Couvre-feu : quatre ou six semaines ? Pourquoi on ne sait pas encore combien de temps cela durera

Emmanuel Macron a annoncé que la mesure s’appliquera pendant quatre semaines au moins, espérant aller jusqu’au 1er décembre. Mais il devra avoir l’accord du Parlement pour cela. Explications.

 Le couvre-feu à 21 heures débutera ce samedi en Île-de-France et dans huit métropoles.
Le couvre-feu à 21 heures débutera ce samedi en Île-de-France et dans huit métropoles. LP/Guillaume Georges

C'est bientôt parti pour… quatre semaines au moins. Le couvre-feu, imposé en Île-de-France et dans huit métropoles à 21h à partir de samedi, durera au moins jusqu'au 17 novembre. C'est-à-dire un mois après le rétablissement de l'état d'urgence, à partir de minuit dans la nuit de vendredi à samedi.

Mais Emmanuel Macron souhaite le faire durer sur deux semaines supplémentaires, comme il l'a annoncé sur TF1 et France 2 mercredi soir. « Le gouvernement est en mesure de le décider pour quatre semaines. Nous irons devant le Parlement pour pouvoir essayer de le prolonger jusqu'au 1er décembre », a-t-il indiqué selon la retranscription de son interview communiquée par l'Elysée.

VIDÉO. Covid-19 : couvre-feu entre 21h et 6h en Ile-de-France et dans 8 métropoles, dès samedi

La décision d'imposer un couvre-feu s'appuie sur le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national. Sauf que la mise en place d'un tel régime d'exception « au delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi », lit-on à l'article L3131-13 du code la santé publique, créé par la « loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ». Et les juristes et élus ne sont pas certains qu'un couvre-feu hors état d'urgence sanitaire soit possible.

« Le débat est nécessaire »

En clair, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui seront « informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire [dont le couvre-feu] », devront se prononcer et voter en faveur -ou non- d'un prolongement jusqu'au 1er décembre, par exemple.

Un vote favorable n'est pas forcément acquis, même si la République en marche et ses alliés disposent de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le sénateur Philippe Bas (Les Républicains) a déjà averti sur Twitter qu'il « serait inexplicable que le Parlement ne se prononce pas sur des mesures aussi graves, qu'il les valide ou qu'il les rejette ».

« L'atteinte à la liberté n'est légale que si la circulation de nuit multiplie les contaminations. Difficile à démontrer ! L'objectif indirect d'empêcher les réunions privées est-il suffisant pour justifier une mesure si restrictive ? Le débat est nécessaire ! », s'est-il aussi exclamé.