Convention climat : les 5 propositions du député Matthieu Orphelin pour une loi «4 fois plus efficace»

Le député du Maine-et-Loire (ex-LREM, ex-Ecologie Démocratie et Solidarité) dévoile ce lundi un document dans lequel il propose de réhabiliter cinq propositions citoyennes ayant disparu du projet de loi Convention pour le climat.

 Matthieu Orphelin publie ce lundi une « étude » qui met à mal les choix de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, dont il a partagé, un temps, la famille politique.
Matthieu Orphelin publie ce lundi une « étude » qui met à mal les choix de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, dont il a partagé, un temps, la famille politique. Jean-Sébastien EVRARD/AFP

Une loi « sympathique, mais très insuffisante ». C'est sur la base de ce constat peu flatteur pour le projet de loi Convention pour le Climat que le député (SE) du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, propose de passer à l'action ce lundi.

Il dévoile une liste de cinq propositions « à portée de main » visant à réduire de 34 millions de tonnes supplémentaires les émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'air par an. En l'état, le projet de loi Convention citoyenne pour le climat, qui doit être discuté au Parlement au mois de mars, vise à réduire les émissions de CO2 de 12,6 millions de tonnes.

Pour ce faire, le député propose de remettre au goût du jour 5 propositions issues de la convention citoyenne pour le climat abandonnées par le gouvernement. Selon lui, ces propositions permettent de multiplier par près de 4 les émissions de CO2 évitées en 2030.

Créer une obligation de rénovation globale pour les logements

Matthieu Orphelin propose d'abord de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements et d'avancer le coût des travaux « jusqu'à 100 % pour les propriétaires qui en ont besoin ». Il propose également que la moitié des bâtiments publics répondent, d'ici 2030, aux exigences du label « Bâtiment Basse Consommation ». Coût des émissions de CO2 évitées par an : 13,92 millions de tonnes, selon les chiffres avancés par le député.

Le surcoût pour l'Etat engendré par une avance des travaux serait selon lui « récupéré dans quelques années, au moment de la transmission du bien (7 ans en moyenne) ». Il évoque par ailleurs l'argument de la baisse de la précarité énergétique.

Le député propose également la mise en place d'un éco-prêt sans taux, qui permettrait de tenir l'objectif qu'il fixe dans le même temps de mettre fin à la vente des véhicules les plus polluants d'ici 2025. Cela permettrait selon lui d'éviter 12,2 millions de tonnes de CO2 dans l'air par an. Ces mesures « bénéficieront aux constructeurs français qui augmenteront significativement leurs ventes de véhicules peu émetteurs », fait valoir le député.

Le forfait mobilités durables pour tous les salariés

Le parlementaire propose par ailleurs de généraliser à tous les salariés le forfait mobilités durables, en place depuis le mois de mai dernier dans le privé. Ce forfait consiste pour l'employeur à prendre en charge les frais de transport domicile-travail, jusqu'à 500 euros par an, pour des salariés se lançant dans la mobilité alternative. Dépenses de CO2 épargnées par an : 3,9 millions de tonnes, selon les chiffres du député.

Le coût pour les entreprises serait compensé par une « diminution des retards et de l'absentéisme, des gains de la qualité de la vie au travail et (des facilités de) parking ». Il imagine également que cela permettra une baisse des arrêts maladies favorable à l'Etat.

Newsletter Politique
Nos analyses et indiscrétions sur le pouvoir
Toutes les newsletters

Il propose également de s'attaquer à la publicité sur les produits les plus polluants sur les dix prochaines années, pour espérer épargner 2 millions de tonnes de CO2 rejetées par an. « La régulation de la publicité ne coûte rien et, bien menée, permettra d'orienter progressivement les citoyens vers une consommation plus sobre et responsable », ambitionne le député.

Une redevance sur les engrais azotés dès maintenant

Pas question d'attendre 2025 comme le propose le projet de loi : Matthieu Orphelin propose de s'atteler dès à présent à la mise en place d'une taxe sur les engrais azotés. Il envisage aussi augmenter d'autant, « voire un peu plus », l'aide au développement d'une agriculture alternative pour les exploitants. Économies espérées : 23 millions de tonnes de CO2 par an.

Celui qui avait écrit au président de la République sur la question au mois de janvier, en appelle désormais à « la volonté politique » du gouvernement et de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

La mission de la Convention citoyenne pour le Climat, lancée en 2019, était au départ de réduire de 40 % les émissions de CO2 d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour l'heure, une grande majorité des 149 propositions citoyennes pour le climat ont été réécrites ou ajournées.