Budget 2021 : du rififi à l’Assemblée après les accusations de censure de Ruffin

Les débats sur le Budget 2021 se sont enflammés ce mardi après que l’Insoumis François Ruffin a posté une vidéo dans laquelle il dénonce une censure politique sur les amendements jugés irrecevables.

 Eric Woerth a estimé que sa probité a été mise en cause par les accusations de censure politique proférées par le député François Ruffin dans une vidéo relayée sur les réseaux sociaux
Eric Woerth a estimé que sa probité a été mise en cause par les accusations de censure politique proférées par le député François Ruffin dans une vidéo relayée sur les réseaux sociaux  AFP/Christophe ARCHAMBAULT

Le climat se tend à l'Assemblée entre la gauche et la droite et ce n'est pas seulement sur la décision du gouvernement de ne pas réclamer de contreparties aux baisses d'impôts de production. Une vidéo de François Ruffin, où le député insoumis met en cause le tri des amendements sur le budget, opéré par les services de l'Assemblée nationale, a provoqué « l'indignation » dans l'hémicycle mardi soir.

Dans ce petit film qu'il a tweeté, l'élu de la Somme montre la pièce où les amendements sont jugés irrecevables et critique une « censure politique ».

Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a pris la parole en début de séance mardi soir pour dénoncer une « mise en cause » de sa « probité », le tri se faisant sous sa responsabilité, ainsi que « des administrateurs » de sa commission qui « passent un temps fou » sur les amendements.

À son tour, le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a dit son « indignation » face à une vidéo qualifiée d'« inadmissible ».

L'article 40 au cœur des débats

Dans cette séquence, François Ruffin souligne qu'en tant que député, « si tu veux filer une prime aux assistantes maternelles ou aux femmes de ménage, tu peux pas ». C'est vrai, a expliqué Eric Woerth : « On peut toujours lutter contre la Constitution » mais c'est son article 40 qui s'applique là. Celui-ci prescrit que les amendements des parlementaires sont irrecevables s'ils ont « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».

Cet article de la loi fondamentale est « une ignominie », a estimé Ugo Bernalicis, seul élu LFI présent en séance. « Oui, il y aura une VIe République, on en finira avec ces méthodes », a-t-il lancé. Eric Woerth lui a d'abord sèchement répondu : « Si l'article 40 supprimait les n'importe quoi, vous seriez le premier à être supprimé ».

Le président de la Commission des Finances a ensuite cherché à lui opposer des statistiques : « L'article 40 n'est pas une manœuvre politique », a insisté Eric Woerth, le groupe connaissant le plus grand nombre d'amendements irrecevables étant celui des Républicains, suivi par LREM. « C'est du mauvais théâtre, c'est inacceptable », a poursuivi l'ancien ministre, pointant « une mise en scène organisée par LFI ».

L'insoumise Caroline Fiat s'était élevée plus tôt en commission des Affaires sociales contre le nombre d'amendements au projet de budget de la Sécu jugés également irrecevables. La députée de Meurthe-et-Moselle est venue peu après dans l'hémicycle défendre sa position, relançant les échanges sur ce thème.