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Congé paternité : au Sénat, la droite veut en réduire la portée

Plusieurs amendements LR prévoient de restreindre la portée de cette mesure, déjà votée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, qui prévoit de porter de 14 à 28 jours ce congé.

 Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire les sept premiers jours du congé paternité.
Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire les sept premiers jours du congé paternité.  LP/Aurélie Ladet

Ne pas remettre en cause l'ensemble du dispositif, mais en réduire la portée. Alors que le Sénat examine à partir de ce lundi le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la majorité LR va défendre des amendements afin de revenir en partie sur le doublement du congé paternité de quatorze à vingt-huit jours. Votée à la quasi-unanimité (seul Jean-Luc Mélenchon et une députée LFI s'étaient abstenus) en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre, y compris par les sept députés LR présents, cette réforme sociétale doit entrer en vigueur à compter du 1 er juillet 2021.

Dans le viseur : les sept premiers jours obligatoires

Si le groupe les Républicains au palais du Luxembourg précise que chaque sénateur bénéficiera de sa liberté de vote, son président, Bruno Retailleau a cosigné un amendement de la sénatrice (LR) d'Eure-et-Loir Chantal Deseyne qui abroge le caractère obligatoire de la prise des sept premiers jours, adopté aussi par l'Assemblée nationale. Une mesure qui « garantit que tous les pères pourront le prendre quelle que soit leur situation », s'était félicité Emmanuel Macron le 23 septembre. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), 80 % des hommes en CDI prennent ce congé paternité, contre seulement 48 % des CDD et 13 % des demandeurs d'emploi.

« L'enfant a besoin de ses parents dans la relation d'attachement qu'il noue lors des premiers jours de sa vie. Toutefois, le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME », font valoir les signataires de l'amendement sénatorial LR. Les entreprises financeront en effet les trois premiers jours, comme c'est déjà le cas aujourd'hui avec le congé naissance. « Ce caractère obligatoire peut mettre en difficulté les entreprises mais aussi les jeunes pères qui n'ont pas envie de prendre ce congé », explique au Parisien Chantal Deseyne.

«Il n'y aura aucun bénéfice si c'est imposé»

« A titre personnel, je trouve ça bien que les pères prennent ce congé, mais il n'y aura aucun bénéfice si c'est imposé. Certains pères sont très disposés à donner du temps à leurs enfants qui viennent de naître, d'autres n'en ont pas envie », plaide la parlementaire. « Mes enfants et les vôtres sont-ils moins bien éduqués ou épanouis parce que leur père n'était pas avec eux lors des premiers jours de leur vie? », interroge-t-elle.

Congé paternité : au Sénat, la droite veut en réduire la portée

« Le principe de l'allongement n'est pas à remettre en cause sur le fond mais c'est davantage sa temporalité et son absence d'encadrement qui questionne », précise la sénatrice LR de l'Isère Frédérique Puissat, qui a cosigné l'amendement Deseyne. Elle en en a déposé un autre afin de restreindre l'allongement du congé paternité aux salariés en CDI ou d'un CDD minimum de six mois. Une façon de réduire la facture globale de la réforme estimée à 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions en année pleine.

« Il s'agit d'une mesure médiatique qui cache le véritable enjeu qui est le déficit abyssal de la Sécurité sociale, et notamment de sa branche maladie », qui la financera, fait valoir la sénatrice. L'allongement du congé paternité ne « fera qu'aggraver le déficit » à un moment où « il existe un risque de ne même plus pouvoir payer les retraites », sur fond de catastrophe économique et sanitaire, poursuit l'élue… qui ne va pas pour autant jusqu'à proposer de bloquer l'allongement du congé.

VIDÉO. Congé paternité : « Il y aura sept jours obligatoires » annonce Emmanuel Macron

Car la majorité LREM, qui avait présenté sa réforme comme un progrès sociétal, ne se priverait pas de dénoncer aussitôt une droite rétrograde. « On peut être pris à partie là-dessus, reconnaît Frédérique Puissat au sujet des amendements défendus par la majorité LR au Sénat. Mais en matière de parentalité, je n'ai de conseils à recevoir de personne… »

«Dans les pratiques, on sait comment ça se passe»

La droite sénatoriale ne présentera de toute façon pas de front uni sur le sujet. Ainsi, la sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio-Fontimp, membre de la Délégation aux droits des femmes à la Chambre Haute, défend le caractère obligatoire des sept jours. « Si on veut que les choses changent vraiment dans les pratiques, c'est nécessaire pour que l'activation du droit ne repose pas sur les individus. »

« Dans les pratiques, on sait comment ça se passe : il y a des environnements où ça sera possible, facilités par l'employeur, et d'autres pas, où ça sera freiné par le discours interne. Rendre cette période facultative serait donc promulguer une loi à plusieurs vitesses et pas être égal face au droit », conclut-elle.

A l'Assemblée nationale, en première lecture, même la très conservatrice députée Emmanuelle Ménard avait voté pour la réforme. « J'ai toujours dit que le père était important dans la famille! », se justifie-t-elle, en référence ironique à… son opposition ferme à la PMA pour toutes.