Jean-Pierre Michel, ancien député et artisan du Pacs, est mort

Le magistrat, devenu député puis sénateur socialiste, avait 82 ans. Précurseur, il a défendu le droit pour les couples d’avoir un lien juridique en dehors du mariage, une demande de la communauté homosexuelle.

 Jean-Pierre Michel, le 3 novembre 1998 devant l’Assemblée nationale.
Jean-Pierre Michel, le 3 novembre 1998 devant l’Assemblée nationale. AFP/Eric Cabanis

« A Jean-Pierre Michel, les homos, les allergiques au mariage, les amoureux pressés reconnaissants ». L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, l'un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité, le fameux Pacs, est décédé dimanche à 82 ans. Il était souffrant depuis de longues années, selon L'Est républicain qui a annoncé la nouvelle, confirmée ce lundi par des sources parlementaires à l'AFP.

Magistrat de formation, Jean-Pierre Michel avait participé à la création du Syndicat de la magistrature. Puis il s'était engagé en politique en Haute-Saône, battu en 1978, élu en 1981 avec la « vague rose » qui avait conduit François Mitterrand à l'Elysée. Député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014, maire d'Héricourt pendant vingt ans, il a longtemps été un compagnon de route de Jean-Pierre Chevènement, avant que celui-ci ne quitte le Parti socialiste.

Dans le creuset LGBT qui, au début des années 1990, milite pour que les conjoints d'hommes terrassés par le sida, conservent des droits sur la vie qu'ils ont construite ensemble avant la maladie, certains députés auront été essentiels. Avec quelques autres précurseurs, Jean-Pierre Michel rédige une proposition de loi pour un contrat d'union civile destiné à « assurer des droits au conjoint survivant ». Il participera à plusieurs textes, jusqu'à ce que le retour de la gauche aux affaires, en 1997, ne relance la chance du CUC, désormais baptisé « Pacte civil de solidarité ». Michel en sera l'artisan avec le député de Paris Patrick Bloche mais il faut une véritable guérilla parlementaire pour que le Pacs ne soit adopté le 13 octobre 1999.

Un « défenseur inlassable de l'égalité des droits »

Au Sénat, où il est élu en 2004, il est logiquement nommé rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage pour tous. Il fâchera la « Manif pour tous », en refusant de recevoir sa porte-parole Frigide Barjot.

Au long de sa carrière politique, Jean-Pierre Michel avait plusieurs fois surpris ou fâché contre lui, en défendant une forme d'amnistie pour les hommes politiques impliqués dans des affaires de financement de parti politique, ou en s outenant Bachar al-Assad en 2001. Plusieurs fois pressenti, il n'est jamais devenu garde des Sceaux.

Patrick Bloche a exprimé son « immense tristesse ». Denis Quinqueton, qui en 2019 signait un livre avec les deux élus pour les 20 ans du Pacs, a, lui, rappelé qu'« on lui doit la pénalisation des discriminations « à raison des mœurs » en 1985 ».

Ce « fervent défenseur de l'égalité des droits » restera « le grand artisan législatif du Pacs », a souligné sur Twitter le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), issu lui-même des rangs socialistes. « Il avait présidé la Commission des lois de l'Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l'instauration du Pacs » a aussi rappelé l'actuelle titulaire Yaël Braun-Pivet (LREM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage.

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« Ce défenseur inlassable de l'égalité des droits n'a jamais cessé d'être engagé. Son combat pour le PACS, dont il fut l'artisan, l'a fait entrer dans la postérité républicaine », a réagi sur Twitter la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno.