Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire

Ce régime d’exception durera jusqu’au 16 février 2021, mais de nombreux députés craignent que cela « contrevienne à plusieurs principes constitutionnels ».

 Olivier Véran, ministre de la Santé, lors d’une séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée Nationale.
Olivier Véran, ministre de la Santé, lors d’une séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée Nationale. LP/Olivier Corsan

C'est fait : le Parlement a adopté ce samedi en fin de journée le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février prochain. Un régime transitoire suivra jusqu'au 1er avril. Le texte a été approuvé par 154 voix contre 38.

Le détail des votes publié sur le site de l'Assemblée nationale nous apprend que tous les groupes parlementaires ont voté à l'unisson, sauf celui des Républicains, deux de ses députés ayant voté « pour » tandis que treize autres votants se sont dits « contre ».

Dans la foulée, les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et 7 élus de Libertés et territoires, qui y étaient tous opposés, ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte. « Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire que traverse l'ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels », exposent dans un communiqué les 69 signataires de ce recours.

Echanges tendus

« Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent. Nos soignants sont déjà sur le front et tous les Français doivent être à leurs côtés. Et cela commence bien évidemment par leurs représentants », a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors de l'ouverture de ces ultimes débats.

Comme souvent ces dernières semaines, les échanges ont été une nouvelle fois accrochés. Dans la nuit de mardi à mercredi dernier, alors que le texte était débattu en deuxième lecture, Olivier Véran en avait même perdu son calme. « C'est ça la réalité, si vous ne voulez pas l'entendre, sortez d'ici! », avait-il lâché en direction des bancs des oppositions, en évoquant la situation de jeunes patients actuellement en réanimation.

VIDÉO. Vote sur l'état d'urgence sanitaire : pagaille à l'Assemblée nationale et énorme colère de Véran

Le groupe Les Républicains avait, une nouvelle fois, déposé ce samedi une motion de rejet préalable. Sans surprise, celle-ci avait été de nouveau rejetée.