Climat : cinq minutes pour comprendre la brouille entre Macron et la Convention citoyenne

Les 150 citoyens tirés au sort ont écrit au chef de l’Etat pour dénoncer un manque d' « ambition générale » pour le climat et une absence de « soutien clair » à leurs 146 propositions, dont certaines semblent remises en cause par des ministres.

 Emmanuel Macron s’adresse aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, à l’Elysée, le 29 juin 2020.
Emmanuel Macron s’adresse aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, à l’Elysée, le 29 juin 2020. AFP/Christian Hartmann

« Je le sentais venir depuis quelques semaines… » Le député Matthieu Orphelin n'est pas surpris par la fronde des participants à la Convention citoyenne pour le climat. Lundi, ces participants ont exhorté Emmanuel Macron à « réaffirmer [son] engagement formel et public en faveur de l'examen sans filtre de [leurs] propositions », écrivent-ils dans une lettre rendue publique sur les réseaux sociaux.

« On fait valoir notre droit d'alerte pour manifester nos inquiétudes », confie l'une de ces 150 membres, Mélanie Cosnier, ancienne auxiliaire de vie et maire de Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe).

Quel rôle a la Convention citoyenne pour le climat ?

Présentée par Emmanuel Macron comme étant l'une des réponses au « grand débat national » et à la crise des Gilets jaunes, cette Convention a été constituée en octobre 2019. 150 citoyens de toutes professions et venant des différents coins du pays ont été tirés au sort pour y participer.

Ces Françaises et ces Français ont été missionnés pour débattre entre eux pendant plusieurs mois afin d'élaborer toute une série de propositions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures seraient ensuite soumises au gouvernement.

Quelles sont leurs propositions ?

Leur rapport, contenant 149 propositions, a été remis le 21 juin dernier. Y figurent, notamment, l'interdiction de certains véhicules polluants et la mise en place d'une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d'avion. Certaines idées « choc », comme la semaine à 28 heures de travail, avaient été retoquées après des débats parfois animés.

Dans la foulée, le 29 juin, les 150 participants ont été invités à l'Elysée par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat leur a alors annoncé qu'il s'engageait à faire passer en Conseil de défense écologique ou à soumettre au Parlement toutes leurs propositions… à l'exception de trois d'entre elles : la baisse de la vitesse maximale à 110 km/h sur autoroute, l'inscription de la protection de l'environnement au préambule de la Constitution, et la taxe de 4 % sur les dividendes. Ce sont les trois fameux « jokers » sortis par le chef de l'Etat.

VIDÉO. Convention citoyenne : 110 km/h, taxe sur les dividendes, écocide… les trois refus de Macron

Pour les 146 autres propositions, la voie semblait libre, même si les députés et les sénateurs auront le dernier mot.

Alors, d'où vient la brouille ?

Depuis le début de l'été, les citoyens ont le sentiment que d'autres mesures parmi les 146 « validées » sont finalement écartées. Un premier gros accroc est apparu sur le dossier de la 5G. Alors qu'un moratoire sur le déploiement de cette nouvelle génération de téléphonie mobile était demandé noir sur blanc, le gouvernement a décidé de maintenir le processus de mise aux enchères des fréquences aux différents opérateurs. Orange a raflé la mise fin septembre.

Plus globalement, les membres de la Convention citoyenne dénoncent dans leur courrier des « communications ouvertement hostiles à [leurs] propositions formulées par certains acteurs professionnels » et des « déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l'aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire ».

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est par exemple dit « pas favorable » à la baisse de la TVA. Quant aux mesures impactant le secteur aérien, elles risquent d' « achever un secteur déjà à terre », avait mis en garde le ministre délégué en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. « Quand on entend cela, on a l'impression que plusieurs mesures ne se feront jamais », se désole Mélanie Cosnier. « On accumule les jokers, ce qui n'est pas du tout en phase avec ce qui était prévu », tonne de son côté Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité, ex LREM).

L'entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, préfère y voir une « innovation démocratique ». « On a sur les plateaux télé ce qui se passe habituellement dans les réunions interministérielles, avec chaque ministre qui défend le point de vue pour son secteur. Là, tout se fait à ciel ouvert », détaille-t-on. « La ministre a l'ambition de tout faire aboutir mais on est en plein dans une période débats et de concertation », ajoute un de ses proches. « Je ne crois pas que ce soit positif que des citoyens soient déçus », réplique l'avocat spécialiste en droit de l'environnement, Arnaud Gossement.

Que répond le chef de l'Etat ?

Dans un courrier daté du 12 octobre, Emmanuel Macron a répondu aux membres de la Convention citoyenne que « près d'une trentaine [des] propositions sont déjà, soit totalement, soit partiellement mises en œuvre ». Tout en reconnaissant que plusieurs mesures « font débat dans notre société et suscitent des oppositions fortes », le chef de l'Etat y voit, lui aussi, « un débat sain » qui témoigne « d'une vitalité du débat sur la transition écologique ».

Néanmoins, certaines propositions « méritent des ajustements » voire « nécessitent une temporalité différente », pointe Emmanuel Macron. Et de promettre qu'un « véritable tableau de bord de l'avancée des propositions » sera mis à disposition de tout un chacun dans les prochains jours.

Quelle est la suite du calendrier ?

Certaines mesures sont débattues depuis ce lundi au Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, mais avec de fortes chances de ne pas être adoptées. Déjà, la semaine dernière, plusieurs pistes avaient été rejetées en commission.

Le gros des 146 propositions (un peu moins de la moitié) doit être inclus dans un projet de loi spécifique, actuellement élaboré au ministère de la Transition écologique et qui devrait être présenté en Conseil des ministres en décembre. « C'est le calendrier toujours envisagé. Si cela change d'une semaine ou deux, ce serait pour des aspects techniques », indique-t-on au ministère.

Mélanie Cosnier n'a pas attendu pour officialiser son souhait d'être candidate dans les Pays de la Loire aux élections régionales de l'an prochain, au sein d'un rassemblement de la gauche et des écologistes. « Au niveau régional, on pourrait mettre en place des choses de façon proactive sur la participation citoyenne ou la transition écologique », avance-t-elle, sans cacher sa déception de ce qui est mis en œuvre pour le moment au niveau gouvernemental.