pour et quatre abstentions, les députés ont donné leur feu vert à la mesure, qui sanctionne les violences et intimidations contre les élus et agents publics.

 Les députés ont voté presque unanimement l’introduction du délit de séparatisme.
Les députés ont voté presque unanimement l’introduction du délit de séparatisme.  LP/Olivier Arandel

Aucun vote contre, c'est assez rare pour être souligné. L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de « séparatisme », une des mesures phares du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », voulu par Emmanuel Macron. Au quatrième jour d'examen de ce texte qui vise l'islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Cet article prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l'infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Obligation de déposer plainte

Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l'assassinat en octobre dernier de l'enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Les parlementaires ont longuement débattu de l'accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l'administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l'égard d'un de ses agents.

« Donner un signal fort pour protéger les agents »

Plutôt qu'une simple faculté, l'Assemblée a voté jeudi l'obligation d'une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. « La hiérarchie doit s'impliquer, on ne doit pas laisser l'agent public seul », a fait valoir Cécile Untermaier, du groupe PS, à l'origine du débat. « Les administrations de l'Etat ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis », a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l'obligation de plainte comme d'autres élus de divers bords.

Ancienne responsable à l'ANPE puis à Pôle emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte.

La corapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné vouloir « donner un signal fort pour protéger les agents ». Mais « parfois » ceux-ci ne souhaitent pas qu'il y ait un dépôt de plainte, d'où l'ajout de la nécessité du consentement de la victime. « On pense à Samuel Paty », « au pire », mais « il y a des situations où (la plainte) n'est pas utile », a aussi estimé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s'en remettant à la « sagesse » des députés.