Covid-19 : le tribunal administratif annule le scrutin municipal à La Balme-de-Sillingy

En mars dernier, lors du premier tour, le bourg de 5200 habitants abritait un cluster de Covid-19. La nouvelle maire, élue avec une soixantaine de voix d’avance, devra organiser une nouvelle élection.

 François Daviet, battu lors du scrutin du 15 mars à La Balme-de-Sillingy, a eu gain de cause. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les élections municipales de mars dernier.
François Daviet, battu lors du scrutin du 15 mars à La Balme-de-Sillingy, a eu gain de cause. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les élections municipales de mars dernier. PHOTOPQR/LE DAUPHINE/Grégory Yetchmeniza

C'est un jugement qui pourrait concerner d'autres communes en France. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les élections municipales de mars dernier à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), bourg de 5200 habitants touché à l'époque par un cluster de Covid-19.

Alors qu'il occupait le fauteuil de maire, François Daviet avait été battu de 61 voix lors du scrutin du 15 mars par sa rivale, Séverine Mugnier. Il avait alors déposé un recours. Pour le tribunal « de nombreux électeurs étaient soit hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles ».

La fermeture de la gendarmerie en cette période de crise sanitaire aurait limité les votes par procuration. François Daviet estime que son équipe n'a pas pu faire campagne normalement : « 26 de mes colistiers se sont retrouvés confinés, et 14 ont été touchés par le Covid. Moi-même, j'ai été très malade et hospitalisé avec une fièvre à 41 pendant quatre jours. On était donc décimés. Et puis les électeurs ont écouté le président de la République dire « Restez chez vous ».

D'autres maires ont du souci à se faire

Les juges ont relevé que « le taux d'abstention enregistré à La Balme (60,37 %) a augmenté de 22 % par rapport aux élections de 2014, et était de 5 % supérieur à la moyenne nationale pour ce scrutin ». Séverine Mugnier, l'actuelle maire, a du mal à comprendre « Moi aussi avec mon équipe je n'ai pas pu faire campagne et tenir de réunions publiques. J'ai été élue avec un taux de participation de 39 %, alors que d'autres communes voisines font moins bien. Ce jugement ouvre une brèche. D'autres maires qui sont sous le coup d'un recours, ont du souci à se faire. ». Les habitants de La Balme-de-Sillingy devront donc retourner aux urnes dans les prochains mois.