Gouvernement : et maintenant, la (rude) bataille du projet de loi climat

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, présentera le texte issu de la Convention citoyenne sur le climat ce mercredi en Conseil des ministres. Un projet de loi déjà sous le feu des critiques.

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 Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à la sortie d’un Conseil des ministres en décembre.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à la sortie d’un Conseil des ministres en décembre. LP/Frédéric Dugit

« Ce sera beaucoup plus compliqué que le séparatisme… » souffle un député LREM. Après ce texte régalien, l'exécutif met sur la table un autre gros (et chaud) dossier : le projet de loi « climat et résilience ». Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le clima t – l'une des réponses à la crise des Gilets jaunes – ce texte aux 65 articles (sur le transport, le logement, la consommation…) sera la dernière loi environnement du quinquennat. Une thématique majeure en vue de la présidentielle de 2022, déjà objet de vifs débats. Autant dire que l'enjeu n'est pas mince pour Emmanuel Macron, dont le bilan en la matière demeure critiqué.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ne s'attend pas à avancer sur un chemin de roses. « Ce sont des sujets sensibles, politiquement délicats. Ça ne passe pas comme une lettre à la poste », nous confiait-elle il y a peu. Il lui a déjà fallu affronter des discussions serrées au sein du gouvernement, l'offensive des lobbys.

«Sans filtre», vraiment ?

Pompili entre dans le match en vantant « une écologie qui frappe à la porte des Français ». C'est ce qu'elle avancera mercredi lorsqu'elle présentera le projet de loi en Conseil des ministres, affichant aussi sa volonté de « sortir un maximum de décrets » d'ici à la fin du quinquennat.

Il lui faudra toutefois répondre sur « l'écart » (selon un Marcheur) entre le résultat final et la promesse de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention. Et parvenir à faire valoir que « ce texte va malgré tout acter de grandes avancées », dixit le député LREM Jean-Charles Colas-Roy.

Or, le scepticisme se fait déjà entendre au Conseil économique, social et environnemental, dont un avis épingle l'« insuffisance » du texte. Ou par la voix de Nicolas Hulot. « Pas à la hauteur des enjeux », pilonne dans Le Monde celui qui a claqué la porte du gouvernement avec fracas en 2018. « Il veut aller plus vite, plus loin, plus fort. Moi aussi, mais si on ne prend pas un certain nombre de contraintes en compte, ça ne fonctionnera pas », rétorque Pompili.

Passe d'armes, aussi, avec Matthieu Orphelin qui, vent debout, a sorti sa calculatrice. Ce lundi matin, le député écologiste (ex-LREM) présentera les résultats de son étude estimant qu'« avec cinq mesures de la convention qui n'ont pas été retenues par le gouvernement, l'impact de la loi pourrait être multiplié par près de quatre ». Ce à quoi le ministère répond que les effets de certaines mesures, comme le score carbone des produits ou l'éducation à l'environnement, ne sont pas « quantifiables ».

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Épine supplémentaire, la récente condamnation de l'Etat jugé « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sur « la période de 2015 à 2018 », rétorque Pompili dans Le JDD ce dimanche, « nous avons, en 2019, baissé nos émissions de gaz à effet de serre de 1,7 %, contre le 1,5 % fixé dans notre stratégie ». La preuve, selon elle, que « les mesures prises » jusqu'alors par le gouvernement « paient ».

«Une écologie du compromis»

Tandis que le texte est attendu mi-mars en commission à l'Assemblée, une partie des députés LREM planchent déjà pour le renforcer, notamment sur la régulation de la publicité, le chèque alimentaire, le forfait mobilité. Son entourage dit la ministre « très ouverte à ceux qui veulent faire plus » mais souligne qu'« il y a aussi des députés qui trouveront que cela va trop loin sur certaines choses, y compris dans la majorité » où différentes lignes coexistent. Ceci, en rappelant « les enseignements de la taxe carbone », qui déclencha la crise des Gilets jaunes. Sans compter la crise économique, qui frappe durement de nombreux secteurs concernés. «

« On est dans une écologie du compromis, réaliste, des résultats concrets », défend Jean-Charles Colas-Roy. Reste à l'expliquer et à convaincre. Au cours des débats sur le texte, mais aussi dans la perspective de la présidentielle de 2022.